La facture sera TTC, et la TVA appliquée dépendra du chiffre d'affaires de votre entreprise. Si celui-ci est en dessous de 35.000 euros par an, ce sera la TVA française. Si il dépasse 35.0000 euros, ce sera la TVA espagnole, et votre entreprise aura besoin d'avoir son propre numéro de TVA espagnole.
La TVA ne s'applique pas lorsque vous vendez ou achetez à des clients situés dans les pays hors Union européenne. Cependant, vous devez indiquer la mention suivante sur vos factures “Exonération de la TVA – Article 262 1° du CGI”.
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
Les taux de TVA actuellement en vigueur au Portugal sont les suivants: Taux de TVA standard: 23 % Taux de TVA réduit (1): 13 % Taux de TVA réduit (2): 6 %
La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.
L'imposition à la TVA du commerce effectué entre deux pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Il faut identifier si l'opération est une vente de bien, une prestation de service ou un service en ligne.
Pour facturer un client situé dans l'Espace Économique Européen, vous avez besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire. Même si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez demander ce numéro pour toutes vos facturations à l'étranger. C'est une règle pour les échanges réalisés au sein de l'Union Européenne.
Lorsque votre prestation est taxable dans un autre Etat membre, vous allez faire comme pour vos ventes B2B : Vous identifier à TVA dans le pays de réalisation de la prestation. Facturer TTC avec le taux de TVA en vigueur dans ce pays. Faire une déclaration de TVA locale pour reverser la TVA collectée dans ce pays.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
Peu de personnes savent qu'en habitant en dehors de l'Union Européenne, si vous voyagez en Espagne, vous pouvez acheter sans payer d'impôts. Cela consiste en une réduction de 21% du prix de tout article acheté lors de vos vacances en Espagne si le montant total de la note s'élève à plus de €90,15.
Le principe est le suivant :
Les livraisons intracommunautaires de biens expédiés ou transportés à partir de France sont exonérées en France. Les acquisitions intracommunautaires de biens expédiés ou transportés à destination de la France sont imposables en France.
Le virement bancaire « Swift » reste le moyen le plus utilisé pour les transactions à l'étranger car il constitue un mode de paiement rapide et économique. Il doit cependant être réservé aux transactions faites avec des clients sûrs car il existe peu de recours en cas d'impayés.
Par définition, une facture pro-forma est établie pour la forme. Elle ressemble donc à une facture définitive. Il existe toutefois des différences entre les deux documents, quant à leur rôle, leurs effets, et leur contenu, qu'il est utile de cerner.
L'article 261 B du CGI permet d'exonérer de TVA, sous certaines conditions, les services rendus à leurs membres par certains groupements.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Un autoentrepreneur peut tout à fait facturer dans une devise étrangère. Cela n'est toutefois possible que si la devise est reconnue à l'international (c'est-à-dire identifiée par un code à 3 lettres conforme à la norme ISO 4217), et qu'elle puisse être convertie en euros.
Quand faut il appliquer la TVA intracommunautaire? La TVA intracommunautaire s'applique dans le cadre d'achat ou de vente qui implique au moins un pays membre de l'UE. Ainsi, on distingue son application, d'une part dans le cadre du commerce intracommunautaire et d'autre part dans le cadre du commerce international.
Maurice Lauré (1917-2001), polytechnicien, haut fonctionnaire du ministère des finances, est à l'origine de la création de cette taxe qui bouleversa la fiscalité des Etats.
La TVA collectée sur les opérations intracommunautaires est payée dans le pays de destination. Lorsque l'acheteur peut déduire sa TVA déductible à 100 %, on parle d'autoliquidation de la TVA. Dans ce cas, l'acheteur doit à la fois collecter et déduire la TVA sur son acquisition.
En matière de TVA, la Hongrie est la championne incontestée d'Europe avec un taux de 27 % si celui de la plupart des pays dans le monde est compris entre 15 % et 25 %. L'État hongrois prélève 9 % d'impôt sur les sociétés avec des charges patronales maximales de 22 %.
? Quel est le pays le moins taxé d'Europe ? Avec son taux de 10 % pour l'impôt sur le revenu et pour l'impôt des sociétés, la Bulgarie possède le taux le plus bas d'Europe. C'est donc officiellement le pays d'Europe où l'on paye le moins d'impôts.
Avec un taux d'imposition de presque 57% pour les revenus les plus confortables, la Finlande est le pays qui taxe le plus les riches. Et pas question de tricher.