Obligation réglementaire
Depuis 1995, tous les producteurs de déchets d'emballages sont soumis à l'obligation légale de trier et faire valoriser leurs déchets d'emballages, sauf si ils en produisent moins de 1 100 l/semaine et qu'ils sont collectés par le Service Public (décret n°94609 du 13 Juillet 1994).
Depuis le 1er juillet 2012, toutes les entreprises qui produisent des déchets ont l'obligation d'établir un registre chronologique des déchets. Dans ce registre, l'entreprise est tenue de retracer toutes les opérations concernant la collecte et la valorisation ou l'élimination de ses déchets.
Les bons gestes ? Choisir des produits avec le moins d'emballages, utiliser des sacs réutilisables, repérer l'écolabel, troquer ou vendre d'occasion... Valoriser le principe de proximité pour limiter le transport en distance.
La gestion des déchets doit se faire sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites présentant un intérêt particulier.
Tout producteur ou détenteur d'un déchet est responsable de ce déchet : c'est-à-dire qu'il est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion. Cette responsabilité s'étend jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale du déchet.
Les déchets domestiques peuvent être classés en 3 grandes catégories : les déchets recyclables - les déchets non recyclables - les déchets spéciaux.
Depuis juillet 2016, les professionnels ont l'obligation de trier 5 types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois dans des poubelles dédiées. C'est le tri 5 flux des déchets.
Toute société ou entreprise productrice de déchets doit trier ses déchets de plastique, verre, métal, papier et bois. Cette obligation touche tous les secteurs : privé, administration, commerces… Tous les secteurs professionnels, qu'ils soient publics ou privés, doivent s'atteler au tri des déchets.
Elles doivent tout mettre en œuvre pour limiter les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux, et s'engager pour la protection des salariés. La protection des salariés et la prévention des risques professionnels font partie des obligations légales imposées aux employeurs.
Le titre est clair : il s'agit d'encadrer les règles de tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.
En effet, suite à ce décret publié en 2016, tous les professionnels ont l'obligation de mettre en place un tri à la source et une collecte séparée de ces déchets. Depuis 2016, les professionnels produisant plus de 10 tonnes de biodéchets doivent également mettre en place un tri à la source des biodéchets.
La pollution de l'air, le changement climatique, la contamination du sol et de l'eau... La mauvaise gestion des déchets contribue au changement climatique et à la pollution atmosphérique, elle affecte directement de nombreux écosystèmes et de nombreuses espèces.
La gestion des déchets permet d'encadrer la fin de vie des biens dont on souhaite se débarrasser. L'objectif est de limiter les nuisances et les risques liés à leur caractère dangereux, fermentescible ou encombrant, qui occasionneraient des impacts sanitaires ou environnementaux.
Les dépôts d'ordures ménagères représentent non seulement une pollution « esthétique » du cadre de vie, mais ils sont surtout une source très diverse de maladies. Paludisme, intoxications alimentaires, fièvre typhoïde, choléra…
Les ordures ménagères et assimilés (OMA)
Les ordures ménagères et assimilés sont : les ordures ménagères résiduelles (OMR) ; les déchets assimilés ; les déchets collectés sélectivement : verre, emballages et journaux-magazines.
* Donner une définition générale : « Un déchet c'est un objet dont on ne veut plus car il est cassé, usé, … Un déchet c'est ce qu'on jette dans une poubelle. »
Les DIB regroupent l'ensemble des déchets pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur, à l'exclusion des déchets présentant un risque particulier pour l'homme ou pour l'environnement (déchets dangereux).
Les déchets contenants des PCB (polychlorobiphényles) Les PCB (polychlorobiphényles) et les PCT (polychloroterphényles), désignés par l'abréviation « PCB », sont considérés comme des Polluants Organiques Persistants (POP).
La hausse des quantités de DMS et leur gestion inappropriée entraînent une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES), des impacts négatifs sur la santé publique et de la dégradation de l'environnement.
La valorisation s'effectue par divers moyens. Le recyclage est la réintroduction directe d'un déchet dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel d'une matière première neuve. Par exemple, prendre des bouteilles cassées, les refondre, et en faire des bouteilles neuves.