- passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, cachets d'entrée et visas) ou, à défaut, une attestation consulaire de moins de 3 mois avec votre photographie. - extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance.
Justificatif de votre intégration républicaine :
La procédure de demande de sélection permanente et l'obtention d'un CSQ dans le cadre du PSTQ relèvent d'un processus en cinq étapes.
DOCUMENTS A FOURNIR CONCERNANT LE CERTIFICAT DE RESIDENCE
Qui peut demander une carte de résident permanent ? Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident de longue durée - UE arrivant à échéance. Cette carte vous est proposée systématiquement si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives.
Si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou avez une carte bleue européenne, vous pouvez obtenir une carte de résident mention résident de longue durée - UE. Vous devez également remplir d'autres conditions pour l'obtenir (ressources, assurance maladie, intégration).
Nous vous recommandons de payer dès maintenant les frais relatifs au droit de résidence permanente (575 $ CAN) afin d'éviter des retards. Vous devrez les payer avant de devenir résident permanent. Tous les prix sont en dollars canadiens. Voulez-vous vraiment payer les frais pour plus qu'une famille?
Documents numériques
une facture récente d'une entreprise de fourniture d'énergie, de services téléphoniques ou de câblodistribution (trois mois ou moins); un relevé d'emploi ou bulletin de paie (trois mois ou moins); un relevé de notes (un an ou moins); un relevé bancaire (trois mois ou moins).
Sinon, le certificat de résidence coûte 2000 fr tout au plus 2100 fr.
Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition, - la quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, - la facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,… - le titre de propriété, - le contrat de location en cours de validité, ...
Dans les cas des programmes sans normes de service, le délai de traitement prévu est de 12 mois pour l'analyse et le rapport. 9.17 La pièce 9.3 présente un aperçu simplifié du processus de traitement d'une demande au titre des programmes de résidence permanente.
Pour l'obtention de la résidence permanente au Canada, vous devez tout d'abord demander un certificat de sélection du Québec (CSQ).
Si votre demande est approuvée, vous en serez avisé par écrit, dans un délai de quatre semaines, et vous serez invité à venir prendre votre carte au bureau d' IRCC le plus proche. Si votre demande est rejetée, vous en serez avisé par courrier.
Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet. Bail de location.
La carte de résident permanent offre une tranquillité d'esprit inestimable. Contrairement à la carte de résident de 10 ans, qui nécessite un renouvellement périodique, ce titre garantit une sécurité illimitée.
Preuves d'exercice antérieur d'activité salariée (par exemple: bulletins de salaire ou à défaut relevés ou virements bancaires, certificat de travail, attestation Pôle Emploi, avis d'imposition sur le revenu correspondant aux périodes de travail,...).
L'établissement d'un Certificat de résidence se fait au Commissariat de son lieu de résidence. Les pièces à fournir pour établir un Certificat de résidence sont : une pièce justificative d'identité du demandeur ou de la demanderesse, une quittance CIE ou SODECI.
Pièces communes à toutes les demandes :
- passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, cachets d'entrée et visas) ou, à défaut, une attestation consulaire de moins de 3 mois avec votre photographie. - extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance.
La carte de résident ordinaire (CEDEAO et hors CEDEAO) : durée 3 ans. La carte de résident privilégié (CEDEAO et hors CEDEAO) : durée 10 ans.
Preuve de votre statut de résident permanent. Exemples : carte de résident permanent/carte verte ; passeport étranger avec le visa d’entrée I-551 original.
Passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour, visa, titres de voyage.
Demander le certificat de résidence
Vous pouvez faire la demande : en personne aux guichets pendant nos heures d'ouverture sur présentation de votre carte d'identité ou de séjour ou par une tierce personne munie d'une procuration datée et signée et de la carte d'identité ou de séjour du mandant (ou copie de celle-ci)
Une demande de carte de résident permanent (RP) coûte 50 $ par personne. Vous devez payer les frais à chaque renouvellement ou remplacement de votre carte RP.
Comment demander une carte de résident permanent ? La demande de carte de résident permanent s'effectue sur ce site dédié de l'Administration numérique des étrangers en France (ANEF) au plus tard 2 mois et au plus tôt 4 mois avant l'expiration de l'autorisation de séjour.