Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.
Le transfert des ressources porte sur les infrastructures et les équipements, les ressources financières et les ressources humaines. En outre, la loi sur la décentralisation donne la possibilité aux communes d'établir des partenariats internationaux dans le cadre de la coopération décentralisée.
Le transfert des compétences de l'État aux collectivités territoriales s'appuie fondamentalement sur deux lois prises à l'assemblée nationale. La première, la loi n°85-582 du 29 juillet 1985 et huit décrets subséquents visaient les communes et la ville d'Abidjan (S. BOHOUSSOU et al, 2021, p. 92).
Le transfert de compétences, une question de méthode
Il faut qu'ils soient relayés au sein des entreprises en ayant à l'esprit que la transmission n'est pas innée, qu'il ne suffit pas de mettre en présence deux individus pour créer un binôme qui accouchera d'une transmission optimum des savoirs.
Essentiel pour la bonne santé d'une entreprise, le transfert des compétences a pour but de s'assurer de la parfaite transmission des savoirs entre les personnes présentes dans l'entreprise ou dans un service, et celles qui y entrent suite à un recrutement.
L' article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. »
C'est la loi qui détermine les compétences des collectivités territoriales, et non les collectivités elles-mêmes. Elles ne possèdent que des compétences administratives, ce qui leur interdit de disposer de compétences régaliennes comme édicter des lois ou rendre la justice.
Adoptées à partir de 1982, les “lois Defferre” instaurent une nouvelle articulation des pouvoirs entre l'État, les régions, les départements et les communes.
Avec les taxes et impôts locaux, la fiscalité représente une grande partie des ressources des collectivités territoriales. Mais d'autres ressources viennent également alimenter leur budget.
Le principe d'exclusivité
Le transfert d'une compétence donnée à un EPCI par l'une de ses communes membres entraîne le dessaisissement corrélatif et total de cette dernière, en ce qui concerne ladite compétence (CE, 16 octobre 1970, commune de Saint-Vallier ).
Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.
On peut donc rattacher aux compétences des communautés toute une série de matières connexes: la culture (théâtre, bibliothèques, audio-visuel .... ), l'enseignement, l'emploi des langues et les matières dites "personnalisables" qui comprennent, d'une part, la politique de santé (médecine préventive et curative) et, d' ...
La vocation des collectivités territoriales est définie par la Constitution en ces termes : « prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon » (art. 72, al. 2, de la Constitution du 4 octobre 1958).
Les communes constituent le premier niveau d'administration publique et le premier échelon de proximité. Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, transport scolaire… dans tous ces domaines, les collectivités disposent chacune de compétences administratives différentes, et complémentaires de celles de l'État.
La coopération entre les communes est mise en œuvre au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il existe trois niveaux de collectivités territoriales, les communes, les départements et les régions, dites collectivités territoriales de droit commun. Les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie complètent le dispositif.
Le transfert implique la mise en relation et l'adaptation d'un apprentissage dans un contexte nouveau et inhabituel. Le transfert mobilise non seulement de simples connaissances déclaratives, mais aussi des habiletés cognitives, métacognitives et des dispositions liées au contexte d'apprentissage et de mobilisation.
Le transfert s'effectue par système électronique entre le compte du donneur d'ordre et le compte du bénéficiaire. Pour se faire, la banque émettrice doit utiliser le numéro international du compte bancaire du bénéficiaire (IBAN), et le code d'identification de la banque de ce dernier (BIC).
En football, un transfert correspond au changement de club d'un footballeur professionnel. Un transfert est généralement le rachat du contrat d'un joueur, mais peut prendre d'autres formes comme un prêt avec obligation d'achat, un prêt avec option d'achat ou un prêt sans option d'achat.