La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par le pouvoir judiciaire à l'issue d'un procès.
Peine de mort. Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice.
> Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " rendre justice ". > La dissuasion : elle dissuade d'autres personnes de commettre des crimes graves.
La Chine demeure le pays qui procède au plus grand nombre d'exécutions. Toutefois, il s'avère impossible d'obtenir des chiffres précis sur l'application de la peine capitale dans ce pays, ces données étant classées secret d'État.
En 2022, 140 pays ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique mais 55 pays la pratiquent encore. Le nombre d'exécutions recensées en 2019 étaient à leur plus bas niveau depuis au moins une décennie, un chiffre encore en baisse l'année suivante du fait de la pandémie de Covid-19.
Ces pays qui pratiquent toujours la peine de mort. En une seule journée, le 12 mars 2022, l'Arabie saoudite a décapité 81 condamnés à mort, portant à 100 le nombre total de personnes exécutées dans le pays.
La Chine est le seul pays du monde à disposer de la « peine de mort avec sursis », le condamné est placé en détention et s'il ne commet aucune infraction durant les deux premières années sa peine de mort sera commuée en perpétuité plutôt que mise à exécution. L'âge minimum pour la peine de mort est de 18 ans.
Contrairement à une idée répandue, ce n'est pas Christian Ranucci mais Hamida Djandoubi, guillotiné le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes de Marseille, qui est la dernière personne à avoir subi la peine de mort en France.
Le 21 décembre 2021, le Premier ministre Fumio Kishida a ordonné la première exécution de son mandat. La pendaison de Tomohiro Kato le 26 juillet 2022 est la deuxième exécution réalisée depuis que Fumio Kishida a pris ses fonctions en octobre 2021.
en pratique seulement. Plusieurs Etats insulaires des Antilles n'ont pas encore aboli la peine capitale. Parmi eux, la Jamaïque, qui ne l'applique plus depuis 1988 (date de la dernière exécution). Les sénateurs jamaïcains se sont toutefois prononcés pour son maintien en 2008.
En octobre 1789, à l'appui d'un projet de réforme du système pénal, le docteur Joseph-Ignace Guillotin (1738-1814), député à l'Assemblée nationale constituante, prôna l'égalité des peines, quels que soient le rang et l'état du coupable.
Même si le droit international prévoit que le recours à la peine de mort doit être réservé aux crimes les plus graves, c'est-à-dire l'homicide volontaire, Amnesty International pense que ce châtiment n'est jamais la solution.
Portée par l'engagement et le discours à l'Assemblée nationale du ministre de la Justice de l'époque, Robert Badinter, la loi du 9 octobre 1981 a aboli la peine de mort en France. Cette loi a renforcé le combat que la France menait de longue date pour la promotion de la dignité humaine.
Endroit où est entreposé la guillotine, 60 rue de la Folie-Regnault, 11ème arrondissement, Paris | Paris Musées.
Le premier condamné à mort guillotiné fut Nicolas Jacques Pelletier, exécuté en place de Grève le 25 avril 1792. La foule, venue en masse pour assister à ce nouveau spectacle, fut déçue par la rapidité de l'exécution, et hua le bourreau. La mission des docteurs Guillotin et Louis, elle, était remplie.
La guillotine typique : les deux montants verticaux, reliés par une traverse, comportent une rainure dans laquelle coulisse le couperet maintenu en haut par une corde et qui glisse dans la lunette maintenant la tête.
L'Iran est le deuxième pays au monde après la Chine à recourir le plus à la peine capitale ; en 2020, 246 personnes y avaient été exécutées, selon Amnesty International. La dernière exécution publique a eu lieu en juin 2009, selon l'organisation iranienne des droits de l'homme.
La peine maximale de prison en France est la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 30 ans. Au sens strict du terme, la réclusion criminelle à perpétuité, c'est-à-dire l'emprisonnement jusqu'à la mort du condamné, n'existe pas en France.
La peine de mort en Inde constitue le châtiment suprême, très rarement mis en œuvre. Parmi les pays appliquant la peine de mort, l'Inde est celui où le taux d'exécution est le deuxième plus bas du monde, avec 8 exécutions depuis 1996 pour une population de plus d'un milliard d'habitants.
Croyant en la grâce présidentielle, Georgette Thomas résista violemment devant l'échafaud et le scandale fut tel qu'elle fut la dernière femme guillotinée en public.
Il est universellement reconnu que la peine de mort est une grave violation des droits de l'homme et qu'elle ne joue aucun rôle dans la réduction de la criminalité, a-t-il ajouté.
La peine de mort est injustifiable. Elle est inhumaine, inefficace et irrévocable. Amnesty International s'engage dans le monde entier et sans exception pour son abolition.
La peine de mort en Turquie a été abolie le 7 mai 2004 , et dès le 3 août 2002 pour les crimes de droit commun. Le pays ne comptait plus alors aucune exécution capitale depuis 1984. En 2016, Recep Tayyip Erdoğan indique sa volonté de remettre en place la peine capitale.
La peine de mort fut abolie en 1976, excepté pour des infractions militaires comme la mutinerie, pour lesquelles elle fut abolie en 1998. Le 30 juin 1987 , un projet de loi pour rétablir la peine de mort a été rejeté par la Chambre des communes sur un vote de 148 contre et 127 pour.
La Corée du Sud est abolitionniste de facto, ayant procédé à sa dernière exécution en 1997. Bien qu'aucune condamnation à mort n'ait eu lieu en 2018, une personne a été condamnée à mort et 61 individus demeurent sur le couloir de la mort.