Le capital décès versé par la sécurité sociale Son montant est de 3 450 €. Le capital décès est délivré sur demande et sous certaines conditions, relatives à votre situation.
À combien s'élève le montant du capital décès ? Le capital décès est égal à un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er avril 2025, ce montant est de 3 977 €.
Les parents ou les grands-parents peuvent en bénéficier, s'il n'existe ni conjoint, ni enfants. Versée par la Sécurité sociale dont dépendait votre proche décédé, cette allocation est versée sous forme de capital pour un montant variant de 411,36 € à 10 284 € en fonction des caisses et de la situation.
Le capital décès, soutien financier pour les proches
En premier lieu, vous pouvez obtenir un soutien financier si votre proche décédé était salarié, chômeur indemnisé, titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette prestation s'appelle le capital décès.
Le capital décès a un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Depuis le 1er avril 2025, ce montant est de 3 977 €.
Les frais d'obsèques peuvent représenter un coût important pour les proches du défunt. De ce fait, bénéficier du capital décès accordé par la Sécurité sociale peut vous permettre de faire face à ces frais conséquents et vous soulager dans cette épreuve difficile.
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un paiement d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime, conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec.
Le montant exact dépend du statut du défunt (actif ou retraité) ainsi que des cotisations versées tout au long de sa carrière. Cette aide ne couvre donc pas toujours l'intégralité des frais d'inhumation ou de crémation. En règle générale, l'aide apportée par l'Agirc-Arrco ne dépasse pas 2 286 €.
Selon les dispositions prises par la personne disparue, différentes aides financières peuvent servir à régler la facture des pompes funèbres.
Le capital décès est une somme d'argent versée aux proches.
Il compense aussi la perte de ressources que le défunt retraité apportait à son foyer. Il peut être accordé par : La Sécurité sociale, par le biais de la CPAM, qui prévoit le versement d'un capital aux ayant droit directs du défunt.
Le conjoint survivant peut demander à bénéficier des prestations de la caisse d'allocations familiales (CAF) sous conditions de ressources :
Le conjoint ou ex-conjoint peut obtenir la pension de réversion Agirc-Arrco quel soit son âge à condition qu'il soit : le parent des enfants ; le tuteur des enfants ; qu'il ait élevé pendant au moins 9 ans les enfants et cela avant qu'ils aient atteint l'âge de 16 ans.
Les bénéficiaires du capital décès sont donc par ordre d'importance : le conjoint survivant ou, le/la partenaire survivant d'un PACS, ou les enfants ou en dernier lieu les ascendants (s'il n'y a ni conjoint, ni enfants).
Cette aide est d'un montant maximum de 1000 euros. L'aide est versée en une seule fois au bénéficiaire si la facture a déjà été acquittée ou directement à l'entreprise des pompes funèbres. Vous pouvez également bénéficier d'autres aides selon votre situation.
Si la personne est décédée à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez demander, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale.
Pour bénéficier du capital décès de la Sécurité sociale, il est nécessaire de demander et de remplir le formulaire CERFA 10431*01. Le versement est effectué en une seule fois. Dans le cadre d'une assurance prévoyance, le capital décès est versé généralement dans les 15 jours aux bénéficiaires du contrat.
La CPAM, plus connue sous le nom de la sécurité sociale verse une aide « Allocation obsèques » d'un montant de 1076,92€ (au 1er janvier 2023). Cette allocation est versée pour le paiement des funérailles mais est soumise à des conditions de ressources.
Le capital décès est une aide financière versée par la Sécurité sociale destinée à couvrir les frais liés au décès et à soutenir financièrement les personnes qui étaient à la charge du défunt.
➢ Autorisation d'absence : 3 jours pour le décès d'un parent, d'un frère ou d'une sœur, de votre épouse. 5 jours pour la perte d'un enfant, 7 s'il était âgé de moins de 25 ans. ➢ Durées pouvant être rallongées par conventions collectives, comptées en jours ouvrables et ne pouvant être déduites des congés payés.
L'attribution du capital décès n'est pas automatique. Pour en obtenir le versement vous devez faire une demande auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités suivantes : Si le défunt était salarié retraité, utilisez le formulaire S3180 intitulé « Demande de capital décès (PDF) ».
Les frais funéraires sont remboursés en priorité, avant tout paiement à la succession du retraité décédé. Le remboursement est plafonné à 2 286,74 €, dans la limite des sommes dues au défunt. Pour bénéficier du remboursement, vous devez présenter la facture des frais d'obsèques et l'acte de décès.
Vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles telles que : les dépenses funéraires.
Le capital décès versé par la sécurité sociale
Son montant est de 3 450 €. Le capital décès est délivré sur demande et sous certaines conditions, relatives à votre situation.
L'allocation au décès garantit aux proches de l'assuré décédé un capital destiné à leur permettre de faire face aux premières dépenses à la suite de la disparition de ce dernier.