Le formalisme peut être fréquemment envisagé comme une règle juridique en vertu de laquelle la formalité est exigée par la loi pour la validité ou l'efficacité d'un contrat. Il s'impose à la conclusion du contrat. A cet égard, il serait une exception au consensualisme.
Alors si le consensualisme considère la forme comme une question ne touchant pas le destin du contrat (ce sont les contrats consensuels), le formalisme voit dans la forme une condition de fond affectant la validité du contrat (ce sont les contrats dits solennels).
Le formalisme peut se définir comme soumettant certaines situations ou actes à des conditions de forme pour être valables. Par exemple, le contrat à durée déterminée (CDD) prend obligatoirement la forme d'un contrat écrit, ce qui n'est pas obligatoire pour un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Le formalisme indirect
Il s'agit de l'hypothèse où la forme du contrat est exigée non pas pour la validité (ad validitatem) de celui-ci, mais pour son efficacité, notamment en matière de preuve (ad probationem). On parle alors de formalisme probatoire.
Le droit des contrats est basé sur trois principes fondamentaux. Ces derniers en garantissent la validité. Il s'agit de la liberté contractuelle, de la sécurité contractuelle et du devoir de loyauté.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Il peut s'appliquer à toutes les formes de contrat : CDI, CDD, travail temporaire etc. Voir fiche « Le temps partiel ». Tout contrat de travail non écrit est considéré comme un contrat à durée indéterminée à temps plein. Les « contrats » de formation en alternance.
Dispute et altercation, sont des mots synonymes.
Les conditions de forme et de fond est une expression juridique qui désigne les conditions auxquelles doivent répondre un acte ou un document spécifié afin que sa nullité ou sa caducité ne soit pas prononcée.
Tendance (en art notamment) à privilégier la forme et les qualités formelles au détriment du contenu et de la réalité.
Le formalisme philosophique
Le formalisme remonte à Aristote qui, dans l'Antiquité, a posé la première distinction fondamentale, à savoir que toute chose comporte deux composantes : forme et matière. La forme est reconnaissable par la pensée alors que la matière est la composante concrète.
Les mots "contrat" et "convention", sont utilisés indifféremment. En fait "contrat" désigne plutôt le document et "convention" désigne plutôt le contenu du contrat, c'est à dire, ce à quoi les signataires se sont engagés.
la liberté de contracter ou de ne pas contracter ;
la liberté de choisir son cocontractant ; et. la liberté de déterminer le contenu du contrat.
La force obligatoire du contrat est la force attachée par la loi aux conventions légalement formées, en vertu de laquelle ce que les parties ont voulu dans la convention s'impose à elles, dans les conditions où elles l'ont voulu.
Parce qu'il existe une grande variété de contrats, on peut les classer selon différents critères : contrats synallagmatiques ou contrats unilatéraux, contrats à exécution instantanée ou contrats à exécution successive, contrats de gré à gré ou contrats d'adhésion, contrats individuels ou contrats collectifs.
Résumé Défini par opposition au formalisme, le consensualisme serait le principe selon lequel les actes juridiques ne se trouvent soumis à aucune condition de validité relative à la forme. Par extension, le consensualisme équivaut à la liberté de la forme.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
- La nullité est absolue lorsque la règle violée a pour objet la sauvegarde de l'intérêt général. Elle est relative lorsque la règle violée a pour seul objet la sauvegarde d'un intérêt privé.
Définition de Consentement. Le consentement peut se définir comme la volonté d'engager sa personne ou ses biens, ou les deux à la fois. On engage les biens d'autrui lorsqu'on agit en exécution d'un mandat, dit aussi "procuration" délivré par le mandant.
Le terme formalisme russe désigne une école de linguistes et de théoriciens de la littérature qui, de 1914 à 1930, révolutionna le domaine de la critique littéraire en lui donnant un cadre et une méthode novatrice.
Terme de religion. Réglementation excessive des actes de la vie.
formaliste
Qui est trop attaché aux conventions sociales, aux usages reçus, aux rituels.
Qui peut rédiger un contrat de travail ? En principe, c'est à l'employeur que revient la responsabilité de faire le contrat de travail.
La notion de contrat à durée déterminée ( CDD ) a été introduite en France le 3 janvier 1979, par la loi 79-11, puis a été précisée par des lois successives. Le CDD a été créé pour prétendument lutter contre le chômage et comme une « exception à la norme » qui serait le contrat à durée déterminée ( CDI ).