Un « donneur d'ordres » est une personne physique ou morale qui commande à des entreprises sous-traitantes l'exécution d'un travail.
L'obligation de vigilance du donneur d'ordre a pour objectif de lutter contre le travail dissimulé. L'entreprise principale doit alors vérifier que son sous-traitant s'acquitte bien de ses obligations de déclaration, de paiement de ses cotisations et qu'il déclare bien ses salariés.
Donneur d'ordre et sous-traitant : définitions
Le donneur d'ordre, également appelé « maître d'ouvrage » dans le secteur du bâtiment (BTP), est une personne physique ou morale pour laquelle un projet doit être réalisé.
donneur d'ordre Sens : Se dit d'une personne qui donne des ordres.
toute société dont le siège est en France ou à l'étranger (et ayant des activités en France) qui emploie dans l'entreprise et dans ses filiales directes et indirectes au moins 10 000 salariés au total.
L'obligation de vigilance, ou devoir de vigilance, des entreprises vise à prévenir atteintes graves, par les grandes entreprises, aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, et à l'environnement.
Les avantages de la sous-traitance en tant que donneur d'ordre. La sous-traitance présente de nombreux avantages, notamment celui de vous dispenser des investissements correspondants à une partie périphérique à votre activité centrale ou limitée dans le temps.
En cas de manquement à ces obligations, le donneur d'ordre peut être condamné pénalement.
donneur, donneuse
1. Personne qui donne habituellement, qui aime à donner quelque chose : Donneur d'avis.
Le recours à la sous-traitance permet d'organiser une mise à l'épreuve des salariés du donneur d'ordres qui risquent d'être progressivement mis à l'écart dans leur travail au profit notamment des sous-traitants.
Il existe plusieurs raisons de faire appel à un entrepreneur ou une société sous-traitante. Classiquement, on distingue deux types de sous-traitance : la sous-traitance de spécialité ; la sous-traitance de capacité.
Si la violation entraîne un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable du traitement : doit documenter, en interne sous forme d'un registre, la violation qui vient de se produire ; doit notifier cette violation à la CNIL, au plus tôt et dans un délai maximal de 72h.
Les risques majeurs associés à la sous-traitance peuvent aller de la rupture de continuité d'activité au défaut de qualité de service, en passant par les failles de sécurité en matière de systèmes d'information, les fraudes ou encore le risque de contentieux fournisseur.
Obligation de vigilance
une attestation de vigilance, délivrée par l' Urssaf , qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que votre cocontractant a déclaré lors de sa dernière échéance.
Le plan comprend les mesures suivantes :
Des actions adaptées d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ; Un mécanisme d'alerte et de recueil des signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques.
Ce plan de vigilance vise à identifier et prévenir les risques des atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant de leurs activités, de celles de leurs filiales ou de celles des sous-traitants ou fournisseurs avec ...
– la « tierce introduction » permet, sous conditions, de sous-traiter et de s'appuyer sur les mesures de vigilance appliquées par un autre professionnel.
L'attestation de vigilance peut-être refusée dans les cas suivants : L'auto-entrepreneur a récemment créé son entreprise, et n'a pas encore réalisé de déclaration de chiffre d'affaires ; Il a été précédemment verbalisé pour travail dissimulé, et as pas encore régularisé sa situation.
L'attestation de vigilance doit être demandée par le donneur d'ordre à son cocontractant dès lors qu'ils concluent ensemble un contrat dont le montant atteint 3 000 euros TTC par an. Cette obligation concerne aussi bien la réalisation d'un travail que la prestation de services que la réalisation d'un acte de commerce.
Personne qui ne rit jamais, c'est-à-dire qu'elle est incapable de se montrer joyeuse. Un agelaste ne réagit ni aux plaisanteries, ni aux blagues ou aux jeux.
mot d'ordre (n.m.) 1. slogan utilisé pour rallier les soutiens d'une cause (ex. appel aux armes, notre mot d'ordre est la démocratie).