Au titre de ce congé de paternité et d'accueil de l'enfant, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire de 56,35 € par jour (au 1er janvier 2022).
Les indemnités pour le congé paternité sont versées tous les 14 jours à votre salarié par la caisse primaire d'assurance maladie, ou à l'employeur en cas de subrogation.
Dans le cadre d'un congé paternité, le montant de l'indemnité journalière est égal au minimum au salaire journalier de base de l'assuré.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, en cas de naissances multiples, la durée du congé paternité en France peut atteindre 32 jours calendaires + les 3 jours de congé de naissance, soit 35 jours au total. Les 28 jours peuvent être pris dans les 6 mois suivant la naissance.
Qui paye le congé paternité et le congé naissance ? Le congé naissance est rémunéré par l'employeur et ne peut entraîner une réduction du salaire pour le salarié. Le congé paternité est quant à lui payé par la sécurité sociale dans son entièreté.
Est-ce que le père peut quitter le travail en cas d'accouchement ? Bien sûr ! Il s'agit d'une autorisation spéciale d'absence pour événements familiaux. Les congés pour événements familiaux sont liés à la naissance, au mariage, PACS, au décès d'un proche…
L'employeur ne peut pas refuser d'accorder le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, mais il doit en être informé au minimum un mois à l'avance. Ce congé ne peut pas non plus être décalé sans son accord.
Au 1er janvier 2022, le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 89,03 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS).
Dans ce cas, les périodes du congé paternité sont automatiquement transmises via la DSN à la Caisse d'Assurance Maladie de rattachement de votre salarié ; soit vous déclarez une attestation de salaire via net-entreprises.fr.
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, et ce, pendant toute la durée du congé maternité, sans délai de carence et pour chaque jour de la semaine (week-end et jours fériés compris).
Comme pour les IJSS de maladie, les IJSS de maternité et congés assimilés ne sont pas soumis à cotisations mais soumis à CSG/CRDS sur les revenus de remplacement soit 6,20 % de CSG dont 3,80% déductibles. Ainsi, pour calculer l'IJSS nette, il convient de multiplier le montant de l'IJSS brute par 0,933.
Pendant le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, l'employeur n'a pas l'obligation de maintenir le salaire, mais le salarié peut bénéficier, pour chaque jour de congé pris dans le cadre fixé par la loi, des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au titre de l'assurance maternité.
Selon le décret, le congé pourra être fractionné “en deux périodes, d'une durée minimale de cinq jours chacune”. Un jeune père pourra par exemple prendre une première période de 10 jours et une seconde de 11 jours dans les six mois suivant la naissance de son enfant.
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'ajoute aux 3 jours du congé de naissance. Il doit impérativement être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Exemple : Un salarié dont l'enfant naît un samedi bénéficie d'un congé de naissance de 3 jours.
A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant est doublée : elle est désormais de 28 jours contre 14 jours auparavant, y compris les 3 jours de congé de naissance financés par l'employeur, qui s'ajoutent aux 25 jours indemnisés par la sécurité sociale.
Les pères ne demandent pas leur congé paternité le plus souvent pour des raisons professionnelles. C'est pourquoi une partie du congé paternité devient obligatoire à compter du 1er juillet 2021 : quatre jours consécutifs devront être posés immédiatement après le congé de naissance de trois jours.
À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'allonge, peut être fractionné pour une partie et doit être pris dans les 6 mois de la naissance de l'enfant.
Le congé commence, au choix du salarié, soit le jour de la naissance de l'enfant, soit le 1erjour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise suivant.
Congé paternité de 25 jours lors de la naissance d'un enfant
Vous pouvez le prendre à la suite du congé naissance de 3 jours, et des 4 jours de congés paternité minimums (soit 7 jours) et ainsi obtenir 28 jours de congés consécutifs.
Le congé parental est attribué par la CAF sous la forme d'une aide financière appelée Prestation Partagée de l'Éducation de l'enfant (PreParE). Sur la durée totale de versement de l'aide auquel vous pouvez prétendre, une partie des droits est réservée à la mère et l'autre partie au père.
Auprès de ma Caf
La demande est à déposer dès la fin de votre congé de maternité. Une partie de cette demande sera à compléter par votre employeur dans le cas où vous optez pour un congé parental à temps partiel.
Comment est rémunéré le congé pathologique ? Le congé pathologique est indemnisé par la Sécurité sociale de la même manière qu'un congé de maternité. La femme enceinte perçoit donc environ 90% de son salaire.
CONGE PATERNITE 2022. Le congé paternité dure en tout 25 jours, dont 4 jours obligatoires à prendre dès la naissance du bébé. Le reste du temps de congé peut être pris en plusieurs fois jusqu'au 6e mois de l'enfant.
Depuis 2002, le futur père peut bénéficier d'un congé paternité. Pour en bénéficier, il faut prévenir son employeur au moins 1 mois avant la date présumée du début du congé. Tout comme pour la futur maman, il est recommandé d'envoyer la lettre d'annonce de grossesse à l'employeur en recommandé avec accusé de réception.
Conditions d'utilisation. Le congé commence, au choix du salarié, soit le jour de l'arrivée de l'enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant. Le congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption peut être cumulé avec le congé d'adoption.