Elle indique que le barème préconise un taux de 10 à 15 % pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante et un taux de 20 % pour une limitation importante de tous les mouvements de l'épaule dominante. Elle soutient que le taux doit être fixé à 5 %.
La rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 %.
Dans le cas spécifique d'une tendinopathie à l'épaule provoquée par un accident du travail, une réparation peut être accordée si le taux d'IPP est évalué à 10 % ou plus. Toutefois, le taux doit être inférieur à 15 % pour qu'il puisse y avoir droit.
En fonction de la localisation de la tendinopathie, le médecin traitant peut être amené à prescrire un arrêt de travail ou de la pratique sportive. La durée de cet arrêt est adaptée à chaque situation, et en particulier l'ancienneté des symptômes.
Par exemple, pour une limitation moyenne de tous les mouvements de l'épaule dominante, le barème prévoit l'attribution d'un taux d'IPP de 20%, mais une majoration de 5% peut être attribuée en cas de douleur en plus de la limitation des mouvements.
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%) à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.
Si votre situation remplit ces conditions, vous pouvez demander votre retraite avant 62 ans et bénéficier d'une pension à taux plein, indépendamment du nombre réel de trimestres cotisés et de la durée d'assurance. Vous bénéficierez alors du taux maximum de 50 % de votre salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années.
Financièrement, la pension d'invalidité est souvent plus avantageuse que la rente de MP, ce qui permet plus facilement de travailler à temps partiel, voire de stopper l'activité. En revanche, elle ne sera versée que jusqu'au départ en retraite, et non à vie.
Les indemnités journalières correspondent à 80 % du salaire journalier de référence pour l'arrêt de travail à partir du 29ème jour. Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %. Les indemnités journalières sont plafonnées à 309,37 €.
Le taux d'IPP, en supposant que l'on retienne une maladie professionnelle pour la rupture de coiffe des rotateurs ne saurait dépasser 5 %.
Guérison ou consolidation
Selon l'évolution de la maladie professionnelle, le médecin traitant rédige un certificat médical final (CMF) qui précise s'il s'agit d'une guérison ou d'une consolidation.
C'est le médecin conseil de l'Assurance maladie qui évalue l'incapacité de travail. Il examine à son tour l'assuré et peut demander l'avis d'un médecin expert. Le médecin-conseil examine l'état des séquelles par rapport au barème indicatif d'invalidité de l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS).
Pendant votre arrêt maladie, vous ne cotisez pas pour votre retraite mais vous validez 1 trimestre tous les 60 jours, dans la limite de 4 trimestres par an. C'est la même règle qui s'applique pour les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
C'est le médecin du travail qui détermine si le salarié en maladie professionnelle peut travailler à l'issue de son arrêt de travail. Si oui, l'employeur a l'obligation de lui redonner son poste ou un autre semblable (reclassement). Le mi-temps thérapeutique est également une alternative.
Vous avez été indemnisé après un accident du travail ou une maladie professionnelle : ces périodes sont validées pour votre retraite.
Les patients souffrant d'une forme d'arthrose comme la coxarthrose ou l'arthrose des doigts, peuvent demander le statut de travailleur handicapé. Pour se faire, ils doivent s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dont ils dépendent.
Concrètement, il convient de justifier d'un minimum de 600 heures de travail sur la période des 12 mois avant l'arrêt de travail ou la constatation d'invalidité.
La rupture du tendon supra épineux (TSE) est la pathologie la plus courante au niveau de l'épaule. Elle affecte le mouvement, la force et les capacités motrices de l'épaule, et peut entraîner des douleurs chroniques si elle n'est pas correctement traitée.
AAH MAL DE DOS
En effet, vous devrez présenter un taux d'incapacité compris entre 50% et 79% (ainsi que subir dans ce cas une limitation substantielle et durable à l'accès à l'emploi) ou un taux de 80%.
A noter qu'une capsulite de l'épaule peut être reconnue comme étant une maladie professionnelle lorsqu'elle survient en lien avec un accident du travail ou suite à des tendinites à répétition causées par l'activité professionnelle (port de charges lourdes, mouvements répétitifs de l'épaule).