- 50 mètres si le choix existe entre plusieurs sorties ; - 30 mètres dans le cas contraire. (arrêté du 22 novembre 2004) « § 3.
trav., CO 36, GH 24). L'unité de passage n'est donc égale à 0,60 mètre qu'à partir de 3 unités. La largeur minimale de 0,90 m correspond au passage des personnes circulant en fauteuil roulant. (+ 0,60 m par UP sup.)
Règle de calcul du nombre de dégagements
On compte un dégagement par tranche de 500 personnes supplémentaires et on ajoute 1 au chiffe obtenu. Ainsi une salle accueillant 1 550 personnes devra disposer de 5 dégagements : les deux obligatoires jusqu'à 500 personnes + deux pour aller de 500 à 1 500 personnes + 1.
Cette largeur doit être calculée en fonction d'une largeur type appelée unité de passage de 0,60 mètre. Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,90 mètre et de 1,20 mètre à 1,40 mètre.
Nota : une Unité de Passage (UP) est une largeur type de 0,60 m (art. CO 36). Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0,60 mètre à 0,90 mètre et de 1,20 mètre à 1,40 mètre.
Pour l'application du présent règlement on appelle dégagement toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe...
l'IGH doit se trouver à moins de trois kilomètres d'un centre de secours. la voie d'accès pompier doit être située à moins de trente mètres de l'IGH. un espace de protection de huit mètres minimum doit être respecté entre l'IGH et les constructions alentours.
Une issue de secours doit toujours être libre et jamais obstruée. Les portes des issues de secours doivent pouvoir s'ouvrir de l'intérieur par simple poussée ou par une manœuvre simple à effectuer. Toutes les portes des issues de secours doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation à partir de 50 personnes.
« Le calcul du NMSE s'effectue par l'addition de l'altimétrie de chaque dégagement normal donnant sur l'extérieur divisée par le nombre total de dégagements normaux ». EXEMPLES : 1er cas : 3 sorties au niveau 0, 2 sorties au niveau – 3 m, 1 sortie au niveau – 6 m. (3 x 0) + (2 x – 3) + (1 x – 6) / 6 = – 2 m.
A titre d'exemple, une salle de 50m² doit permettre d'accueillir 16 personnes. L'exemple donné dans le protocole sanitaire est qu'une salle de 50m² doit permettre d'accueillir 16 personnes, soit 9 personnes qui disposent de 4m² et 7 personnes contre les murs, fenêtre, bibliothèque, etc. qui disposent de 2m².
On appelle dégagement toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants tels que : porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, rampe, etc…
Le nombre de blocs anti-panique ou ambiance se calcule sur la base de 5 lm/m2 en utilisant le flux assigné, c'est à dire mesuré à 1 heure. Chaque local ou hall nécessitant un éclairage anti-panique devra être éclairé par au moins deux blocs autonomes.
En tous lieux, les indications balisant les cheminements doivent être : - assurées par des lettres ou signaux blancs sur fond vert, au moyen de panneaux opaques ou transparents lumineux, lisibles de jour et de nuit ; - placées de manière à être visibles et suffisamment différenciées des autres indications.
la sortie est le passage utilisé en temps normal et est souvent aussi l'entrée, l'issue de secours ne l'est pas. les issues de secours d'un local public sont des portes qui ne s'ouvrent que de l'intérieur en déclenchant une alarme. l'issue est donc un autre passage.
La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) effectue des visites de contrôle à la construction, à l'ouverture et au cours de l'exploitation de l' ERP : ERP : Établissement recevant du public . Elle relève tous les manquements à la réglementation.
Règlementation spécifique aux ERP et aux IGH
La règlementation spécifique aux ERP (Etablissements recevant du public) et aux IGH (Immeubles de grande hauteur) exclut tout exercice simultané des deux missions (sécurité privée et sécurité incendie).
Est classé «IGH» tout immeuble pour lequel cette hauteur dépasse : : . 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation (voir la définition plus haut), . 28 mètres pour tous les autres immeubles. Par la suite du texte nous dénommons cette hauteur comme «hauteur caractéristique» (terme propre à ce livret).
Dans chaque sous-compartiment est installé, au minimum, un tableau répétiteur d'alarme sur lequel seront reportées synthétiquement les informations d'alarme feu provenant du système de détection incendie, de manière que le personnel affecté à la surveillance soit informé de la zone de détection concernée par l'incendie ...
La protection des escaliers et des ascenseurs par encloisonnement ou par ouverture à l'air libre de la cage s'oppose à la propagation du feu vers les étages supérieurs et permet l'évacuation des personnes à l'abri des fumées et des gaz.
- Escaliers et ascenseurs encloisonnés : L'encloisonnement d'un escalier ou d'un ou plusieurs ascenseurs est constitué par une cage continue jusqu'au niveau d'évacuation vers l'extérieur. L'encloisonnement peut être commun à un escalier et à un ascenseur.
Dans un espace de moins de 20 personnes, une issue est nécessaire, elle doit mesurer 80 cm au minimum. Jusqu'à 100 personnes, une seule issue reste obligatoire mais doit faire 1,50 mètre. Si l'effectif est de 101 à 300 personnes, il faudra aménager 2 issues de secours de 2 mètres.
On désigne sous ce terme une entreprise nouvelle innovante à fort potentiel de croissance et de spéculation sur sa valeur future.