Le droit distingue deux responsabilités : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. La responsabilité pénale a pour but de punir un coupable, alors que la responsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une victime.
Obligation faite à une personne de répondre de ses actes du fait du rôle, des charges qu'elle doit assumer et d'en supporter toutes les conséquences.
La responsabilité de plein droit est une responsabilité qui ne requiert pas la faute comme condition. Ainsi, la personne responsable ne peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant son absence de faute. La responsabilité de plein droit est également appelée responsabilité objective ou responsabilité sans faute.
Le principe de responsabilité pour faute – aussi appelé responsabilité du fait personnel – signifie que celui qui, par sa faute, cause un dommage à autrui doit réparer les conséquences de son acte.
Pour engager la responsabilité pénale, il est nécessaire qu'il y ait un dommage et un lien de causalité certain entre la faute et le dommage. Il faut cependant distinguer la responsabilité pénale des personnes physiques et celle des personnes morales.
Imprévisible : ça signifie qu'on ne pouvait pas prévoir l'événement, on ne pouvait pas s'y attendre. Irrésistibilité : un événement irrésistible est un événement impossible à éviter. Extériorité : c'est-à-dire que l'événement doit être extérieur à la sphère du débiteur qui l'invoque.
La responsabilité est dite subjective, car la faute, ou fait générateur du dommage, résulte du comportement de l'auteur de ce dommage. La faute peut être intentionnelle, dans le cas d'un fait juridique volontaire : plagiat d'une œuvre musicale, par exemple.
Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ? La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages causés à autrui, par votre entreprise, en lien direct avec l'exercice de l'activité professionnelle, mais également, une fois la prestation ou la vente effectuée.
Ce type de responsabilité sans faute est appliqué dans un certain nombre de cas : Dommages causés par le refus d'employer des mesures d'ordre public pour faire exécuter un jugement. C'est ce qu'il ressort de l'arrêt Couitéas de 1923 du Conseil d'Etat.
Qui est réfléchi, sérieux, qui prend en considération les conséquences de ses actes : Ce n'est pas une attitude responsable.
La notion de responsabilité
Ainsi, étymologiquement, un double sens se dessine. Est responsable celui qui : mène les actions pour lesquelles il s'est engagé est en mesure de répondre de ces mêmes actions, qu'elles soient bonnes ou mauvaises.
Souvent comparée à la vertu du sage par excellence, la responsabilité définit en effet l'individu sachant agir avec précaution, tact et discernement, qui pense et fait ce qu'il dit. L'homme responsable est l'homme de la pensée juste, de l'action prudente, et du parler-vrai.
IRRESPONSABLE, adj. a) Qui ne répond pas de ses actes. Anton. responsable.
Responsabilités d'un responsable qualité
garantir le meilleur procédé de fabrication, représenter son entreprise auprès des différents acteurs (clients, fournisseurs, etc.), tenir un rôle de prévention auprès du personnel.
Prendre la responsabilité de nos actions implique de jouer un rôle actif dans la résolution des problèmes, plutôt que d'espérer que les situations se règlent d'elles-mêmes. On sent qu'on a un certain contrôle, plutôt que de se sentir victime des autres ou des circonstances.
La force majeure est un événement qui remplit les 3 caractéristiques suivantes : Il est imprévisible. Il est irrésistible (insurmontable) Il échappe au contrôle des personnes concernées.
Le fait justificatif neutraliste, en quelque sorte, la faute commise par l'agent en raison de certaines circonstances très particulières (consentement de la victime, acceptation des risques, ordre de la loi, état de nécessité etc.)
Le principe général de responsabilité du fait personnel trouve son fondement dans l'article 1240 du code civil (qui reprend à l'identique l'article 1382 ancien), qui dispose que « tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Le responsable de son côté peut prouver par tous les moyens qu'il n'existe aucun lien entre son action et le dommage causé. Le lien de causalité peut être remis en question au cas où la personne auteur de la faute n'est pas douée de discernement.
Rappel : quelle est la différence entre la responsabilité civile et pénale ? La responsabilité civile permet de réparer un préjudice pour des dommages causés à un tiers. La responsabilité pénale quant à elle, oblige l'auteur ou le complice d'une infraction délictueuse à répondre de ses actes devant la société.
Le stress vécu par les personnes qui fuient les responsabilités est à l'origine de ce blocage. La peur de mal faire et de ne pas être à la hauteur fait basculer dans l'angoisse du regard des autres, du blâme et de l'humiliation.
Le fondement d'un comportement responsable est l'intégrité, engendrant l'honnêteté, l'exactitude, la transparence et la confidentialité, conjointement avec une saine conscience des risques. La formation et la sensibilisation font l'objet d'une attention toute particulière.
Être responsable signifie qu'on est en capacité de répondre de ses actes, de les assumer, de les justifier. Un être humain est responsable quand on peut lui imputer un acte : il est alors identifié comme son auteur.