Il s'agit cette fois-ci de lois. Sont nationalisés les transports aériens et l'industrie aéronautique ( juin 1945 ), la Banque de France et les quatre plus grandes banques françaises ( 2 décembre 1945 ) suivent.
Organisation dont le statut est passé de privé à public.
Accusée d'avoir collaboré avec le régime nazi, l'entreprise de Louis Renault devient propriété de l'Etat en 1945. Le début d'une nouvelle ère pour le mouvement ouvrier. Le 16 janvier 1945, les usines Renault deviennent la «Régie nationale des usines Renault». La firme automobile est nationalisée.
Les nationalisations (menées au départ par le gouvernement du Général de Gaulle) vont concerner les secteurs permettant la relance économique du pays : houillères, compagnies d'électricité et de gaz, les transports parisiens (création de la RATP en 1949), une dizaine de compagnies d'assurance, la Banque de France et ...
Pour certains observateurs, c'est surtout la situation financière très fortement dégradée d'EDF qui explique la décision du gouvernement de nationaliser (ou étatiser) à 100 % l'entreprise. Celle-ci est, en effet, endettée à hauteur de 44 milliards d'euros et son niveau d'endettement devrait encore augmenter en 2022.
Électricité de France (EDF) est une entreprise française, de production et de fourniture d'électricité, détenue à plus de 80 % par l'État. L'entreprise est le premier producteur et le premier fournisseur d'électricité en France et en Europe.
Cette nouvelle entité prendra la forme du Projet Hercule. Ce projet permet à EDF de couvrir les dettes du fournisseur historique qui sont monumentales : plus de 60 milliards d'euros en fin d'année 2019. EDF pourra ainsi entamer des travaux de rénovation des nombreux parcs nucléaires français.
L'objectif essentiel d'une nationalisation est de transférer à la nation le pouvoir sur une ou plusieurs entreprises, sur des moyens de production ou sur une branche de l'économie.
Soutien économique.
Dans l'intérêt des propriétaires et de leurs employés. Exemple : création en France de la SNCF par nationalisation des compagnies de chemins de fer virtuellement en faillite ou soutien à l'industrie lourde après la guerre en France et au Royaume-Uni.
Ensemble d'opérations par lesquelles une ou plusieurs entreprises privées sont soustraites par voie d'autorité au régime capitaliste, déclarées propriétés de la nation et dotées d'une structure et d'une organisation nouvelles.
Placée en 1940 sous contrôle allemand, Renault a fabriqué du matériel pour la Wehrmacht, ce qui lui valut d'être accusé de collaboration à la Libération et d'avoir été la seule entreprise à être sanctionnée par une nationalisation.
Sont nationalisés les transports aériens et l'industrie aéronautique ( juin 1945 ), la Banque de France et les quatre plus grandes banques françaises ( 2 décembre 1945 ) suivent.
En 1898, Louis Renault (1877-1944) ajoute une quatrième roue, une boîte à trois vitesses et une transmission par cadran à un tricycle De Dion-Bouton équipé d'un moteur à essence : la première voiturette Renault est née.
Parler de nationalisation revient donc à nationaliser les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA). Trois groupes se partagent donc les concessions: Vinci, Eiffage et Sanef.
A côté du coût pour le pays, la nationalisation présente des avantages particuliers. Elle permet tout d'abord aux gouvernements d'installer des amis politiques aux postes de commandement selon le principe du « parachutage », ce qui n'est pas sans avantage pour mener une politique et récompenser des fidélités.
Pour nationaliser une entreprise, il suffit au gouvernement de faire voter une loi en ce sens. C'est ainsi, à quelques exceptions près, qu'a procédé le gouvernement provisoire de Charles de Gaulle à la Libération.
La nationalisation qualifie par définition un transfert de la propriété privée d'un bien ou d'un ensemble d'actifs à une propriété publique ou d'État. Une banque nationalisée désigne donc un établissement bancaire dont le capital est détenu en majorité ou en totalité par un État.
René Lévesque, ministre des Richesses naturelles, explique les avantages de la nationalisation de l'électricité dans le cadre de la campagne électorale de novembre 1962. Le 30 août 1962, le Parti libéral de Jean Lesage adopte le principe de nationalisation de l'électricité.
Les privatisations sont un moyen de trouver des ressources financières pour alimenter le budget de l'État. Revers de la médaille, il ne perçoit plus de dividende de ces entreprises.
Privatisations sur fond de libéralisme
Et pour cause, il s'agit de « libéraliser » l'économie, de prôner le laisser-faire, de réduire les interventions de l'État dans l'économie au profit d'une économie financée par les capitaux privés et d'une régulation basée sur la concurrence.
La nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes est un acte d'intérêt général urgent. C'est une revendication présente dans la plateforme des Gilets Jaunes, mais aussi portée par la France insoumise et inscrite dans son programme l'Avenir en Commun.
Ce sont les communes ou les communautés de communes les propriétaires de tous les compteurs, compteur Linky compris. Elles assument donc une partie de la charge économique et financière de ce passage du compteur électrique mécanique vers un modèle digital.
Enedis est responsable même si la pose a été réalisée par un sous-traitant. En effet, la procédure de pose du compteur a été initiée par Enedis. De plus, Enedis transmet à ses sous-traitants les directives à suivre pour assurer la pose de Linky.