L'assureur peut exclure de sa garantie certains bâtiments, éléments de bâtiments ou biens qui ne présenteraient pas une résistance suffisante à un vent violent, même si ces biens sont par ailleurs assurés contre l'incendie.
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc...
Le capital mobilier désigne la valeur totale des biens contenus dans votre logement assuré. Il comprend les meubles, l'électroménager, l'équipement audiovisuel, informatique, mais aussi les vêtements, la décoration (rideaux, tapis, miroirs…), le matériel de loisirs, de bricolage et de jardinage.
La responsabilité civile (RC) n'est pas systématiquement incluse dans un contrat d'assurance habitation ! S'il ne s'agit pas d'une assurance MRH, il vous faut souscrire une garantie RC supplémentaire afin d'être couvert en cas de dommages corporels ou matériels causés à un tiers.
Les exclusions générales
Il s'agit notamment : les dommages d'origine nucléaire ou à rayonnement ionisant ; les dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat) ; les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat d'assurance habitation.
L'exclusion de garantie est une clause prévoyant la non-couverture d'un ou de plusieurs évènements. Elle permet à l'assureur de ne pas prendre en charge certains sinistres : Les sinistres que la réglementation interdit (par exemple les amendes)
Que comprend ce patrimoine mobilier ? Les meubles : table, chaise, bureau, armoire, fauteuil, lit etc. L'électroménager : réfrigérateur, congélateur, four, cuisinière, hotte, etc. Les biens précieux : oeuvre d'art, bijoux, instrument de musique etc.
Qu'entend-on par bien mobilier ? Dans le cadre d'une assurance habitation, les biens mobiliers trouvent leur propre définition et se « rangent » dans plusieurs catégories. Il s'agit de tous meubles et objets appartenant à l'assuré ainsi qu'aux membres de la famille qui vivent sous le toit du logement assuré.
Pour assurer efficacement votre logement et avoir les meilleurs garanties, votre assureur vous demande d'estimer votre capital mobilier. C'est la somme maximale qui peut vous être remboursée si vos biens sont détériorés ou dérobés. Bijoux et objets de valeurs font généralement l'objet d'un calcul à part.
Pour obtenir un remboursement lunettes cassées par l'assurance habitation, vous devez déclarer l'incident à votre compagnie d'assurance ou à celle du tiers responsable de la casse. Il faut détailler les circonstances de l'incident.
Également appelée assurance RC, la responsabilité civile est une garantie qui prend en charge les dommages matériels et corporels, résultant d'un accident, causés à un tiers par vous, vos enfants, les objets que vous utilisez ou les animaux domestiques vous appartenant ou dont vous avez la garde.
La franchise en responsabilité civile est une protection pour l'assureur en cas d'un sinistre. C'est un montant qui reste à payer par l'assuré lorsqu'un sinistre couvert par la responsabilité civile survient. Cette franchise est presque tout le temps présente dans les contrats de responsabilité civile.
Généralement, l'assurance multirisques habitation couvre les dommages liés au vol, incendie et explosion, tempête, grêle, neige, dégât des eaux, vandalisme, bris de glace, catastrophe naturelle et technologique.
Pour une protection optimale, le contrat MRH vous permet d'élargir votre couverture à vos biens personnels ainsi que votre Responsabilité civile en cas de dommages causés à un tiers. En optant pour une assurance MRH, vous êtes mieux protégé au quotidien ainsi que toutes les personnes qui vivent dans le logement assuré.
Bon à savoir : votre assurance familiale est là pour vous, votre partenaire, vos enfants et toute personne domiciliée chez vous. Tant qu'ils sont domiciliés chez vous, vos enfants absents pour leurs études ou leur travail sont couverts également. Même vos animaux sont assurés via votre assurance familiale.
Biens immobiliers : définition, inventaire et succession
À ce titre, un bien immeuble, est un « bien ne pouvant être déplacé (exemples : un terrain, un appartement) ou objet en faisant partie intégrante (exemple : une clôture) a des biens immeubles, classés immeubles ».
La méthode la plus simple, pour la plupart des meubles et appareils, consiste à partir de la valeur du neuf et d'appliquer ensuite un coefficient de vétusté ou d'obsolescence. Des grilles d'évaluation spécifiquement dédiées à cet usage sont disponibles sur le web.
Les meubles sont l'ensemble des éléments de mobilier qui, dans un logement, un bureau, etc. sert au confort des habitants ou des utilisateurs (chaises, lits, tables…), au rangement d'objets divers (armoires, buffets, commodes, bibliothèques…).
les biens meubles par nature (les meubles, les biens précieux, l'électroménager, les biens électroniques, un véhicule, ...), les biens meubles par détermination de la loi (les parts sociales, les livrets, les rentes, les droits de propriété intellectuelle, ...).
Juridiquement, le patrimoine mobilier se distingue du patrimoine immobilier, constitué de biens fixes (immeubles, terres, etc.). Il est constitué par de 2 catégories de biens : Les biens que l'on peut toucher physiquement et qui peuvent être déplacés : mobilier, bijoux, tableaux, timbres, véhicules de collection, etc.
L'exclusion de garantie est une disposition contractuelle empêchant l'assuré de réclamer une indemnisation pour certains sinistres. L'exclusion de garantie est généralement notifiée en amont de la souscription du contrat. Il ne s'agit pas d'une sanction mais une absence de prise en charge.
Il existe des causes d'exclusion légale de garantie comme les émeutes ou la faute de l'assuré (avec pour exemple la consommation d'alcool ayant entraîné le sinistre), ainsi que des causes fixées de manière conventionnelle comme l'existence d'un vice sur le bien garanti.