Les taux de TVA varient selon les produits : 5,5 % pour le pain et les viennoiseries, 10 % pour certains produits consommés sur place, et 20 % pour les confiseries.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate (au restaurant par exemple) 20 % sur tous les types de boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.
En résumé, si vous faites réaliser des travaux dans une habitation neuve, le taux applicable est de 20 %. Pour des travaux de rénovation, il est de 10 %. La TVA réduite à 5,5 % concerne uniquement les améliorations énergétiques.
TAUX DE 5.5 %
La plupart des produits alimentaires vendus en Boulangerie Pâtisserie restent soumis au taux réduit de 5,5% : pains, pâtisseries, viennoiseries.
Enfin, les produits de confiseries relèvent du taux normal de 20 %. Sont notamment concernés les nougats, les caramels, les pâtes de fruits, les dragées, les pâtes d'amandes…
Pâtisseries et Viennoiseries: taux de TVA qui fluctue selon l'endroit où est consommé la pâtisserie ou la viennoiserie. Si celle-ci est emportée par le client, on applique le taux réduit de TVA à de 5,5%, si la consommation est immédiate et les produits dégustés sur place, le taux est de 10%.
Alors que 98 % des produits alimentaires bénéficient d'un taux réduit de TVA de 5,5 %, la plupart des produits de confiserie et de chocolaterie sont assujettis à une TVA de 19,6 %.
Le taux de 5,5 % est applicable aux produits de première nécessité comme le pain et certains produits de boulangerie-pâtisserie.
Les boulangers payeront 0,79 centime (moins de 1 centime, donc) par passage, et non par produit. Selon nos calculs basés sur l'Observatoire de la boulangerie-pâtisserie publié par la société Fiducial, cette taxe représentera en moyenne 0,24 % de leur chiffre d'affaires.
Aliments soumis au taux normal de 20 %
les confiseries (bonbons, caramels, nougats, chewing-gum, fruits confits, pâtes de fruits, etc.) ; certains produits à base de chocolat ; les margarines et graisses végétales ; le caviar.
Pour les repas dans le restaurant d'un hôtel, la TVA est appliquée à 10 %. S'il s'agit de produits à consommation différée, le taux descend à 5,5 %. Deux exceptions sont à mentionner. En cas de petit-déjeuner inclus dans le prix d'une chambre, un taux de TVA de 10 % est pratiqué.
Quels sont les différents taux de TVA en France ? En France métropolitaine, il existe un taux normal (20 %), deux taux réduits (10 % et 5,5 %) et un taux particulier (2,1 %).
McDonald's fait désormais payer un supplément de 14 centimes aux clients qui prennent un Coca-Cola à la borne. L'entreprise a indiqué appliquer la taxe sur les boissons sucrées, qui a été réévaluée en mars 2025.
Les ventes à taux de TVA normal (20 %) en France métropolitaine, très majoritaires, baissent de 2,9 %. En revanche, celles à taux réduit augmentent de 1 % à 2 % sans qu'un changement législatif n'en soit à l'origine comme cela a été le cas en 2023.
Les boissons non alcoolisées sont par principe soumises au taux réduit de 5,5 % : sont ici concernées les eaux, le lait, les jus de fruit, les limonades, les sodas…, de même que les produits destinés à la fabrication de boissons non alcoolisées, comme les sirops, les préparations en poudre, etc.
Le taux de TVA de 5,5% s'applique aux produits de charcuterie, aux plats cuisinés et plus largement aux denrées alimentaires non consommables immédiatement. Sont concernés le poulet rôti, les entrées, la viande crue, les salades assaisonnées vendues sans couverts etc.
TVA à 20 % pour les cafés et les restaurants
De manière générale, il s'applique pour tous les produits non concernés par les taux inférieurs. Dans les cafés et restaurants, toutes les boissons alcoolisées consommées sur place ou à emporter seront concernées par ce taux.
La quasi-totalité des produits laitiers, dont le lait, le fromage et le yogourt, ne sont pas taxés — ils sont considérés, comme je le mentionnais plus haut, comme des produits alimentaires de base.
Les taux de TVA varient selon les produits : 5,5 % pour le pain et les viennoiseries, 10 % pour certains produits consommés sur place, et 20 % pour les confiseries.
En moyenne, le chiffre d'affaires d'une boulangerie est de plus de 310 000 € par an hors taxes. Comme la marge brute moyenne est d'environ 71 % du chiffre d'affaires hors taxes, 29 % du chiffre d'affaires est absorbé par les achats.
Le Taux Réduit de 5,5 % : Les Produits de Base à Emporter
Ce taux s'applique aux produits considérés comme de première nécessité, vendus pour une consommation différée (à emporter). Produits concernés : Le pain (baguette, pains spéciaux, etc.)
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les ventes faites par les débitants de tabacs et les remises qui leur sont allouées ne sont pas soumises à la TVA. Le taux de la TVATVA : Taxe sur la valeur ajoutée , dite TVA en dedans, est de 16,66 % du prix de vente au détail (comprise dans le prix).
Autrefois considéré comme un produit de luxe, le chocolat se voyait appliquer le taux de TVA normal qui est aujourd'hui de 20%.