Définition : Le syndic est l'organe d'administration de la copropriété, son membre exécutif. Il agit au nom de la copropriété, recrute les prestataires, passe les contrats, perçoit les charges. Ce peut être un professionnel extérieur à la copropriété, mais également un copropriétaire.
Regard sur les différents éléments propres au conseil d'administration. Le syndicat de copropriétaires, à titre de personne morale, bénéficie d'une personnalité juridique. Celui-ci agit par l'intermédiaire de deux organes décisionnels, l'assemblée des copropriétaires et le conseil d'administration.
Comment est-il créé ? Le syndicat est créé sans formalité. Il existe dès l'instant où la propriété d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles est répartie entre au moins 2 personnes par lots : Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes.
Le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriétaires. À ce titre, il gère les finances et l'administration de la copropriété.
En vertu de la loi du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété est le chef d'orchestre de la copropriété. Afin d'exercer ses différentes missions, il dispose de nombreux pouvoirs qui engendrent de fait sa responsabilité. Ces dernières années, celle-ci semble être de plus en plus recherchée…
Loi 141. Le projet de loi 141, adoptée le 13 juin 2018, est venu modifier le Code civil du Québec en matière d'assurance des copropriétés divises. Le 15 avril 2020, un règlement est venu préciser les modalités et les dates d'entrée en vigueur de certaines de ces nouvelles dispositions.
La copropriété fonctionne grâce aux versements obligatoires de provisions effectués par les copropriétaires. Le règlement de copropriété fixe la répartition des charges ainsi que le contenu des charges générales et spéciales.
La copropriété est définie par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 comme étant « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. » Le terme d'immeuble recouvre aussi bien les ...
Les parties privatives correspondent à votre logement et les annexes dont vous êtes propriétaire dans la copropriété (place de parking, cave, ...). Les parties privatives sont réservées à votre usage exclusif. Vous disposez donc librement de vos parties privatives et pouvez les louer ou les vendre.
[AVIS D'EXPERT] Dans la plupart des copropriétés, les jardins, les terrasses ou les balcons sont en réalité des parties communes à jouissance exclusive.
Quelles sont les parties privatives d'une copropriété ? Les éléments à l'intérieur de l'appartement de chaque propriété sont considérés comme des parties privatives : murs, fenêtres, plafonds, volets, revêtements de sol, porte d'entrée, radiateur, équipements de cuisine et de salle de bains, cheminées, cloisons, etc.
Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un conseil syndical, sauf vote contraire. Les membres sont désignés par l'assemblée générale des copropriétaires selon la procédure décrite par l'article 21 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965.
Le conseil syndical a pour mission de donner son avis au syndic sur toute question concernant le syndicat des copropriétaires. Il est vrai que les membres du conseil syndical sont plus proches des problèmes de l'immeuble dans lequel ils résident que le syndic qui assure généralement la gestion de plusieurs résidences.
Le syndic professionnel administre la copropriété et gère les finances. Il est lié à un syndicat de copropriétaires par un contrat à durée déterminée. Il agit au nom et pour le compte du syndicat, il perçoit les charges, il passe les contrats d'entretien et de conservation de l'immeuble.
Le syndic de copropriété est la personne morale ou physique chargée de la représentation du syndicat des copropriétaires et de l'administration des parties communes d'une copropriété. Le Syndicat de copropriété, est une collectivité qui regroupe tous les copropriétaires d'un immeuble.
La loi prévoit que le syndicat des copropriétaires doit fournir au promettant acheteur d'une fraction de copropriété divise certains renseignements concernant l'immeuble et le syndicat.
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) est une loi modificatrice québécoise. Elle apporte des modifications à la Charte de la langue française (communément appelée « loi 101 ») ainsi qu'à plusieurs autres lois en vigueur.
Et c'est justement pour ça, la loi 16 ! En obligeant les syndicats de copropriétés à procéder à l'étude de fonds de prévoyance, la loi 16 vient s'assurer que les fonds nécessaires sont calculés afin de faire face aux besoins du bâtiment pour les années à venir.
Est-il obligatoire d'avoir un président de conseil syndical ? La loi stipule que la nomination d'un président de conseil syndical est obligatoire si un conseil syndical est formé dans la copropriété.
Principe de l'entretien des parties communes
Dans une copropriété, l'entretien des parties communes incombe à tous les copropriétaires qu'ils soient occupants ou bailleurs.
Il est un mandataire représentatif de tous les copropriétaires d'une résidence. Ces responsabilités sont nombreuses et variées : gestion du personnel de l'immeuble, contrats d'assurance, il applique et fait observer les règlements de copropriété. Il est en relation avec les locataires et les différents propriétaires.
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Ce principe est posé par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.