Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer).
136), le Sénégal décide de procéder à une communalisation intégrale (carte 1). De fait, toutes les collectivités secondaires (communes d'arrondissement et communautés rurales) deviennent des collectivités décentralisées de plein exercice qui « s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel » (art.
Il retient, ainsi, deux (02) entités décentralisées, que sont la commune et la région, collectivités locales par lesquelles le gouvernement compte conduire et organiser la décentralisation et par extension permettre au développement local de devenir une réalité en Côte d'Ivoire.
la direction régionale des affaires culturelles (DRAC ) ; la direction régionale des finances publiques (DRFiP) ; le rectorat d'académie ; les agences régionales de santé (ARS ).
La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
La centralisation consiste à regrouper et/ou transférer le pouvoir de décision à des niveaux hiérarchiques les plus élevés. La décentralisation consiste à transférer le pouvoir de décision à des niveaux hiérarchiques inférieurs.
La déconcentration se distingue de la décentralisation dans la mesure où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue à des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
Il y a plusieurs types de décentralisation: la décentralisation politique, administrative, la décentralisation des finances et la décentralisation du marché.
La décentralisation devrait être caractérisée par la reddition de comptes publics afin que les autorités locales puissent faire l'objet d'un contrôle démocratique. Les citoyens devraient ainsi influer sur les décisions prises par les conseils locaux élus.
Raison de la déconcentration :
Rapprocher l'administration des administrés. Réaffirmation de l'autorité de l'Etat. Améliorer la productivité de l'Etat : répondre rapidement à des contraintes locales.
Le risque majeur de la décentralisation est la tendance au désengagement de l'Etat et l'abandon des responsabilités aux collectivités territoriales, car l'Etat ayant remis le pouvoir aux communes et aux régions peut faillir à ses fonctions régaliennes économiques et sociales.
Les économistes justifient la décentralisation parce qu'elle donne lieu à une redistribution plus économique et efficace : les décisions relatives aux dépenses publiques, prises à un niveau administratif plus sensible aux besoins des administrés et plus près d'eux,ont plus de chances de refléter la demande des services ...
Avec la déconcentration, l'Etat décongestionne le pouvoir central et est représenté au niveau local par les Gouverneurs, les Préfets et les Sous-préfets.
1- Domaine ; 2- Environnement et gestion des ressources naturelles ; 3- Santé, population et action sociale ; 4- Jeunesse, sports et loisirs ; 5- Culture ; 6- Education ; 7- Planification ; 8- Aménagement du territoire ; 9- Urbanisme et habitat.
Les autorités déconcentrées
Outre les maires, les principales autorités déconcentrées sont les préfets (de département et de région), les recteurs (académies), les directeurs des finances publiques et les services déconcentrés des ministères.
Ces entités juridiques restent sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l'État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, au principe de légalité, des autorités étatiques.
Ses limites sont multiples. On peut rapidement percevoir que les limites de ce système sont, d'une part, son application trop superficielle qui nous reconduit à un État unitaire centralisé, et d'autre part, une décentralisation trop poussée qui mène à un État fédéral.
Qu'est-ce qu'une structure décentralisée ? La décentralisation d'une entreprise se traduit par la délégation des opérations quotidiennes et des décisions aux managers de niveau intermédiaire. Parfois, cette délégation va même jusqu'aux membres de l'équipe !
Les effets attendus de la décentralisation sont une meilleure allocation des biens et services publics fournis et une plus grande efficacité de leur production. Ces effets résultent de deux mécanismes distincts : le principe de proximité et celui de compétition.
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022.
Les trois types de décentralisation sont : la déconcentration, la délégation et la dévolution.
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre de Jacques Chirac, lance « l'Acte II de la décentralisation » en 2003. Promulguée le 28 mars 2003, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République a été suivie de plusieurs lois organiques nécessaires à son application.