Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020. Le prochain renouvellement des conseils municipaux interviendra donc en 2026.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
André Cornu (Bazolles (Nièvre)) serait le maire ayant eu le plus long mandat ininterrompu, 72 ans, de 1815 à sa mort en 1887.
La rémunération des maires dépend du nombre d'habitants de leur ville ou de leur village. Voici les montants des indemnités mensuelles brutes touchées par les maires des petites et grandes villes. Globalement, le salaire des maires est moins important que le salaire des députés, sauf dans certaines grandes villes.
Nul ne peut être maire s'il n'est pas âgé de dix-huit ans révolus. Nul ne peut être maire ou adjoint s'il n'a pas la nationalité française (articles L. 2122-4 et L. 2122-4-1 du CGCT).
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Les indemnités de fonction des élus locaux ne sont saisissables que pour la partie excédant la fraction représentative des frais d'emploi définie au 1° de l'article 81 du code général des impôts, dont le montant, au 1er juillet 2022, est de 684,34 € et de 1 026,51 € en cas de cumul de mandats.
Indemnités de fonction des adjoints aux maires
Population inférieure à 500 habitants : 265,68 €uros. Population de 500 à 999 habitants : 332,11 €uros. Population de 1 000 à 3 499 habitants : 664,21 €uros. Population de 3 500 à 9 999 habitants : 885,62 €uros.
Pour ses fonctions administratives, le maire est soumis à l'autorité du Préfet ou du sous-préfet, tandis que ses fonctions judiciaires relèvent du contrôle du Procureur de la République.
Concrètement, un sénateur ou un député ne peut également être maire (ou adjoint au maire), président (ou vice-président) de conseil régional ou départemental et président (ou vice-président) d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme une métropole.
Du latin major (« plus grand »).
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Les avantages d'être maire sont de pouvoir rendre service à la population, d'être au courant des grands projets et de pouvoir marier les jeunes gens de la commune.
avoir 18 ans révolus. jouir de ses droits civiques. être inscrit sur la liste électorale de la commune dont on souhaite devenir le maire. être domicilié dans la commune dont on souhaite devenir le maire, y résider depuis plus de 6 mois ou être contribuable depuis 5 ans (payer des impôts locaux dans la commune)
Un maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants gagne en moyenne 2 007 € bruts par mois en France.
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139,17 € brut par mois, soit 25 670,04 € brut par an. Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 528,11 € brut par mois, soit 30 337,32 € brut par an.
La durée des fonctions
L'article L. 2122-35 du CGCT prévoit que, pour bénéficier de l'honorariat, dix-huit ans d'exercice de fonctions municipales sont requis.
Ainsi, vous pouvez percevoir une allocation de retraite en tant qu'ancien maire tout en continuant à cotiser en qualité de conseiller général. Le cumul d'une retraite d'élu avec l'exercice d'un mandat de même catégorie n'est pas possible.
Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un régime de retraite supplémentaire facultatif est également accessible aux élus.
publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - page 2469
le ministre de l'intérieur sur le fait que les élus municipaux sont affiliés pour leur retraite à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC).
Sous le contrôle du Préfet
Comme le Procureur, le Préfet contrôle certaines actions du maire, notamment dans le cadre de ses fonctions administratives. Chef de l'administration de l'État dans le département, le Préfet dirige l'ensemble des services déconcentrés de l'État. Le préfet est nommé au Conseil des ministres.
Ils sont nommés par le président de la répu- blique en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés.
Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets.