Le revenu de solidarité active (RSA) est accordé sous conditions aux personnes sans emploi pour les aider financièrement à traverser cette période de perte d'emploi. Ce dispositif peut concerner les personnes qui démissionnent dès lors qu'elles respectent certaines conditions.
Le salarié démissionnaire n'a pas droit à une indemnité au titre de la rupture, puisqu'en démissionnant, le salarié se prive de toutes les indemnités légales ou conventionnelles prévues en cas de licenciement.
Vous démissionnez pour reprendre un nouvel emploi (CDI) auquel votre employeur met fin dans les 65 jours travaillés suivant la date d'embauche. Dans cette situation, vous pourrez bénéficier d'allocations chômage si vous avez travaillé au moins 3 ans avant la démission sans aucune interruption.
L'abandon de poste est une solution extrême pour ne plus retourner au travail. Le principe consiste à ne plus vous rendre sur votre lieu de travail et à ne plus rien faire pour votre employeur. Un salarié en abandon de poste a pour objectif d'obtenir un licenciement pour faute grave.
> Frédéric Cazet, avocat au barreau de Paris, met en garde : " Il ne faut surtout pas démissionner, car en cas de démission, le salarié doit un préavis dont l'employeur ne va pas forcément le dispenser et, s'il l'en dispense, celui-ci ne sera pas payé : simplement, le salarié quittera l'entreprise plus tôt.
En principe, il n'est pas possible de bénéficier de l'ARE après une démission. En effet, l'allocation de retour à l'emploi est réservée aux personnes qui ont fait l'objet d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle. Le salarié démissionnaire est considéré comme étant à l'initiative de son chômage.
Quel est le mieux démissionner ou abandon de poste ? La démission est désormais préférable à l'abandon de poste, car elle est considérée comme une rupture volontaire du contrat de travail. Cela signifie que le salarié est libre de quitter son emploi à tout moment, sans risque de poursuites ou de licenciement.
Autre solution pour quitter un CDI sans perdre ses droits, la rupture conventionnelle. Elle consiste à négocier son départ avec l'entreprise. Cependant, mieux vaut être en bon terme avec son employeur, car celui-ci est en droit de refuser cet accord.
L'autre alternative possible à la démission est la rupture conventionnelle. Cette procédure, instaurée depuis 2008, permet à l'employeur et au salarié en CDI de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. L'employeur est en mesure de refuser cet accord.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord par une rupture conventionnelle.
Il convient de trouver les bons arguments afin de le convaincre, de sorte à obtenir son consentement. Essayez de convaincre votre employeur par rapport à la raison de son refus, pour renverser la situation en votre faveur. En effet, une rupture conventionnelle ne peut se faire sans l'accord explicite des deux camps.
Les raisons du refus de l'employeur
L'importance du salarié dans l'entreprise ; La situation du salarié (en congé maternité ou en congé maladie) ; Le coût de l'indemnité de rupture, plus élevé pour l'entreprise.
L'avantage pour l'employeur par rapport à la rupture conventionnelle est qu'il n'a pas de démarche à faire. Le salarié doit respecter un préavis de démission plus ou moins long en fonction du secteur d'activité et de son ancienneté, mais l'employeur n'a pas d'indemnité de départ à lui verser.
Ne vous précipitez pas ; le plus souvent, c'est le licenciement économique qui est le plus avantageux pour le salarié.
L'employeur doit verser au salarié qui démissionne : une indemnité compensatrice de préavis, si l'existence d'un délai de préavis est prévue par la loi, une convention collective ou un usage et que l'employeur a demandé au salarié de ne pas l'exécuter ; une indemnité de congés payés.
L'indemnité qui se négocie plus facilement en cas de licenciement. La rupture conventionnelle permet au salarié de toucher une indemnité de rupture dont le montant sera au moins égal au montant de l'indemnité légale de licenciement.
Le licenciement d'un salarié en CDI est une privation involontaire d'emploi, peu importe le motif. Pour la réglementation d'assurance chômage, le type de licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde) n'a pas de conséquence sur le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Le délai de carence pour toucher le chômage est de 7 jours minimum. Ce délai peut augmenter si vous recevez des indemnités de congés payés ou les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle.
Privilégiez les discussions informelles au début. Dès lors que votre supérieur hiérarchique est au courant de votre volonté d'obtenir une rupture conventionnelle, vous pouvez à ce moment-là lui faire parvenir votre lettre de demande de rupture conventionnelle.
Un employeur ne peut pas refuser la démission d'un salarié puisqu'il s'agit d'un acte unilatéral et volontaire. En revanche, si le salarié ne dispose pas du droit de rompre son contrat de manière unilatérale, l'employeur a évidemment la possibilité de s'opposer à la démission.
Burn-out, lassitude, envie de changements, ambition ou mauvaise ambiance : les raisons qui pourraient pousser un salarié à quitter son job ne manquent pas. Pour autant, la raison principale de la plupart des démissions serait ailleurs.
Autre solution pour quitter un CDI sans perdre ses droits, la rupture conventionnelle. Elle consiste à négocier son départ avec l'entreprise. Cependant, mieux vaut être en bon terme avec son employeur, car celui-ci est en droit de refuser cet accord.
Puis-je toucher le chômage après un abandon de poste ? C'est possible, mais ce n'est pas systématique. Cela dépend de l'attitude de l'employeur, qui n'a pas l'obligation de lancer une procédure de licenciement. S'il choisit cette option, cela débouchera sur l'obtention des allocations chômage.