La démission a des conséquences économiques qui vous sont défavorables : pas d'indemnités de licenciement, pas d'allocation de Pôle emploi sauf dans certains cas précis. Si vous n'enchaînez pas sur un autre emploi, vous avez donc intérêt à explorer la piste d'une rupture conventionnelle avant d'évoquer une démission.
Le salarié démissionnaire n'a pas droit à une indemnité au titre de la rupture, puisqu'en démissionnant, le salarié se prive de toutes les indemnités légales ou conventionnelles prévues en cas de licenciement.
Une démission n'est pas un acte anodin.
Elle entraîne des droits, mais aussi des obligations que vous vous devez de respecter. Pesez bien le pour et le contre avant de donner votre démission, et ne le faîtes jamais sur un coup de tête; vous pourriez le regretter par la suite.
Vous démissionnez pour reprendre un nouvel emploi (CDI) auquel votre employeur met fin dans les 65 jours travaillés suivant la date d'embauche. Dans cette situation, vous pourrez bénéficier d'allocations chômage si vous avez travaillé au moins 3 ans avant la démission sans aucune interruption.
Quel est le mieux démissionner ou abandon de poste ? Avec une démission, le salarié est définitivement privé de l'allocation chômage. Avec l'abandon de poste, il y a une présomption légale de démission mais il existe des cas où le salarié peut quand même toucher le chômage.
Lorsque l'employé décide de quitter un CDI sans perdre ses droits, l'idéal est de faire passer le message à son employeur via mail ou en présentiel. Le message pour être de type oral ou d'écrit. Pour bénéficier de bonnes conditions de démission, il est éminent de faire une demande de rupture de contrat par écrit.
La démission pour motif légitime permet de démissionner sans perdre ses droits à l'allocation chômage. Le motif légitime s'entend par exemple d'un abus de la part de l'employeur ou d'une situation de vie personnelle qui impose des changements.
En principe, la démission ne vous permet pas de bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Toutefois, dans certains cas, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi. Elle ouvre alors droit à l'ARE dans les conditions habituelles.
Il est possible de démissionner du jour au lendemain, cependant, cela peut être considéré comme une rupture brutale du contrat de travail et peut causer des problèmes avec votre employeur.
⚠️ Attention : en cas de démission ou d'abandon de poste, le solde de tout compte doit être remis au salarié, mais ce dernier n'a pas le droit de bénéficier d'indemnités de rupture de contrat puisque c'est lui qui est à l'initiative de la rupture.
C'est une décision unilatérale prise par le salarié et l'employeur est tenu de ne pas interférer dans ce choix. Si tu souhaites démissionner, tu peux en faire la demande oralement ou par écrit via une lettre de démission (ce qui est plutôt recommandé).
Avertir son employeur
L'unique moyen de manifester cette volonté claire et non équivoque de démissionner de son CDI est d'avertir l'employeur. La loi n'impose aucun formalisme pour notifier sa démission auprès de son employeur.
Oui, la prime d'ancienneté prévue dans l'entreprise doit être versée au salarié démissionnaire. Sauf dispositions plus favorables, la prime d'ancienneté est proratisée au jour du départ en cas de démission du salarié. Elle doit faire partie du solde de tout compte, versé à la rupture du contrat de travail.
Les arguments et raisons poussant à une démission sont très variés. Il peut s'agir d'une envie d'évoluer professionnellement ou de changer de carrière, d'une rémunération jugée insuffisante, d'une ambiance pesante ou encore d'une nouvelle opportunité professionnelle.
En cas de préavis non effectué contre votre volonté, le salarié démissionnaire ne perçoit pas d'indemnité. En revanche, il est censé devoir vous en verser une, correspondant au montant des salaires qu'il aurait perçus s'il était allé jusqu'au terme de son préavis.
Critère indispensable : commun accord des parties
L'employeur et le salarié doivent convenir en commun d'une rupture conventionnelle du contrat de travail. L'employeur ne peut pas imposer une rupture conventionnelle au salarié. De même, le salarié ne peut pas l'imposer à l'employeur.
Vous pourrez donc procéder à une résiliation judiciaire et toucher votre rémunération chômage. Il est donc possible de quitter un CDI en 2023 tout en conservant vos droits à travers une démission ou une rupture conventionnelle. Votre droit le plus absolu dans ce cadre concerne généralement la rémunération.
Comment quitter un CDI le plus rapidement possible ? La situation la plus rapide est la démission pure et simple en adressant à l'employeur une lettre de démission.
Qui peut avoir droit aux allocations chômage ? Le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage : en cas de démission considérée comme légitime par le régime d'assurance chômage, Si, à la demande du salarié, sa situation est réexaminée, à l'issue d'un délai de 121 jours (4 mois) de chômage non indemnisé.
L'impossibilité d'avoir un autre emploi : si vous vous demandiez s'il est possible de travailler pendant un abandon de poste, la réponse est non. En effet, le contrat de travail étant encore en train de s'exécuter, il est impossible d'être embauché pour un autre emploi.
Il est difficile de conseiller à un salarié de faire un abandon de poste. En effet, il court le risque que l'employeur « laisse pourrir la situation » et ne licencie pas le salarié. Dès lors, celui-ci n'aura pas de salaire et ne pourra pas percevoir d'allocations chômage faute de rupture du contrat de travail.
Si vous êtes en incapacité de préserver votre emploi initial, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement. Dans le cas d'une reprise partielle ou totale, le médecin peut vous déclarer en capacité d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise.