Une maison jumelée n'a qu'un seul mur commun avec une autre habitation ; tandis qu'une maison mitoyenne peut avoir un ou deux murs en copropriété avec une ou plusieurs autres maisons.
Pourquoi ne pas opter pour une maison jumelée ? Il s'agit là d'une solution économique sur plusieurs plans, et qui vous permettra en plus de vous sentir plus en sécurité. En effet, les maisons jumelées permettent d'avoir des voisins de l'autre côté de votre mur. De quoi vous rassurer !
Les inconvénients de la mitoyenneté
Une maison mitoyenne, surtout si elle est coincée entre deux autres logements peut manquer de luminosité. Il faudra si possible aménager l'intérieur pour créer un grand séjour traversant. Autre désagrément, l'intimité.
On parle donc de maison mitoyenne dès lors que deux propriétés voisines partagent un mur commun. Il arrive fréquemment que les maisons mitoyennes, en plus de partager un mur, soient dessinées sur les mêmes plans et possèdent le même design, l'une étant souvent le miroir de l'autre.
On appelle le mur qui est partagé un mur mitoyen. Visuellement, cela peut ressembler à une seule maison coupée en deux avec deux portes d'entrée. Les maisons mitoyennes sont généralement situées dans les villes et villages.
Un mur est mitoyen lorsqu'il remplit l'une des conditions suivantes : Il sépare 2 bâtiments appartenant à 2 propriétaires différents. Il sépare une cour et un jardin appartenant à 2 propriétaires différents. Il sépare 2 champs appartenant à 2 propriétaires différents.
Les présomptions de mitoyenneté du mur (art. 653 et 666 du Code Civil) : un mur est présumé mitoyen dès lors qu'il sert de séparation entre deux bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre une cour et un jardin ou entre enclos dans les champs.
Le droit de préemption : une priorité accordée à la commune
Le notaire l'informe de la vente du bien et la commune doit s'exprimer sur sa volonté ou non d'acquérir le bien en priorité. Si elle choisit de le faire, la vente ne peut avoir lieu qu'avec la commune, aucun autre acquéreur ne peut acquérir le bien.
Ainsi, en moyenne, les maisons mitoyennes se négocient 10 à 15 % moins cher que les maisons individuelles. Et cette dépréciation peut-être encore plus importante si la maison à côté n'est pas bien entretenue. L'impression générale qui se dégage s'en trouve dès lors dégradée et impactera à coup sûr le prix.
Si vous voulez construire un mur pour délimiter la séparation entre votre propriété et celle de votre voisin, vous pouvez lui proposer de créer une clôture mitoyenne. En zone urbaine, il ne peut refuser. La mitoyenneté s'établit par un acte signé devant notaire qui est conservé au bureau des hypothèques.
Chaque propriétaire est responsable de l'entretien de son côté du mur. Dès lors, si votre voisin a causé des dégâts au mur mitoyen il doit en assumer la réparation et vous n'avez pas à participer aux frais engendrés.
Pour savoir si une maison est en copropriété il faut vous assurer que les maisons sont bâties sur un seul et même terrain non divisé en lots comme dans un lotissement. Vous pouvez d'abord consulter le registre national d'immatriculation des copropriétés qui recense toutes les copropriétés en France.
Mais il est également possible de se retrouver en copropriété divise, si vous jetez votre dévolu sur une maison (p. ex. : individuelle, en rangée ou jumelée) qui est construite sur le même terrain que d'autres maisons. Il s'agit alors d'une copropriété horizontale.
Une maison jumelée est également appelée maison semi-détachée. Elle possède un mur commun avec une autre maison. Les deux habitations peuvent parfois être construites sur une dalle commune. Les maisons jumelées possèdent souvent des façades identiques, sauf lorsque des travaux sont engagés par l'un des propriétaires.
Les maisons plain-pied sont construites sur un seul niveau et ne comportent pas d'étages. Ce type de maison compte de nombreux avantages au niveau de l'accessibilité et de la simplicité d'aménagement ou d'entretien.
Autre solution possible, passer par une copropriété : le terrain est acheté et ensuite les deux maisons sont construites avec un permis de construire unique. Le terrain sera alors découpé en lots avec usage exclusif d'un demi terrain et la maison aura deux parties privatives et une partie commune définie.
Passé une annonce entre particulier n'engage à rien juridiquement, en France on et libre de vendre un bien à qui on veut, quand on veut et au prix qu'on veut. Sauf si vous avez signé une offre d'achat ou un contrat avec une agence.
L'acheteur doit être informé des nuisances sonores
Le fait de cacher à l'acquéreur les nuisances sonores continuelles de votre voisin, pourrait être considéré comme un vice du consentement pouvant engendrer l'annulation de la vente, à défaut d'avoir porter les faits à sa connaissance.
Réponse : En ce qui concerne les parcelles de terre dont vous êtes propriétaire, vous pouvez les céder à toute personne que vous choisirez. Il n'existe aucun droit de préférence si elles sont li- bres d'occupation.
Selon cet article, inchangé depuis 1804, « tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen ». A l'inverse, on ne peut s'appuyer sans autorisation sur un mur privatif.
Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, il est interdit de réaliser des travaux sur un mur mitoyen sans avoir obtenu au préalable l'accord des deux voisins. Cette règle s'applique y compris pour la création d'une fenêtre opaque, qui ne donne pas directement vue sur le logement du voisin.
Si votre voisin refuse de participer au paiement de la construction de ce mur, rappelez-lui par une lettre recommandée avec accusé de réception la réglementation en vigueur vous autorisant cette demande.
Retenez aussi que le mur commun à deux bâtiments accolés construits en limite de propriété est présumé entièrement mitoyen uniquement si les bâtiments sont de mêmes hauteur et largeur. Dans le cas contraire, la mitoyenneté ne concerne que la hauteur et la largeur du bâtiment le plus petit.
Si vous êtes en présence d'un mur mitoyen et que vous avez obtenu l'accord de votre voisin, vous pouvez fixer ce que vous souhaitez sur le mur, à la seule condition que sa structure ne soit pas menacée. Evitez donc de créer des ouvertures trop larges, un simple trou de fixation peut suffire.