Est-il possible qu'un employeur vous impose un changement de poste contre votre volonté? La réponse à cette question est non! Pourquoi? Pour la simple et bonne raison que le contrat de travail signé par les deux parties contractantes ne peut être modifié par l'une des parties sans le consentement de l'autre.
Pour officialiser l'arrivée d'un nouveau salarié, envoyez un email à tous les collaborateurs de l'entreprise en mentionnant les informations clés : le prénom et le nom de la personne recrutée, l'intitulé de son poste, le service dont elle fait partie, les missions confiées, le type de contrat et la date d'arrivée.
Durée du temps de travail
La réduction du temps de travail avec maintien du salaire antérieur résultant d'un accord d'entreprise s'impose à tous les salariés. Le salarié ne peut pas s'opposer à ce changement. Toutefois, le changement ne doit pas être lié à un motif discriminatoire.
La modification des conditions de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur dès lors qu'aucun élément déterminant du contrat de travail n'est touché (rémunération par exemple). L'accord du salarié n'est donc pas nécessaire.
Expliquer votre décision et argumentez si possible votre choix de refuser l'offre d'emploi : exprimer clairement votre refus et à en expliquer la raison. Ces éléments d'informations pourront également être repris à l'écrit si vous optez pour le mail de refus, plus formel.
Postes à pourvoir : certain·es salarié·es déjà en place peuvent être prioritaires pour leur attribution. Certain·es catégories de salarié·es bénéficient en effet d'une priorité lorsqu'un poste équivalent au leur, et relevant de leur catégorie professionnelle, est à pourvoir dans leur entreprise.
La volonté de changer de poste en interne peut être motivée par différentes raisons. Par exemple, une appétence particulière pour le secteur visé, une envie d'un meilleur équilibre vie privée -vie pro, un emploi plus en phase avec ses valeurs, une envie de reconversion professionnelle.
Une mutation professionnelle désigne le fait pour un salarié de changer de poste de travail et/ou de lieu de travail.
Une telle modification du contrat de travail par l'employeur ne nécessite pas l'accord du salarié et ce dernier ne peut pas s'y opposer. En cas de refus de la modification, le salarié s'expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
En changeant d'employeur, "vous pouvez espérer entre entre 10 et 30% de salaire en plus", rappelle Isabelle Peres, de l'Apec. Avant de vous lancer, là aussi, définissez en amont ce que vous pouvez négocier.
Un salarié qui refuse une modification de ses conditions de travail commet donc un acte d'insubordination, qui constitue une faute. Lorsque la faute est qualifiée de grave par les juges, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement disciplinaire (Cass, ch.
En cas de mobilité interne, 52 % des cadres perçoivent une augmentation de leur salaire. La hausse atteint en moyenne 5 % quand il s'agit d'une mobilité volontaire et seulement de 2,6 % quand elle est imposée.
Vous ne pouvez pas envisager de changer de poste en interne et quitter l'entreprise un ou deux ans après. La mobilité interne implique votre engagement auprès de votre employeur puisque vous voulez évoluer, mais tout en restant au sein d'une entreprise dans laquelle vous vous sentez bien.
Il n'y a pas de priorité d'embauche permanente , quel que soit le type de contrat et quel que soit le poste. L'employeur est donc libre d'embaucher qui il veut. Même si vous travaillez régulièrement pour l'entreprise, vous n'avez pas de droit de priorité pour toute création d'emploi ou remplacement permanent.
Vous rencontrez l'équipe. Un entretien passe assurément à la vitesse supérieure lorsqu'il se déroule en partie en dehors du bureau du recruteur. Être invité à visiter l'entreprise et à rencontrer l'équipe est donc un signe fort que votre interlocuteur vous considère déjà comme un collègue potentiel.
L'employeur qui viole les dispositions relatives à la protection de certains salariés tels que les représentants du personnel, s'expose à une requalification du licenciement prononcé en un licenciement nul, au paiement des indemnités en découlant ainsi qu'à des sanctions pénales pour délit d'entrave.
Les personnes suivantes bénéficient d'une protection contre le licenciement : Salarié sans mandat syndical demandant l'organisation d'élections professionnelles si la demande est ensuite reprise par une organisation syndicale. Salarié mandaté par une organisation syndicale qui demande l'organisation d'élections.
Une promotion entraîne une modification du contrat et des conditions de travail. Un salarié n'a aucune obligation d'accepter une promotion et les modifications de contrat conséquentes, alors qu'il peut être contraint d'accepter un emploi à responsabilité, périmètre et contrat de travail équivalents.
Oui. Il est possible de refuser une tâche pour des raisons de sécurité (matériel défectueux…), de santé (mise en danger de la santé du salarié, etc.), mais également pour des raisons légales, si le travail en question conduit le salarié à enfreindre la loi.
L'employeur doit aussi préciser au salarié qu'il a la faculté de se faire assister pendant l'entretien. Suite à l'entretien, l'employeur doit informer de sa décision de proposer au salarié une rétrogradation. Ici aussi, par courrier recommandé, ou remis en main propre.