La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française. Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se la procurer.
Avec une carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
S'ils sont payants, vous pouvez demander le remboursement soit à l'organisme national pendant votre séjour et vous faire rembourser directement sur place, soit à votre organisme d'assurance une fois rentré chez vous.
La CEAM : prise en charge des soins de santé en Europe
Elle doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les mineurs de moins de 16 ans. Par exemple, un enfant qui effectue un voyage scolaire en Europe, doit posséder une carte européenne d'assurance maladie.
La Carte Européenne d'Assurance Maladie ne remplace pas la Carte Vitale, Elle n'est pas un moyen de paiement, Elle ne contient pas d'informations médicales sur son titulaire, Elle n'est plus valable au Royaume-Uni depuis le Brexit.
La Carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'une prise en charge pour les soins de santé médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires dans l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande, en Suisse et au Royaume-Uni.
Une mutuelle peut rembourser vos soins réalisés à l'étranger
Si vous partez dans un pays sans accord avec la France, la mutuelle ne remboursera pas vos avances de frais. Vous pouvez cependant bénéficier d'une prise en charge de la part d'une mutuelle, si vous souscrivez à une garantie supplémentaire « court séjour ».
Au moins 15 jours avant votre départ (anticipez le plus possible), demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre caisse d'assurance maladie. La CEAM est individuelle et nominative. Chaque membre de votre famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable dans les États de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République ...
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est gratuite. Vous pouvez en faire la commande depuis votre compte ameli. Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Vacances à l'étranger : votre prise en charge".
Avant votre départ, vous devez demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) auprès de votre caisse d'assurance maladie d'affiliation. Cette carte vous garantira un accès aux prestataires de soins établis en France, sans démarche préalable auprès de l'organisme français localement compétent.
Que faire? En cas d'oubli ou de perte de votre carte, vous pouvez demander à votre institution d'assurance maladie. de vous envoyer par fax ou par courrier électronique un certificat provisoire de remplacement. Ce document vous donnera les mêmes droits que la carte.
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux dans votre pays d'installation, vous devez demander le document S1 à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez ensuite le remettre à l'organisme maladie compétent dans votre pays d'installation.
Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises.
La prise en charge de vos soins programmés
si vous faites l'avance de la totalité des frais, vous pouvez demander le remboursement de ces soins à votre CPAM une fois rentré en France : vous devez joindre les factures acquittées et les justificatifs de paiement au formulaire S3125 Soins reçus à l'étranger (PDF).
La CEAM vous garantit un accès direct aux prestataires de soins établis au Royaume-Uni, sans démarche préalable auprès de l'organisme britannique localement compétent. Les prestations sont servies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les assurés britanniques.
Feuille de soins papier
En l'absence de carte Vitale (et donc de transmission par le médecin d'une feuille de soins électronique), vous pouvez être remboursé de vos frais de santé en adressant une feuille de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie.
Comment utiliser la CEAM au Portugal
Si vous présentez votre CEAM (appelée localement CESD, Cartão Europeu de Seguro de Doença) ou son certificat provisoire de remplacement au prestataire du centre de santé, vous aurez seulement à payer un ticket modérateur dont le montant dépend du type de consultation.
Qu'est-ce qu'une limite de couverture ? La limite de couverture d'une police d'assurance correspond au montant maximum que l'assureur sera prêt à payer pour un sinistre couvert. Une fois cette limite atteinte, l'assuré doit payer tous les frais de santé pour le reste de la durée du contrat.
Dans le compte ameli, depuis l'onglet « Mes démarches », sélectionner « Remboursements de soins à l'étranger ». Plusieurs catégories doivent être remplies, telles que la nationalité et la situation professionnelle au moment des soins.
Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste conventionné secteur 1, au tarif de 25 euros : si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré, l'Assurance Maladie ne vous rembourse que 30 % du tarif de la consultation, moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire, soit un remboursement de 6,50 ...
Les 15 pays tiers sont l'Algérie, l'Australie, le Canada, la Géorgie, le Japon, le Monténégro, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Serbie, la Corée du Sud, la Thaïlande, la Tunisie et l'Uruguay.
Comment se soigner ? Avant toute chose, vous devrez vous procurer la CEAM (carte européenne d'assurance maladie) auprès de la caisse d'assurance maladie. Ce document est important et il faudra le présenter quand vous consulterez un médecin ou si vous vous présentez à l'hôpital.
Pensez à conserver l'ensemble des factures acquittées et des justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger », à votre caisse d'assurance maladie. Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées.
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.