Vous risquez d'être accusé de contrefaçon (ou au moins de recel ou de complicité), délit puni d'une peine maximale de deux ans de prison et 150 000 euros d'amende maximum (article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle).
P2P légal ou illégal ? La technologie peer-to-peer en elle-même n'est pas illégale. Mais il est interdit en France de distribuer des films ou des morceaux de musique protégés par des droits d'auteur.
La loi DADVSI réprime certains actes liés au téléchargement illégal. Le nouvel article L. 335-2-1 du CPI prévoit tout d'abord une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende pour les éditeurs de logiciels destinés manifestement au téléchargement illicite.
Juridique : Une circulaire émanant du ministère de la Justice explique aux magistrats de France comment appliquer la loi Dadvsi et les sanctions pour contrefaçon, en cas de mise à disposition ou de téléchargement de fichiers sur les réseaux peer-to-peer.
Pour être sûrs de télécharger un fichier de façon légale, les internautes ont tout intérêt à consulter le site http://www.offrelegale.fr/. Cette plateforme est lancée par HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).
Le téléchargement illégal d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur expose à des risques de sanction pénale. En théorie, ce fait est susceptible de constituer un contrefaçon dont la peine peut atteindre jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
L'Hadopi c'est fini, mais des courriers seront toujours envoyés : bilan de 11 ans de lutte contre le piratage. L'outil de lutte contre le piratage va disparaître le 1er janvier pour fusionner avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel et former l'ARCOM.
Il permet en effet de décentraliser des services et de mettre à disposition des ressources dans un réseau. Tout. nœud d'un réseau pair-à-pair peut alors proposer des objets et en obtenir sur le réseau. Les systèmes pair-à-pair permettent donc de faciliter le partage d'informations.
Un partage de fichiers en pair-à-pair est un réseau informatique logiciel, destiné à partager des fichiers entre plusieurs ordinateurs interconnectés par Internet, chaque internaute pouvant être serveur et client d'un autre internaute.
Télécharger une œuvre sans le consentement de son auteur est illégal. De même, en téléchargeant illégalement, votre enfant peut être confronté à des contenus inadaptés pour lui. Les amendes peuvent aller jusqu'à 300 000 euros ! Une liste de 500 plateformes de téléchargement légales est proposé sur Internet.
Les artistes et autres concepteurs sont les premières victimes de cette pratique. Avoir gratuitement accès à leur production intellectuelle, quand elle est protégée par un droit de propriété, les prive des fruits de leur travail.
Sanction pour utilisation frauduleuse d'un logiciel
Des procédures civiles et pénales peuvent être entreprises contre toute personne physique ou morale soupçonnée de piratage de logiciel protégé. Une personne physique risque une amende qui peut aller jusqu'à 150 000 euros et une peine d'emprisonnement de 2 ans maximum.
Les inconvénients sont les suivants : Les utilisateurs ne peuvent pas sauvegarder les fichiers et les dossiers de manière centralisée. Chaque ordinateur est accessible aux autres ordinateurs, ce qui ralentit les performances pour l'utilisateur.
L'apport du peer-to-peer dans l'informatique
Né en juin 1999 avec le système Napster développé par Shawn Fanning, le peer-to-peer permet à un réseau informatique d'éviter une dépendance à un serveur web central, mais il peut garder une forme de centralisation.
Qu'est-ce qu'une architecture client-serveur ? Une architecture client-serveur représente l'environnement dans lequel des applications de machines clientes communiquent avec des applications de machines de type serveurs.
Donc chaque utilisateur possède toutes les informations sur ses fichiers qu'il met à distribution des autres. L'avantage est qu'il n'y a pas de point unique de défaillance, mais cela peut entrainer des faiblesses dans la recherche et le partage d'information du fait de la déstructuration du réseau.
Il est notamment utilisé par des géants du Web comme Apple, Facebook, etc. La mise en ligne de vidéo s'appuie sur le protocole P2P. Le navigateur WEB peut alors être client/serveur via le protocole WebRTC ou l'application Akamai NetSession Client.
La particularité des architectures pair-à-pair réside dans le fait que les échanges peuvent se faire directement entre deux ordinateurs connectés au système, sans transiter par un serveur central. Il permet ainsi à tous les ordinateurs de jouer directement le rôle de client et de serveur (voir client-serveur).
Dans un système P2P, un utilisateur est à la fois un serveur et un client. Son ordinateur fait techniquement office de « nœud ». Avec le P2P, chaque personne qui télécharge un fichier devient « partageur », ce qui rend le processus de partage de fichiers bien plus efficace qu'avec un réseau traditionnel.
Hadopi ne surveille que des fichiers partagés via torrent et sur les réseaux de peer to peer. Selon un document interne de l'ALPA, Hadopi surveille en effet un panier de 100 films, et il est donc possible, en connaissant la composition de ce panier, de réduire le risque de se faire prendre.
L'incitation à la haine, au meurtre ou tout appel à la violence sont interdits sur Internet comme dans la vie. La calomnie : c'est à dire toute critique injustifiée dans le but de nuire à l'honneur ou à la réputation d'une personne peut être punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Les sites qui diffusent des contenus sans s'être acquittés des droits d'auteur agissent en toute illégalité. Le visionnage des films, séries, musiques en streaming, ou le fait d'accéder à des chaînes de télévision payantes (pour regarder un match de foot par exemple) via ces sites est alors illégal.
335-2 à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende- mais celles de simples contraventions. En l'état actuel du droit, les poursuites engagées contre les internautes qui échangent des oeuvres protégées sans autorisation de leur auteur ou des titulaires de droits voisins, le sont sur le fondement des articles L.