Les engagements de l'apprenti :
Etre présent, assidu et performant aux cours dispensés par l'établissement de formation, ainsi qu'en entreprise. Tenir un poste de travail. Respecter les règlements intérieurs de l'entreprise et du centre de formation.
L'apprenti ou salarié est assigné à une tâche dans le cadre d'un horaire établi. Il exécute le travail fourni par l'employeur, en contrepartie duquel il perçoit un salaire. Il perçoit également une contrepartie pour les heures supplémentaires effectuées.
L'apprenti ou apprentie s'engage à suivre les cours théoriques assurés au sein du CFA (centre de formation d'apprentis) dans lequel il est inscrit. Après le début des cours, il ou elle a 3 mois pour trouver un employeur et signer un contrat, avec l'aide de son CFA (centre de formation d'apprentis).
Vous n'avez pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs dont l'activité le nécessitent. Apprenti entre 16 et 18 ans : vous ne pouvez pas travailler entre 22 heures et 6 heures. Mais comme vous le savez, certains métiers ont des horaires particuliers.
La loi (le code du travail) n'interdit pas à un apprenti d'assurer seul une tâche ou une responsabilité, en dehors du contrôle ou de la présence d'un maître s'apprentissage.
En bref, un apprenti peut travailler seul sur le lieu de travail dans le cadre d'une mission donnée par son maître d'apprentissage, mais cela doit être encadré et respecter les règles de sécurité en vigueur dans l'entreprise.
La sanction par le CFA peut aller de l'avertissement jusqu'à l'exclusion selon les circonstances (fréquence des absences, présences de justificatifs …) et ce qui est prévu dans le règlement intérieur. Plusieurs éléments de contexte sont à prendre en compte, il est à retenir que chaque sanction est individualisée.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail permettant à un apprenti de suivre une formation en alternance tout en étant rémunéré par l'employeur.
La durée du travail d'un alternant de moins de 18 ans peut être augmentée dans certains secteurs d'activité afin qu'ils puissent travailler jusqu'à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation.
« L'entreprise doit être dans une optique de formation. Un chef d'entreprise n'a pas le droit de considérer un alternant comme un salarié normal. On ne peut pas embaucher un alternant ou encore prendre un stagiaire pour remplacer un salarié.
L'essentiel des lois, des ordonnances et des décrets en droit du travail se trouve dans le Code du travail.
L'apprenti est un salarié de l'entreprise et, à ce titre, bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables aux salariés de l'entreprise. En tant qu'employeur, il est donc nécessaire de lui faire une fiche de paie et la lui communiquer tous les mois.
Le salaire d'un alternant est ainsi défini en fonction de son expérience, son âge, son niveau d'études à l'entrée ou du nombre d'années d'exercice du contrat.
le contrat d'apprentissage peut procéder au licenciement de l'apprenti dans l'un des cas suivants : • Force majeure (liée à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible) ; • Faute grave de l'apprenti ; • Inaptitude constatée par la médecine du travail ; • Décès de l'employeur dans une entreprise unipersonnelle, ...
L'employeur peut résilier le contrat en cas de faute grave de l'apprenti ou en cas d'inaptitude à exercer le métier.
Une formation en alternance peut s'effectuer sous statut salarié : le jeune signe un contrat de travail : contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation, avec une entreprise. L'apprenti ou apprentie a le statut de salarié.
Protections sociales
L'entreprise doit obligatoirement vous proposer une mutuelle. Les apprentis sont obligatoirement affiliés à une caisse de retraire complémentaire non cadre. Il bénéficient également des régimes de prévoyance existants dans l'entreprise.
De fait, y compris dans les secteurs pouvant légalement employer des apprentis le dimanche, un apprenti de moins de 18 ans ne peut travailler le samedi et/ou le dimanche qui précèdent ou suivent une semaine au CFA afin que soit garanti le respect de la règle des 2 jours calendaires consécutifs de repos hebdomadaire.
Le salaire de l'apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu'à un salaire de 79% du SMIC, soit 1 395,86€ au 1er janvier 2024. Il reste exonéré de CSG et CRDS, même au-delà de ce seuil. Seuls les apprentis de plus de 26 ans payés au SMIC seront systématiquement concernés.
Depuis le 1er janvier 2019, la base forfaitaire a été supprimée, et les apprentis cotisent désormais sur la même base que les autres salariés de l'entreprise. Cependant, ils bénéficient toujours d'une exonération de cotisations salariales.
En entreprise, un apprenti est sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage, personne de référence de son parcours de formation. Il a pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti, des compétences nécessaires à l'obtention du titre professionnel ou du diplôme préparé, en liaison avec son CFA.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.