La garantie personnelle du conducteur, aussi appelée garantie individuelle circulation du conducteur (ICC), permet d'indemniser le conducteur du véhicule en cas d'accident responsable. Bien qu'il s'agit d'une garantie auto facultative, elle est d'une réelle importance.
La garantie conducteur protège la personne au volant d'une voiture en cas d'accident de la route même lorsque sa responsabilité est engagée. Elle lui permet de bénéficier d'un éventail de solutions pour faire face aux conséquences du sinistre.
Les dommages corporels de la victime de l'accident
En général, l'assurance doit prendre en charge toutes les dépenses liées à votre rétablissement suite à cet accident. Mais elle devra aussi couvrir les préjudices économiques qui résultent de l'accident.
En règle générale, c'est votre assureur qui procède à l'indemnisation en cas d'accident de la route non responsable. Ce dernier effectue le versement de la somme correspondant au montant des réparations dans les meilleurs délais, comme imposé par la loi Badinter.
La garantie défense pénale et recours après un accident
Elle permet la prise en charge : soit de la défense pénale de l'assuré mis en cause ; soit de son recours en vue d'obtenir la réparation du préjudice personnel si l'assuré est victime (litige lié à un accident de la circulation, par exemple).
Accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...)
L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes : la garantie légale de conformité des biens, la garantie légale des vices cachés et la garantie commerciale (également appelée garantie contractuelle).
Si vous achetez un produit neuf, vous bénéficiez durant deux ans de la garantie légale de conformité sans avoir à prouver que le défaut était présent au jour de la vente. C'est ce qu'on appelle la présomption d'antériorité des défauts dont bénéficie le consommateur dans le cadre de la garantie légale.
Une indemnisation corporelle non proportionnelle
À titre d'exemple, si vous êtes victime d'un accident responsable corporel et que vous avez souscrit à notre garantie optionnelle Protection Corporelle Conducteur Plus, votre plafond d'indemnisation est fixé à 300 000 €.
Si vous possédez une trottinette électrique, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile spécifique, pour les dommages que vous pourriez causer en circulant avec ce véhicule. Une assurance personnelle peut également être utile pour les dommages dont vous pourriez être victime.
Indemnité suite à un accident de la circulation
L'assureur chargé de verser l'indemnité à la victime fait d'abord parvenir un questionnaire afin de prendre contact avec elle. Il verse à la victime une indemnité provisionnelle afin que celle-ci ne rencontre pas de soucis financiers du fait de l'accident.
En France, lorsqu'un accident de la route engage un tiers, c'est son assurance qui doit indemniser. « La loi part du principe qu'un conducteur victime doit toucher 100% de son indemnisation.
La garantie dommages tous accidents permet d'avoir une indemnisation des dommages matériels subis par son véhicule dans un accident de la route, quelle que soit sa cause : que vous soyez impliqué dans un accident responsable ou non responsable ; que le tiers responsable soit identifié ou non identifié (délit de fuite).
Le préjudice est réel (la faute vous a causé un dommage incontestable) Le préjudice est direct et vous concerne personnellement.
Le droit du dommage corporel indemnise une atteinte physique et souvent psychique, il est donc essentiel de faire évaluer les blessures par un médecin-expert avant de pouvoir discuter du montant de la réparation et donc des indemnisations. Dans le cadre d'un procès, l'expertise médicale est ordonnée par un juge.
Un contrat d'assurance corporel couvre les conséquences d'un accident de la vie quotidienne (exemple : une mauvaise chute au ski, une blessure à la suite d'une activité sportive, une brûlure grave…).
Comme leur nom le précise, les Garanties accidents de la vie interviennent dans le cadre des accidents de la vie courante. Un contrat labellisé GAV est tenu de couvrir les préjudices suivants : Les préjudices économiques : incapacité de travail, baisse de revenu, dépenses supplémentaires. Les préjudices esthétiques.