C'est le moyen le plus sûr de prendre connaissance de l'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle de tout ou partie de votre commune. Plus simplement, rapprochez-vous des services de votre mairie ou de la préfecture qui sont à l'initiative de cette reconnaissance.
Par arrêté interministériel du 24 août 2022 paru au Journal Officiel du 25 août 2022, les communes de Saint-Étienne et de La Grand-Croix ont été déclarées en état de catastrophe naturelle, suite à des inondations et coulées de boue survenues le 17 août 2022.
Les départements concernés sont : Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Mayenne, Moselle, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Var, Yonne et Essonne.
Un arrêté interministériel paraît au Journal Officiel. Dans ces deux cas, dès parution au Journal Officiel de l'arrêté interministériel, les services de la préfecture notifient la décision, assortie d'une motivation, aux maires qui informent leurs administrés.
L'assurance catastrophe naturelle est une assurance qui vous permet d'être indemnisé pour les dégâts causés par les catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondations, sécheresse, glissement de terrain, action mécanique des vagues...).
Zones les plus exposées : pays se situant entre le tropique du Cancer (nord) et le tropique du Capricorne (sud) : riverains de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Nord ; riverains de l'Afrique de l'Est, de l'Inde, du sud-est asiatique (Philippines, Indonésie, Vietnam) et du Japon.
En cas de mise en jeu de la garantie catastrophe naturelle, l'assureur peut vous verser une avance sur votre indemnisation dans un délai de deux mois. Et il doit vous indemniser dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle vous lui avez remis l'état estimatif des dommages et pertes subis.
L'année 2019 a connu des catastrophes climatiques dévastatrices dans plusieurs régions du monde comme le cyclone Idai, des vagues de chaleur meurtrières en Inde, au Pakistan et en Europe, ainsi que des inondations en Asie du Sud-Est.
Lors du tsunami le plus connu, qui s'est produit en décembre 2004 au large de l'Indonésie et de la Thaïlande, un raz-de-marée s'est formé et a fait des victimes dans 17 pays. La vague a atteint une hauteur de 50 mètres et a même atteint le continent africain.
Inondations, tremblements de terre, avalanches... Après de fortes intempéries ou des phénomènes naturels dévastateurs, les communes touchées demandent une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cette requête remonte jusqu'au Gouvernement, seul habilité à reconnaître cette situation.
Une catastrophe naturelle est la manifestation d'un risque naturel. Ex. volcan, tremblement de terre, tsunami,... Les phénomènes naturels sont des manifestations surprenantes de la nature qui sont d'origine climatique.
Orage de grêle : pourquoi l'état de catastrophe naturelle n'est-il pas reconnu partout ? La grêle n'a rien à voir avec l'état de catastrophe naturelle.
Si la commission émet un avis favorable, l'état de catastrophe naturelle est reconnu par un arrêté interministériel qui paraît au Journal officiel. La préfecture informe les maires, qui ensuite informent leurs administrés de la décision.
Comment fonctionne l'indemnisation en assurance ? Selon l'ampleur de vos dommages ainsi que les modalités de remboursement indiquées dans votre contrat (remboursement à la valeur d'usage ou remboursement à neuf), une estimation de l'indemnisation vous sera transmise par l'assureur.
Le cyclone de Bhola
Le cyclone qui a frappé le Bangladesh et l'Inde les 12 et 13 novembre 1970 reste à ce jour le plus dévastateur de l'histoire humaine.
Jusqu'ici, c'est l'ouragan Katrina (2005) qui occupait la première place, avec une facture finale estimée à 163,6 milliards de dollars.
Mais l'action de l'homme est de plus en plus liée aux catastrophes : marées noires, explosion chimique ou industrielle (catastrophe de Bhopal en Inde, Tchernobyl), famine due à la sécheresse mais aussi au processus de désertification engendré par l'homme (au Sahel et en Éthiopie)…
Les exclusions générales
Il s'agit notamment : les dommages d'origine nucléaire ou à rayonnement ionisant ; les dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat) ; les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat d'assurance habitation.
La garantie événement climatique ou la garantie tempête par exemple sont prévues dans tous les contrats d'assurance habitation. Contrairement aux dégâts liés à une catastrophe naturelle, les assureurs partent du principe que les dommages associés à un événement climatique sont dits assurables.
L'assurance des risques de catastrophes naturelles
L'assureur dispose d'un délai de trois mois à compter de la date de remise par l'assuré de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.
Les régions du monde les plus touchées par les cyclones sont les zones tropicales : le littoral Pacifique de l'Asie, l'océan Indien, le Golfe du Mexique et le littoral Pacifique de l'Amérique centrale. Les grands fleuves peuvent être à l'origine d'inondations sur tous les continents.
Le Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe UNDRR (en) souligne que le changement climatique est le principal responsable du doublement des catastrophes naturelles en 20 ans. Les inondations et les tempêtes ont été les catastrophes les plus fréquentes au cours des décennies 2000 et 2010.
Déposez une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de votre préfecture. Ce service, gratuit, n'est cependant pas obligatoire. Les communes qui le souhaitent peuvent continuer à transmettre leur demande en préfecture au moyen d'un formulaire CERFA au format papier adressé à leur préfecture.