Combien de temps conserver vos factures ? Les factures d'électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d'eau.
Lorsque le délai légal de conservation est passé, les documents concernés peuvent être jetés. Aussi, les factures électroniques sont des pièces justificatives des opérations menées par une entreprise. La loi exige ainsi de les conserver pendant 6 ans avant de les jeter.
À conserver pendant 2 ans. Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificats, examens médicaux et radiographies seront conservés de façon permanente. Ces documents peuvent en effet se révéler utile en cas d'aggravation de l'état de santé ou de rechute.
Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans. Les avis d'impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doivent être conservés 1 an.
La loi indique de conserver les tickets de carte bancaire pour une durée minimale de 2 ans à partir de la date de la transaction.
Le délai de garde
Ce n'est pas parce qu'un relevé ne présente aucune erreur qu'il faut pour autant le jeter. Au contraire, il convient de le garder pendant au moins 5 ans. Le but étant de pouvoir faire face à un éventuel litige sur une opération de crédit ou de débit.
Cinq ans de factures EDF, cela peut faire beaucoup de paperasse. Pour pouvoir les retrouver rapidement le moment venu, il est préférable de classer les factures EDF par date. En classant par ordre chronologique, l'abonné pourra jeter au fur est à mesure les factures ayant dépassé le délai de conservation de 5 ans.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
Factures : le délai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu'il s'agisse de travaux, d'un déménagement, d'une facture de gaz, d'électricité. Les factures d'eau sont à conserver entre 2 et 4 ans.
factures d'eau, d'électricité et de gaz : 5 ans, factures de téléphone et internet : 1 an, restitution box : 2 ans à compter de celle-ci ; attestation entretien chaudière : 2 ans.
La durée de conservation des talons de chèque est de 5 ans.
Le délai de garde des relevés de compte est d'ailleurs le même. Pour ces 2 documents bancaires, si vous le pouvez, gardez-les pendant 10 ans.
Les entreprises peuvent ainsi conserver leurs factures sous deux formes : Un double de la facture délivrée : deux documents sont imprimés. L'original est destiné au client, le double papier est archivé par le fournisseur.
Les contrats d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans. La promesse de vente n'a pas besoin d'être conservée plus de 10 ans, après sa signature. De son côté, le notaire conserve l'acte authentique de vente pendant 75 ans dans ses propres archives.
Si la période d'occupation est inférieure, alors le logement n'est pas considéré comme tel. Outre le côté légal, garder vos quittances de loyer vous permettra aussi d'être protégé en cas de litige.
Votre contrat, aussi appelé conditions particulières d'assurance habitation, est à conserver pendant toute la durée de couverture, prolongée d'une période de 2 ans.
Une solution simple pour se débarrasser de documents sensibles sans déchiqueteuse consiste à les brûler. Avant de brûler vos documents, vous devrez les déchirer en petits morceaux et les mettre dans le feu petit à petit pour éviter qu'un gros morceau ne s'envole pratiquement intact.
Un commerçant a l'obligation de conserver les tickets de carte bancaire pendant 2 ans. Pourquoi les conserver : vos tickets de carte bleue vous permettront de vérifier que les transactions apparaissant sur votre relevé de compte sont bien les vôtres.
Déposez-les dans le bac, le sac ou le conteneur de collecte du papier.
Ainsi, vous l'aurez compris, vos cartes de crédit et de débit, tout comme les cartes cadeaux faites de plastique, vont à la poubelle en fin de vie.
Le Code de commerce stipule dans son article L123-22 que « les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés sur une période de dix ans ». Ces documents peuvent être utilisés pour prouver la valeur réelle d'un bien auprès d'une société d'assurance en cas de catastrophes.