Dans le cadre d'un POS (Plan d'occupation des sols) ou d'un PLU (Plan local d'urbanisme), la hauteur du brise-vue est prise en compte. Elle est fixée à : 3,20 mètres dans une commune de plus de 50 000 habitants. Dans les autres localités, la hauteur est limitée à 2,60 mètres.
La hauteur pour un brise-vue artificiel
Quoi qu'il en soit, retenez qu'en matière d'urbanisme, les règles sont les suivantes : 3,20 m de hauteur pour un brise-vue dans une commune plus de 50 000 habitants, 2,60 m de hauteur pour un brise-vue dans les autres localités.
Votre mur y compris le chaperon lorsqu'il existe (haut du mur en forme de toit) doit respecter une hauteur minimum de 2,60 mètres. la loi ne prévoit pas de hauteur maximale.
À défaut de preuve, l'article 666 du Code civil estime que toute clôture qui sépare deux propriétés est réputée mitoyenne. Par conséquent, vous êtes en droit de poser un brise vue sur grillage mitoyen sans demander l'autorisation de votre voisin.
Le mur de clôture ne devra pas excéder 3,20 mètres de haut si vous habitez dans une commune de plus de 50 000 habitants. Il ne devra pas excéder 2,60 mètres de haut si vous vivez dans une commune de moins de 50 000 habitants.
S'il n'existe pas de spécifications en la matière, il faut se baser sur les règles de base conformément à l'article 663 du Code civil. La clôture y compris le chaperon doit avoir une hauteur de 3,20 mètres pour les communes de 50.000 habitants et plus ou de 2,60 mètres pour les communes de moins de 50.000 habitants.
Pour le moment, je ne vous ai parlé que des solutions pour se cacher sur une hauteur de plus ou moins 2 mètres, c'est-à-dire l'équivalent d'un adulte debout. Cela est parfaitement adapté tant que vos voisins sont au rez-de-chaussée et que leur terrain est au même niveau que le vôtre.
Le brise-vue ou cache-vue est une installation qui a pour rôle de protéger un espace privé des regards extérieurs et du vis-à-vis. Il s'installe ainsi sur la clôture, la terrasse ou le balcon pour que vous puissiez profiter de votre jardin, et de tout votre espace extérieur.
Selon cet article, inchangé depuis 1804, « tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen ». A l'inverse, on ne peut s'appuyer sans autorisation sur un mur privatif.
On distingue deux types de clôtures : La clôture séparative, qui est placée sur le terrain du propriétaire, légèrement en retrait de la limite séparative entre son terrain et celui de son voisin ; la clôture mitoyenne, placée exactement sur la limite séparative entre les deux terrains.
La clôture peut très bien être posée juste à la limite de la propriété ou en deçà, celle-ci ne constitue en rien une nouvelle délimitation. Seul le bornage fait foi en la matière. Le voisin ne peut pas s'opposer à son installation du moment que celle-ci n'empiète pas sur son propre terrain.
Clôture entre voisins : qui paye ? Lorsque deux parcelles ne sont pas séparées par un mur ou une clôture (ou que celle-ci est cassée), les deux voisins mitoyens doivent se partager les frais de construction de clôture. C'est en effet ce que stipule l'article 663 du Code civil.
Parmi les arbres persistants pouvant cacher un vis-à-vis nous trouvons: Les Pins (parasol, d'Alep, maritime, noir...) Les Cèdres (du Liban, de l'Atlas, pleureur...) Les Magnolia (la variété grandiflora est persistante mais ce n'est pas le cas de toutes les variétés de Magnolias)
L'autorisation d'urbanisme
Comme évoqué précédemment, l'installation d'un brise-vue, à l'instar d'une clôture, ne nécessite pas une demande de permis de construire ou une déclaration auprès de la mairie. Cependant, il est vivement conseillé de se renseigner auprès du service d'urbanisme de votre commune.
Un mur de pots de fleurs. En saturant le tour de votre balcon avec des pots de fleurs de taille conséquente vous obtiendrez un brise vue efficace dont l'interdiction n'a certainement pas été prévue dans le règlement. Et ça marche même si vous n'avez pas la main particulièrement verte.
La solution dans ce cas serait de rehausser la clôture rigide afin que la hauteur de celle-ci convienne pour la pose d'un brise-vue. Il existe plusieurs manières de rehausser un grillage rigide mais il ne faut pas oublier de rehausser les poteaux également.
La palissade : la solution la plus simple et la plus rapide
Dans les endroits où le vent peut souffler assez fort, il est possible d'installer des panneaux en bois avec des lames inclinées ou espacées, qui permettront de laisser passer le vent en étant bien caché du vis-à-vis.
Pour une haie sans entretien, tournez-vous vers des arbustes à taille modérée. L'eleagnus, le photinia ou encore la corête du Japon sont des arbustes qui vous protègent des regards indiscrets et qui sont faciles à entretenir.
Pour masquer un vis-à-vis, rien de tel qu'une plante grimpante palissée sur un grillage, une pergola ou un treillage. Vigoureuse glycine, houblon verdoyant, passiflore ou bougainvillier en zones chaudes, lierre, constituent autant de solutions pour vivre cachés.
Déroulez le rouleau en toile ou posez le panneau sur la face intérieure du mur. Prenez votre fil de fer pour un rouleau, ou vos vis pour un panneau, et fixez votre pare-vent. En général, comptez 20 à 50 cm de largeur entre chaque fixation, et trois fixations par piquet sur la hauteur.
Une haie de jardin ne doit pas dépasser 2 m de hauteur si vous l'avez plantée à moins de 2 m de la clôture. Il n'y a pas de limite de hauteur pour les haies plantées à plus de 2 m de la bordure de votre terrain. Si votre haie se situe près d'un carrefour, elle ne doit pas dépasser 1 m de haut.
En effet, en cas de vue droite, la limite séparative doit se trouver à au-moins 1,90 mètre de la nouvelle fenêtre. Cette distance est calculée à partir du mur, où la fenêtre doit être percée. En cas de vue oblique, cette distance minimale est réduite à 0,60 mètre et elle est calculée à partir de l'angle d'ouverture.