La circulation avec une remorque artisanale non homologuée expose les conducteurs à des sanctions financières importantes pouvant atteindre 750 euros d'amende.
Remorque de moins de 500 kg fabriquée maison
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler.
L'homologation d'une remorque nécessite une préparation minutieuse du dossier technique et une bonne compréhension des spécificités réglementaires selon le PTAC concerné. Les coûts s'échelonnent de 150€ à 2 000€ selon la complexité, tandis que les délais varient de 4 à 12 semaines selon le type de réception demandé.
Si vous fabriquez une remorque, vous devrez obtenir un certificat de conformité pour qu'elle puisse circuler légalement sur la voie publique. Ce certificat prouve que la remorque respecte les normes de sécurité et qu'elle est conforme aux spécifications techniques.
Oui.Si vous êtes flashé alors quevous tractez une remorque dotée de son propre numéro d'immatriculation (donc toute remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg), vous pouvez parfois recevoir un avis de contraventionpour levéhicule mais aussi un autre avispour la remorque.
La circulation avec une remorque artisanale non homologuée expose les conducteurs à des sanctions financières importantes pouvant atteindre 750 euros d'amende. Cette réglementation stricte vise à garantir la sécurité routière et la conformité des véhicules tractés.
Cette section contient des informations et des guides pour la construction d'une remorque. Lors de la construction d'une remorque, il est désormais obligatoire de la faire inspecter afin de s'assurer qu'elle est conforme à la réglementation routière . Il existe trois procédures d'homologation : l'homologation IVA et l'homologation de type.
Vous devez présenter les documents suivants :
Avant de charger quoi que ce soit dans la remorque, faites un rapide inventaire de votre chargement et planifiez approximativement sa répartition. La règle à suivre est 60/40 : 60 % du chargement doivent se trouver à l’avant de l’essieu et 40 % à l’arrière . Cela permettra d’assurer un poids adéquat sur la flèche et d’éviter le balancement de la remorque.
Il est possible d'immatriculer une remorque sans carte grise à la seule condition que son poids total à charge autorisé soit inférieur ou égal à 500 kg. Ces remorques sont les seules à pouvoir circuler sans carte grise mais avec une plaque minéralogique comportant le même numéro que celui du véhicule qui la conduit.
Le coût d'homologation d'un véhicule par la DREAL est fixé à 86,9 €, à régler par chèque (à l'ordre du « REGISSEUR DES RECETTES DE LA DREAL »), le jour de la présentation du véhicule (pas de possibilité de règlement par CB ou espèces).
Votre remorque n'est pas immatriculée ? Les démarches d'obtention de carte grise de remorques sont les mêmes que pour l'immatriculation de tout véhicule. Vous devrez vous rendre sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et entamer une procédure d'immatriculation.
1. La plaque de tare est-elle obligatoire sur une remorque ? Oui, elle est nécessaire pour indiquer les caractéristiques principales (dimensions, poids, PTAC) et respecter la réglementation en vigueur.
Le PTAC, le poids total autorisé en charge de la remorque, définit la nature de la garantie à souscrire. Ainsi, en dessous de 750 kg, votre assurance auto protège, de manière générale, votre remorque. En revanche, une assurance remorque obligatoire spécifique doit être souscrite si le PTAC est supérieur à 750 kg.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière. Le délit de conduite sans permis est sanctionné par une peine de prison (1 an maximum) et une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € d'amende.
Les démarches pour effectuer une demande de carte grise remorque sont les mêmes que pour une voiture neuve. Sur le site de l'ANTS, vous devez remplir, en premier lieu, le formulaire Cerfa n°13749. Il fait office de demande de certificat d'immatriculation pour l'administration.
Permis B. Remorque dont le PTAC est inférieur à 750 kg. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, alors la somme du PTRA ne doit pas dépasser 3 500 kg. Si le PTRA est supérieur à 3 500 kg et inférieur ou égal à 4 250 kg : en complément du permis B vous devez suivre une formation B96 d'une durée de 7 heures.
La règle de remorquage est de ne pas transporter une charge plus lourde que 80 % de la capacité de remorquage de votre véhicule tracteur .
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ? L'ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres. La remorque, y compris le dispositif d'attelage, ne doit pas dépasser 12 mètres.
Oui, tu a bien le droit de construire ta propre remorque. Si la remorque a un PTAC de 500 kg ou moins, aucune réception par la DRIRE n'est nécessaire.
Peut-on acheter ou vendre une caravane ou une remorque sans carte grise ? Acheter ou vendre une caravane ou une remorque sans carte grise est possible si le PTAC du véhicule est inférieur à 500 kg. Sinon, la cession du véhicule sans certificat d'immatriculation n'est pas autorisée.
Si la remorque est ancienne, il se peut qu'il ne soit pas informatisé dans notre système, pour cela nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS. La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Construire une remorque à partir d'un kit peut s'avérer un projet exigeant mais gratifiant . En comprenant les différents composants d'un kit, vous vous assurez de la robustesse et de la sécurité de votre remorque sur la route.
l'obtention du COC dépend du constructeur et peut nécessiter une demande auprès du fabricant ou une procédure de Réception à Titre Isolé (RTI) via la DREAL ; une remorque non homologuée ne peut pas circuler légalement, et risque donc d'être immobilisée en cas de contrôle.
Le permis E est obligatoire : Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et supérieur au poids à vide de votre voiture. Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et le total des PTAC (voiture + remorque) est supérieur à 3,5 tonnes.