Dans ce cas précis, il est légalement prévu au maximum une demi-place par logement (soit une place pour deux logements). Si votre nouveau logement est à plus de 500 mètres d'un système de transport public, vous aurez une place de stationnement à part entière.
Ajouter un box est possible à condition d'obtenir l'accord des copropriétaires pour l'installer sur votre emplacement de stationnement. Vous devez donc contacter votre syndic de copropriété pour lui demander de mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale l'installation d'un box de parking.
Il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement, y compris les voies de circulation, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur (voir page suivante).
Aux termes de l'article L. 2213-2 du même code : » Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation (…) : 2°Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains (…) « .
Les dimensions minimales d'une place de parking sont de 5m de longueur et 2,30m de largeur. La largeur de la voie de circulation doit être au minimum de 5 m.
Un carport 2 voitures a une largeur de 5 à 8 mètres si les 2 voitures se garent l'une à côté de l'autre, de 4 m environ pour un parking en long. Sa longueur peut être de 7 m, jusqu'à 15 m en fonction de sa forme. La hauteur est aussi une dimension à avoir à l'oeil.
A moins de 500 mètres, avoir une place de parking ne sera pas obligatoire. Vous pourrez obtenir, dans le meilleur des cas, une demi place de parking soit d'une place pour deux appartements. Il vous reviendra donc de vous arranger avec votre voisin pour savoir à qui reviendra cette place.
Il n'est pas interdit de stationner devant une maison. En revanche, c'est le Code de la route (art. R. 417-10) qui le dit : l'arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable d'immeuble est qualifié de gênant.
Au centre de l'emplacement, un logo d'1 x 1,20 m peut être ajouté. La place peut être recouverte de bleu ou non. Enfin, un panneau vertical la signale et indique le stationnement réservé.
Le panneau « interdiction de stationner » est utilisé dans la signalisation routière, pour éviter les stationnements gênants. Seule la mairie a le droit d'en installer dans votre commune. En fait,l'installation d'un panneau de stationnement interdit devant chez soi nécessite un arrêté ou un décret municipal.
La surface moyenne d'une place de parking est de 11,5 m2, soit 2,3 m x 5 m. Au delà, on considère que c'est une grande place de parking. En dessous, la taille de l'emplacement est petite.
Sachez que la dimension standard d'une place de parking est de 2,5 mètres de large sur 5 mètres de long.
Les dimensions d'un garage standard sont de 2,5 à 3 mètres de largeur sur 5 mètres de long. En termes de superficie, cela équivaut à 12,5 ou 13 mètres carrés.
Et la réponse est oui ! Un parking privé permet aux gendarmes, policiers et douaniers de stationner dès lors qu'il est ouvert à la circulation publique. Ce qui est le cas des parkings de grandes surfaces.
Lorsque la copropriété a ouvert son parking à la circulation publique, suite à une délibération de l'assemblée générale et d'un signalement au maire, le Code de la route s'applique et les forces de l'ordre peuvent intervenir.
Les copropriétaires ou les locataires, par l'intermédiaire du syndic peuvent solliciter l'intervention des services de police ou de gendarmerie pour demander la mise en fourrière du véhicule (C. route, art. L. 325-12).
Ce type de stationnement des usagers spécifiques est matérialisé au sol par des lignes discontinues de couleur et une croix en diagonale de couleur jaune qui sont systématiquement accompagnées par la mention « LIVRAISONS ».
Un parking est dit privé lorsqu'il vous appartient ou lorsqu'il se trouve dans votre immeuble par exemple. C'est une place de stationnement qui peut être un box, un garage ou un parking de surface, à l'extérieur et à ciel ouvert, mais délimité par des marquages au sol.
Un parking privé appartient à une personne privée.
Le propriétaire peut être une personne physique, une société, un organisme privé. Tout comme pour un parking privé à usage public. Mais, contrairement à ce dernier, son accès est strictement réservé. Tout le monde n'a donc pas le droit d'y stationner sa voiture.
Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c'est le propriétaire occupant, le locataire ou l'usufruitier de l'habitation qui doit en assurer l'entretien.
Si votre voisin veut empêcher la circulation, il faut qu'il réclame en AG des copropriétaires de faire poser une barrière, qui délimitera ainsi cet espace privé !
Vous aurez le choix entre les pavés, le béton lissé ou brossé ou encore le tarmac parmi tant d'autres. Créer un parking de maison nécessite également des travaux, tels que le terrassement et l'empierrement, qui sont des travaux nécessaires avant la pose du revêtement (dalles, pavés, carrelages d'extérieur etc).
Il est possible de faire enlever un véhicule stationné dans un lieu privé, par la fourrière, à condition que ce véhicule soit laissé sans droit sur la place de parking qu'il occupe ou qu'il soit privé d'un élément indispensable à son utilisation normale sans qu'une réparation immédiate soit possible.
La cour commune peut être utilisée pour stationner les véhicules des occupants de l'immeuble. Petit bémol: l'attribution préférentielle d'emplacements à certains copropriétaires suscite souvent des tensions lorsque leur nombre est insuffisant pour satisfaire toutes les demandes.