Dans le prix un litre d'essence, les taxes de l'Etat représente entre 56 et 66% du coût final. Brent, raffinage, distribution constitue le pourcentage restant. Les taxes constituent l'un des éléments les plus importants du prix du litre (66 % pour l'essence et 56 % pour le gazole).
Ce total du prix hors taxe coûte ainsi aujourd'hui 0,6893 euros pour le S95-E5 et 0,6895 du gazole. Soit respectivement 41,7 et 44,2% du prix final.
Ainsi, depuis 2018, la TICPE ne varie plus : elle est fixée à 59,40 centimes d'euros par litre de gazole, et à 66,29 centimes pour l'essence sans plomb 95. Et, de fait, cette principale taxation que supportent les produits pétroliers n'a guère augmenté depuis quatre ans.
La réponse est non. C'est ce qu'a répondu le 14 juin dernier le Ministre de l'économie Bruno Lemaire à une question au gouvernement : « le gouvernement ne prévoit pas d'évolution majeure de la fiscalité sur le carburant ».
En revanche, autour de 2 euros, la part des taxes avoisine les 47%. La mesure gouvernementale qui abaisse le prix de l'essence à la pompe correspond au versement, par l'Etat, de 15 centimes d'euros par litre de carburant «aux distributeurs les plus en amont du réseau de distribution de carburants».
Avec plus de 800 € de taxes pour 1000 litres de sans-plomb, les Pays-Bas sont les premiers, loin devant l'Italie, la Finlande et la Grèce. La France n'arrive qu'en cinquième position.
Le rôle des taxes
Le prix du pétrole a un rôle important mais non moindre par rapport à celui joué par les taxes qui comptent pour 60% du prix payé à la station-service. En France, deux taxes sont en cause : la TVA mais aussi la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE).
Les taxes, 45 %. La matière première représente donc la moitié du coût. Or, les cours du brut restent élevés sur les marchés mondiaux, notamment en raison du conflit en Ukraine. Et la reprise mondiale tire la demande à la hausse, analyse Olivier Gantois, le président de l'Union française des industries pétrolières.
Elle s'appuie sur un chiffre : 11 centimes par litre en 2017 contre 14 centimes par litre d'essence cette année. Les distributeurs l'expliquent aussi par de nouvelles contraintes de travail, notamment les marges environnementales qui ont été renforcées selon les explications données au Parisien.
À noter que le taux de TVA applicable en matière de carburant est de 20 %.
Elle est fixée par produit selon leur usage : carburant ou combustible. Elle peut être revue à la hausse ou à la baisse selon les régions : c'est le principe de « modulation régionale de la TICPE ». En 2021, la TICPE est restée stable par rapport à 2020.
Comme tous les produits et service, le prix du carburant est évidemment indexé sur l'offre et la demande, ce qui explique que le diesel est plus cher que l'essence, lorsque la demande est supérieure. Ce qui explique la hausse des prix, d'autant plus forte que la majeure partie du pétrole utilisé provient de Russie.
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
Pour l'année 2013 et dans le cadre de l'amélioration des finances publiques dans la justice et la solidarité, un effort de solidarité est demandé aux ménages les plus aisés par l'introduction d'une taxation exceptionnelle à 75 % de tous les revenus d'activité supérieurs à 1 million d'euros par bénéficiaire.
La TVA constitue la première source de recettes fiscales.
Ainsi la majorité des ventes et des prestations de services (y compris celles réalisées entre deux entités d'un même groupe de sociétés) est imposable.
Transports : prix d'un litre d'essence aux États-Unis en 2022. Cette année, pour s'acheter 1L d'essence aux États-Unis (USA) cela revient à 1.26 €. Ce tarif étant une moyenne, il peut baisser jusqu'à 1.04 € et croître jusqu'à 1.65 € selon les moments de l'année.
La valeur moyenne pendant cette période était de 1.89 (Euro) avec un minimum de 1.80 (Euro) en 08-agosto-2022 et un maximum de 2.08 (Euro) en 27-juin-2022. A titre de comparaison, le prix moyen de diesel dans le monde pour cette période est de 1.87 Euro.
En général, pour s'acheter un litre d'essence en Espagne le prix est de 1.65 €. Ce tarif étant une moyenne, il peut baisser jusqu'à 1.45 € et s'élever jusqu'à 2 € selon les endroits. Ce tarif pour 1 litre d'essence est moins cher que le prix constaté en France (de 17%).
Le taux de change euro / dollar, facteur non négligeable
Et c'est la deuxième raison qui permet d'expliquer cette hausse des prix. « Il faut le convertir en euro, selon un taux qui varie en fonction de la force de chacune des monnaies. Si l'euro est fort, le prix du pétrole va être moins cher en Europe.
Depuis 2017, les règles de récupération de la TVA sur l'essence sont progressivement alignées sur celle du gazole. Depuis le 1er janvier 2022, ces règles sont totalement identiques. Le taux de récupération est ainsi de 100% pour les utilitaires et de 80% pour les véhicules de tourisme.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
Conclusion : lorsque le carburant est stocké, il doit figurer dans le compte 60221 « Combustibles ». Lorsqu'il ne l'est pas, il doit être enregistré dans le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) ».
En réalité, qu'il soit distribué en station services ou en supermarché, la carburant est issu des mêmes raffineries de pétrole et la qualité de raffinage est identique. En effet, 80% du combustible vendu aux supermarchés est livré par les compagnies pétrolière et 20 % est acheté sur le marché libre de Rotterdam.