L'entreprise a l'obligation : De laisser le salarié suivre ses cours, en le libérant sur les créneaux dédiés à la formation. L'apprenti doit obligatoirement débuter sa formation dans les 3 mois qui suivent son arrivée dans l'entreprise.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.
Le maître doit enseigner à l'apprenti progressivement et complètement l'art, le métier ou la profession spéciale qui fait l'objet du contrat. Il ne doit l'employer, sauf conventions contraires, qu'aux travaux et services qui se rattachent à l'exercice de sa profession.
Obligations de l'entreprise
L'inscrire à un centre de formation d'apprenti (CFA). Lui permettre de suivre en alternance une formation théorique auprès du CFA selon les modalités convenues dans le contrat. Lui verser un salaire eu égard à son âge et à son niveau de formation tout en respectant le salaire minimum légal.
Le montant de l'allocation s'élève pour la rentrée 2021 à 404,28 € pour un apprenti âgé de 15 à 18 ans. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vos ressources de l'année précédente ne doivent pas dépasser les montants suivants : 25 319 € pour 1 enfant. 31 162 € pour 2 enfants.
au service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA), implanté dans chaque rectorat, pour tout ce qui concerne la formation et la préparation au diplôme.
Il est le garant de la formation pratique de l'apprenti. À aucun moment, l'apprenti ne peut être laissé seul. Certains travaux sont strictement interdits aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans, par exemple : • le montage-démontage d'échafaudages, • les travaux exposant à l'amiante...
Bruno et le tutorat | #MMM S2 : E2
Comme dirait maitre Yoda : « toujours par 2 ils vont, le maitre, et l'apprenti ». Un tuteur c'est un guide, un maitre Jedi et son padawan. Au-delà de l'accueil, le tuteur (ou maitre d'apprentissage) accompagne l'alternant tout au long de son contrat.
Le maître d'apprentissage assure la formation pratique de l'apprenti et l'accompagne vers l'obtention de son diplôme. COMMENT ? Forme l'apprenti sur son temps de travail. Se rend disponible pour répondre aux questions de l'apprenti et s'assurer de son intégration.
La faute inexcusable de l'employeur est associée à la conscience du danger. Dans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute inexcusable s'il ne pouvait avoir une conscience pleine et entière du risque auquel sa salariée était exposée.
La formation des salariés par l'employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants : permettre aux salariés de s'adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
L'employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il a une obligation de moyens et de résultats. Il doit prendre les mesures nécessaires de prévention des risques professionnels, ainsi qu'informer et former ses salariés sur ces risques.
35 heures de travail par semaine. L'apprenti peut effectuer à titre exceptionnel 5 heures supplémentaires par semaine, après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail. 8 heures de travail par jour. Pas plus de 4 heures 30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes ...
L'employeur doit veiller à ce que les stagiaires respectent les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux activités de son entreprise, ainsi que les clauses du règlement intérieur éventuellement spécifiées dans la convention.
221-5 du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Par ailleurs, les articles L. 221-3 et L. 224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés.
Le nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux par maître d'apprentissage.
La prime maître d'apprentissage est une allocation forfaitaire annuelle de 500 euros. Son caractère annuel s'apprécie sur une année glissante, dès lors que son point de départ correspond à la conclusion de la convention d'apprentissage.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les apprenti-e-s, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine. Ce droit disparaît lorsque la semaine comporte un jour férié.
Rémunération de l'étudiant-apprenti
Il s'agit d'une rémunération minimum, l'employeur peut verser plus à l'étudiant-apprenti. Jusqu'à une rémunération égale au SMIC, l'employeur est exonéré des charges, au-delà les charges applicables sont identiques à celles prévues par la loi.
Le travail le dimanche est possible, mais les alternants mineurs doivent bénéficier obligatoirement de deux jours de repos hebdomadaires, Les jours fériés peuvent être des jours de travail normaux, exceptés pour les mineurs.
Il doit donc avoir le sens du collectif pour mettre ses efforts au profit de son équipe. Il devra faire preuve d'ouverture d'esprit, être à l'écoute de ses collègues, être force de proposition et être disposé à apprendre des collègues expérimentés pour devenir rapidement opérationnel.
Conditions pour obtenir l'aide
Il faut remplir les 2 conditions suivantes : Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022. Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
Passé les 45 premiers jours en entreprise, le contrat d'apprentissage peut être rompu d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti (rupture conventionnelle), à l'initiative de l'employeur (licenciement) ou de l'apprenti (démission), et lorsque l'apprenti obtient son diplôme.