Il s'agit d'absences autorisées, légales ou conventionnelles, d'une durée de 1 à 4 jours, en cas de naissance, adoption, mariage, pacs ou décès. Rémunérées et comptées en jours ouvrables, elles sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés du salarié.
En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, il bénéficie d'une protection spéciale. Les congés pour événements familiaux sont liés à la naissance, au mariage, PACS, au décès d'un proche… Le salarié peut s'absenter pendant une durée minimale de 1 à 5 jours.
Les salariés sont autorisés à s'absenter dans certains cas prévus par la loi. Ce sont des congés pour raisons familiales ou pour convenance personnelle qui ne sont pas rémunérés. Ces congés sont accordés en imposant parfois des conditions d'ancienneté pour le salarié.
Les motifs les plus courants d'absence sont l'événement familial, la maladie et la formation. Certaines absences sont également autorisées pour l'exercice d'un mandat ou pour convenances personnelles.
Après s'être assuré que l'absence au travail du salarié n'est pas justifiée, vous pouvez envoyer au salarié un mise en demeure de justifier son absence. Cette mise en demeure a, pour le salarié, valeur d'injonction de justifier l'absence.
L'interruption de travail peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie. Si vous souhaitez prendre un congé payé, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.
Oui, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif s'il s'absente du travail, même pour une seule journée. Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.
1. La maladie, meilleure excuse pour ne pas aller au travail. Un grand classique de la bonne excuse : gastro, grippe, intoxication alimentaire, rage de dents, coup de mou… Qui pourrait franchement vous en vouloir de ne pas être au top de votre forme ?
Le Code du Travail ne contient aucune disposition relative à la rentrée scolaire et ne prévoit donc aucune autorisation d'absence pour cet évènement familial.
L'envoi d'un certificat médical s'impose, même pour les absences de courte durée. En outre, le salarié doit justifier cette absence (ou sa prolongation) en adressant à l'employeur le troisième volet de l'avis d'arrêt de travail prescrit par son médecin traitant.
Toutes les absences ne sont pas de l'absentéisme. Certaines absences (formation, activités syndicales, maternité, congés payés, etc.) sont prévisibles par leur régularité, et s'appuient sur des droits sociaux. Elles ne peuvent donc pas être considérées comme de l'absentéisme.
Ces sautes d'attention font partie de notre vie quotidienne et représenterait jusqu'à la moitié de notre temps passé éveillé. Ces pertes d'attention peuvent néanmoins conduire à de graves accidents lorsqu'elles surviennent au mauvais moment.
Le motif est déclaré recevable ou non selon le Code de l'éducation Article L131-8. Ainsi, une absence pour un motif dit recevable (ex : maladie avec certificat) apparait comme justifiée, une absence pour un motif non recevable (ex : rendez-vous en autoécole) apparaît comme injustifiée.
On peut prévenir soi-même l'employeur lui-même ou le faire prévenir quelqu'un d'autre. Légalement, le travailleur n'est pas tenu de remettre un certificat médical à son employeur. Il doit le faire si cela figure au règlement de travail ou dans une CCT, ou si l'employeur le lui demande explicitement.
La plateforme de téléconsultation se chargera d'envoyer directement les volets 1 et 2 de l'arrêt maladie après la fin de la consultation en ligne. Le troisième volet sera remis au patient par mail ou directement dans la rubrique “Mes Documents” de la plateforme.
1) L'absence pour évènement familial
Ces exemples sont d'ordre public, c'est-à-dire que votre employeur ne peut vous interdire de vous absenter à l'occasion de l'un de ces évènements, ni poser des conditions particulières.
⚠ Si vous ne vous présentez pas au travail un ou plusieurs jours, sans fournir de justificatif, vous commettez une faute que l'employeur pourra sanctionner. Si l'absence est suffisamment grave, l'employeur peut décider de prononcer un licenciement pour faute simple ou même pour faute grave.
Lorsqu'un salarié rencontre un problème de santé, il n'est pas possible de déclarer un arrêt de travail à l'Assurance-maladie pour une durée inférieure à une journée. Pour qu'une absence soit considérée comme un arrêt maladie, le médecin doit rédiger un certificat médical pour au minimum une journée entière.
48H pour justifier d'une absence pour raison médicale
Aucune sanction n'est dès lors recevable pendant ces deux jours. Il est recommandé, avant même de justifier son absence, d'avertir son employeur par un mail, un message ou un appel.
On parle d'absentéisme quand un salarié est absent de manière répétée et non justifiée. Les congés-maladies, congés-payés, congés de proche aidant et autres absences encadrées par le contrat de travail, ne sont pas considérées comme de l'absentéisme.
Toute absence à un contrôle médical employeur en dehors des heures autorisées doit être justifiée. De nombreuses conventions collectives acceptent un délai de 2 jours pour qu'un salarié en arrêt maladie informe l'employeur de son absence à domicile et surtout la justifie.