Le Groupe SNCF, c'est aujourd'hui 5 sociétés anonymes dont l'État est actionnaire à 100%. Parmi elles,
Nos liens avec l'État
Passée ensuite sous le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (Épic), elle retrouve sa forme originelle de société en 2020. L'État est, par la loi, l'actionnaire unique du groupe : la SNCF reste et restera une entreprise publique.
Certes, la SNCF n'est pas privatisée, mais "elle est obligée de se préparer à la rentabilité parce qu'elle s'ouvre à la concurrence", a souligné Clémentine Autain. Selon elle, "l'ouverture à la concurrence et la libéralisation conduisent à une détérioration du trafic".
L'État détient intégralement SNCF, dont le capital est incessible. SNCF détient toutes les sociétés directement ou indirectement. Les titres de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs sont incessibles. Auparavant filiales de l'Épic SNCF Mobilités, Geodis et Keolis sont rattachées à la société mère SNCF.
L'État, par des contributions publiques diverses : indemnité compensatrice, subventions d'investissement, compensations de tarifs sociaux, contribution aux charges d'infrastructure, subvention pour retraites, etc., assurera l'équilibre intégral des comptes de la SNCF.
Par l'intermédiaire de l'Etat et des autorités régionales, les contribuables ont donc payé 9,0 Md€ à la SNCF, soit 40 % de ses coûts de fonctionnement. En outre, l'Etat et les autorités régionales ont subventionné les investissements de la SNCF à hauteur de 50 %, soit 4,5 Md€, en 2020.
Processus industriels pas assez rigoureux, formation insuffisante, nombre de trains annoncés supérieur à ce que le réseau peut supporter, organisation trop cloisonnée : pour ces experts internationaux – certains issus de la SNCF, d'autres indépendants –, des « dysfonctionnements » existent sur le réseau ferroviaire ...
Synthèse. Au niveau Groupe, le chiffre d'affaires global atteint un niveau record à 41,4 Mds€ (dont près de 40% réalisés à l'international), en progression de +19% vs 2021 et de +18% vs 2019. Les résultats 2022 du groupe SNCF sont solides, grâce à la diversification de ses activités et de ses marchés.
Les salariés soumis au statut du personnel de la RATP ou de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont des salariés de droit privé. Les litiges avec leur employeur relèvent donc de la compétence du Conseil de prud'hommes.
L'entreprise publique a envisagé de changer de nom pour accompagner la réforme ferroviaire et son changement de statut au 1er janvier 2020. Mais elle a dû renoncer en raison notamment du coût élevé de l'opération, estimé à plus de cent millions d'euros, selon Les Echos.
Le gouvernement est prêt à reprendre la dette de la SNCF sans augmenter les impôts, mais par des économies. Avec plus de 50 milliards d'euros, cette dette vient des lourds investissements pour la construction du réseau, notamment des TGV.
Pourquoi la SNCF change-t-elle son offre tarifaire ? En raison du "yield management", qui détermine depuis les années 1990 le niveau des prix en fonction de la demande, les billets achetés au dernier moment peuvent être effectivement très chers.
La faute à des salaires trop bas et aux incertitudes liées à l'ouverture à la concurrence, selon les syndicats. Le patron de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, l'affirme haut et fort : en 2022, la SNCF a réalisé « une année solide » face aux crises du Covid-19 et de l'énergie.
Augmentation du capital de la SNCF pour investir massivement dans le réseau ferroviaire. L'État a souscrit ce jour à une augmentation de capital de la société nationale SNCF à hauteur de 4,05 milliards d'euros.
Trains de surveillance et équipements numériques aident à analyser la voie ferrée en temps réel. Grâce à la grue Kirow et au wagon-pupitre, le renouvellement des aiguillages devient plus rapide. Enfin, drones et technologies laser rendent plus aisée la vérification de l'état des ouvrages d'art.
Actuellement établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), la SNCF devient, à partir de ce mercredi 1er janvier 2020, une société anonyme à capitaux publics, qui détiendra la totalité des titres de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, sans possibilité de les céder.
Ses salariés n'ont donc pas le statut de fonctionnaires, et ne sont pas payés par l'Etat : « EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial ; personne morale qui fonctionne selon les mêmes règles que les sociétés de droit privé assurant un service public géré par délégation.
Depuis la loi dite « LOTI » de 1983 (5), la SNCF est nationalisée, elle est désormais un établissement public à caractère industriel et commercial. Les membres de son personnel ne sont cependant pas des fonctionnaires, ils bénéficient d'un contrat de travail de droit privé.
Un profit net historique de 2,4 milliards d'euros, triplé par rapport à l'année précédente, un chiffre d'affaires en hausse de 19 % qui passe pour la première fois le cap des 40 milliards, à 41,4 milliards d'euros, et un excédent brut d'exploitation (Ebitda) en hausse de 55 %, malgré la persistance de la crise ...
Le coût de la SNCF pour les contribuables (ménages et entreprises) s'est élevé à 18,5 Md€ au total en 2021 (16,7 Md€ en 2020). Cette charge s'est ajoutée au prix payé par les voyageurs pour acheter des billets (ou par les entreprises pour transporter leur fret).
Fin du monopole de la SNCF à partir du 18 décembre : un Paris-Milan dès 29 € avec Trenitalia. La compagnie italienne Trenitalia arrive sur le réseau français à partir du 18 décembre. La SNCF n'a plus le choix. Elle doit faire face, en cette fin d'année, au terme de son monopole dans le transport intérieur des passagers ...
En 2021, la moitié de la somme versée (environ 51%) a servi à subventionner principalement les transports régionaux (TER et Transilien), à hauteur de 9,4 milliards d'euros. Grâce à cette enveloppe, les contribuables ont financé 43% des coûts de fonctionnement de la SNCF.
En novembre 2018 , elle rachète à la SNCF sa filiale Ouibus et annonce dans le même temps une levée de fonds de 100 millions d'euros.