L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes.
Il est rythmé par 3 étapes obligatoires : le débat d'orientation budgétaire, le vote du budget primitif, et le vote du compte administratif et du compte de gestion.
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
Le principe d'annualité
Il exprime l'idée que l'autorisation budgétaire donnée à l'exécutif pour collecter les recettes publiques et mettre en œuvre les dépenses ne vaut que pour un an. Actuellement, en France, les exercices budgétaires sont calés sur l'année civile.
Qui relève du budget : Dépenses budgétaires.
Les objectifs du budget prévisionnel
Le budget prévisionnel est un véritable outil qui permet au porteur de projet ou au chef d'entreprise de valider la performance, la viabilité et la rentabilité du projet. Le budget prévisionnel n'est que le reflet de prévisions et d'études réalisées par l'entrepreneur.
Le budget est voté par le conseil municipal. Il est adopté sous la forme d'une délibération, qui matérialise l'approbation du conseil municipal. L'expression « vote du budget » renvoie généralement au vote du budget primitif.
Approbation du budget par le Parlement
Si le Gouvernement élabore et établit le budget, c'est le Parlement qui possède la prérogative d'approuver le budget; il jouit donc du droit d'arrêter le budget.
la classification économique répartit les dépenses en fonction de leur répercussion sur l'économie ; la classification fonctionnelle se réfère à la nature des dépenses ; les dépenses fiscales.
La gestion budgétaire utilise des données d'entrée sur vos ventes pour estimer les quantités à produire, les charges et les moyens nécessaires à celles-ci. Vous pouvez ainsi déterminer votre politique de stockage et élaborez un plan d'investissement pour prévoir le financement des moyens.
Si le plan de trésorerie permet d'anticiper les évolutions de la trésorerie sur une période donnée, le budget de trésorerie quant à lui se construit et se suit sans discontinuité.
Pour pouvoir construire ce budget, il faut rassembler un certain nombre d'informations : Estimer le chiffre d'affaires de l'entreprise ; Estimer les charges de l'entreprise (impôts, taxes, salaires, investissements…) ; Calculer les dépenses prévisionnelles (besoins matériels et humains).
– Art. 1 loi organique 1er août 2001 : « les lois de finance déterminent pour un exercice le montant (…) ». Le budget fonctionne selon le système de l'exercice.
Ne pas confondre « déficit budgétaire » et « déficit public ». Le premier ne prend en compte que le budget de l'État tandis que le second prend en compte le déficit des collectivités territoriales, de la Sécurité sociale et de l'État.
Le budget de l'État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l'État a le droit d'engager et de percevoir pour l'année à venir.
Avantages d'un budget d'entreprise
affecter les ressources appropriées aux projets. surveiller le rendement. respecter vos objectifs. améliorer la prise de décision.
Du point de vue de la technique des finances publiques, le budget n'est pas un document comptable. La comptabilité vise à retracer ce qui est exécuté, et elle sert, une fois l'exercice clos, à comparer le réel au prévisionnel.
(1820) De l'anglais budget , de l'ancien français bougette (« sac servant de bourse »). Le mot est utilisé en France dès le XVIII e siècle, mais uniquement dans le contexte des finances de l'Angleterre. Il faut attendre le début du XIX e siècle pour le voir utilisé dans son sens actuel.
Équilibre budgétaire
Un budget est dit en équilibre si les recettes sont égales aux dépenses. Un déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes de l'État (hors remboursement d'emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) au cours d'une année.
Ils fournissent des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.