Aveu écrit : une lettre écrite par le conjoint infidèle, un aveu dans un journal intime. Témoignages d'amis ou de membres de la famille. Relevés téléphoniques. Mails : il convient dans ce cas d'accéder à la boite mail de l'époux fautif sans pour autant en forcer l'accès.
Si le constat d'adultère doit être réalisé dans un lieu privé, il est nécessaire de demander préalablement une autorisation judiciaire auprès du juge aux affaires familiales. Cette autorisation judiciaire comportera également le lieu, la date et l'heure où devra être réalisé le constat d'huissier.
Depuis la loi du 11 juillet 1965, l'adultère a perdu son caractère péremptoire : elle n'est plus une cause automatique de prononcé du divorce. De plus, depuis cette loi, l'adultère n'est plus un délit pénal.
L'adultère (nom masculin) est « le fait pour un époux ou une épouse de violer son serment de fidélité, de partage, et d'avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint envers qui il a affirmé ce serment ». Couramment, on parle également d'infidélité.
Alors, quand commence vraiment l'infidélité ? Pour 27% des sondés, c'est à partir de messages personnels un peu trop osés. Pour 22%, il faut au moins un baiser et pour 23%, ce n'est que lorsque l'acte sexuel est consommé que l'adultère est déclaré.
Les sanctions de l'adultère sont, d'une part, le prononcé du divorce pour faute à l'encontre de son auteur (2.1) et, d'autre part, la condamnation au paiement de dommages et intérêts au profit de "la victime" (2.2).
Le divorce ne pourra pas être prononcé pour faute. La Cour de cassation confirme ce principe en affirmant que lorsque les époux ont adopté un mode de vie dans lequel chacun a de grands espaces, depuis un certain temps, l'adultère n'est pas reconnu comme une faute.
Une mauvaise entente sexuelle, des fantasmes qui ne sont pas assouvis peuvent être une des explications pouvant « justifier » l'infidélité. Ne pas combler l'appétit sexuel de son partenaire peut être une source de frustration dans le couple aussi bien pour Monsieur que pour Madame.
Concernant l'imputabilité, cela consiste à prouver que « l'abstention du devoir conjugal ne revêt un caractère injurieux pour l'autre conjoint que si elle est volontaire et persistante et marque le mépris ou l'indifférence pour ce dernier » (CA Aix-en-Provence, 24 mai 1989, Juris-Data, n°044008).
Les conséquences de l'adultère
Néanmoins, si prouvé, l'adultère peut entraîner le divorce pour faute, dans la mesure où le maintien de la vie commune n'est plus possible. Les torts reviendraient alors exclusivement au conjoint infidèle.
Votre conjoint vous trompe ? Vous pouvez demander le divorce pour faute si vous prouvez que votre conjoint a commis des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée aux devoirs et obligations du mariage (fidélité, secours et assistance) et que ces faits rendent intolérable le maintien de la vie commune.
Commettre un adultère est une faute grave qui a des répercussions sur le déroulement du divorce, mais il faut fournir des preuves de cet adultère. C'est là qu'un constat d'adultère fourni par un huissier peut servir comme preuve tangible pour un divorce.
Les époux devront notamment payer les honoraires de leurs avocats. Si la procédure s'annonce longue, nous vous recommandons d'établir une convention d'honoraires avec votre avocat. En effet, de cette manière, vous éviterez que les honoraires de votre avocat vous échappent, si la procédure de divorce s'éternise.
Comment le piéger : la technique la plus efficace, c'est bien évidemment de lui piquer son portable pour lire ses textos/écouter ses messages/scruter ses photos. Mais si vous n'êtes pas très à l'aise avec l'idée de fouiller dans ses affaires, optez plutôt pour une stratégie plus subtile.
Votre homme passe beaucoup moins de temps à la maison. Il l'évite même, passant son temps à faire du sport ou à aller voir ses amis. On le sait toutes, le sexe dans un couple c'est important. L'absence de cette complicité est souvent le signe avant-coureur d'un problème à régler d'urgence.
Et devinez quoi, le plus souvent, c'est le cas. Parfois, l'infidèle a un trouble de déficit de l'attachement. Parfois, l'infidèle a un traumatisme d'enfance non résolu et utilise l'excitation du sexe et de la romance illicites comme une distraction des sentiments douloureux.
Il y en a qui trompent une fois, deux fois, trois fois, tout le temps. Mais encore une fois, il n'y a pas de gène de la tromperie. Il n'y a que des gens qui choisissent de tromper, et parfois plutôt deux fois qu'une.
En somme avouer, c'est faire preuve d'amour envers soi, envers l'autre, et finalement envers notre relation à l'autre. Voilà donc pourquoi l'on est a moitié pardonné dès que l'on avoue une faute : parce que l'on agit avec force et honneur.
La procédure de divorce pour faute est longue et éprouvante. L'intérêt principal du divorce pour faute est avant tout un intérêt moral, car il permet de faire constater par la justice que vous n'avez aucun tort dans votre séparation.
Depuis la Loi du 11 juillet 1975, l'adultère a d'une part été dépénalisé (abrogation des articles 336 à 339 de l'ancien code pénal) et d'autre part ne constitue plus une cause péremptoire de divorce (cause de prononcé du divorce dans tous les cas,) .
Des chercheurs de l'Université du Michigan ont demandé à 456 étudiants de noter les gestes sur l'échelle de la tromperie. Eh bien, les jeunes sont plutôt sévères, selon les résultats publiés par le «Huffington Post». Ils ont attribué 34,5 points sur 100 pour un câlin de plus de dix secondes.
« Quand on aime, on ne trompe pas. Si tu as pu me tromper, je ne peux pas te pardonner. »
Au final, disons que tant que l'autre est au courant, qu'il/elle accepte et qu'il/elle ne souffre pas des écarts de son.sa partenaire, pas de souci ! Dans tous les autres cas : chater, c'est tromper. On ne peut pas renier ses responsabilités au prétexte qu'il n'y a pas eu de rapports charnels, cela est clair.