On considère qu'une créance est la somme d'argent qu'un particulier ou une entreprise doit percevoir de la part d'un client, tandis que la dette est la somme d'argent qu'un particulier ou une entreprise doit payer.
1. Somme d'argent que l'on doit à quelqu'un à qui on l'a empruntée : Rembourser ses dettes. 2. Obligation morale, fait de se sentir lié à quelqu'un, à un groupe, par le devoir : J'ai une dette de reconnaissance envers lui.
Crédibilité, croyance, confiance accordée.
Une créance est un droit d'une remise d'une somme d'argent que détient une société sur une autre société tandis que la dette est une obligation qu'une société (le débiteur : celui qui doit l'endettement) doit exécuter vis-à-vis d'un tiers (le créancier : celui à qui la dette est due).
Le mot "créance" désigne un droit que détient une personne dite le "créancier" à l'encontre d'une autre personne dite le "débiteur" ou la "personne débitrice" qui lui doit la fourniture d'une prestation.
débiteur n. Personne tenue d'exécuter un paiement, une prestation à l'égard d'une... débiteur adj. Qui doit une somme d'argent à un tiers.
Un plan de redressement est un ensemble de procédures de remboursement des créances qui vous ont été accordées et qui vous sont exigibles, sur une durée maximale fixée par la loi à 10 ans. Vous devrez effectuer votre premier payement durant la première année qui suit le jugement fixant les modalités du plan.
Une dette est une obligation que l'entreprise doit exécuter vis à vis de son créancier et qui provoquera une sortie de ressources au profit de ce créancier. Une dette peut naître à la suite d'un contrat (contraction d'un prêt bancaire, commande auprès d'un fournisseur etc.)
Un créancier peut être défini comme une personne (physique ou morale) à laquelle un débiteur doit de l'argent. Si vous avez prêté de l'argent à une connaissance, vous devenez de facto son créancier.
Un créancier est une personne physique ou morale à laquelle un débiteur doit de l'argent. On distingue deux types de créanciers : les chirographaires et privilégiés.
d. Qu'en est-il de la créance bancaire ? Elle est définie comme étant un droit patrimonial de la banque sur son client né à la suite de l'utilisation soit, de compte bancaire ouvert en ses livres soit, de l'octroi de crédit ou soit encore, de la consommation des produits commerciaux et autres services bancaires.
Les droits-créances (droits de seconde génération)
Il s'agit de droits économiques et sociaux, tels que le droit à l'instruction, le droit à la santé, le droit au travail ou le droit d'appartenance à un syndicat. En France, ils sont inscrits dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 .
Le terme "Débiteur" qualifie une personne physique ou morale qui doit une certaine somme d'argent à une autre personne qui représente le créancier (créditeur). Le débiteur a donc une dette envers le créancier.
A l'inverse, la dette correspond au service ou à la somme d'argent que doit payer un particulier ou une entreprise à d'un autre particulier ou d'une autre entreprise. Ainsi la créance est l'opposé de la dette.
Un emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement appelées « crédits ».
Sur le plan formel, la « contestation de créance » s'effectue par le biais d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception envoyé par le mandataire judiciaire au créancier l'invitant à faire connaître ses explications dans les trente jours de la contestation (C. com., art. R. 624-1 et L. 622-27).
La mise en demeure doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si elle est envoyée par le créancier lui-même elle doit comporter : la date, les coordonnées du destinataire, la demande de règlement, le délai de paiement, les coordonnées de l'expéditeur et reprendre les termes « mise en demeure ».
Le passif est constitué des capitaux propres. Ils sont composés du capital social (sommes investies au moment de la création de l'entreprise par les associés), de la réserve (bénéfices qui n'ont pas été distribués) ou encore du résultat net de l'entreprise (ce que l'entreprise a gagné et perdu pendant un exercice).
Les éléments de l'actif ont une valeur économique positive (entrée de ressources). Le passif est constitué des capitaux propres (passif immobilisé) et des dettes (passif circulant). À l'inverse de l'actif, les éléments du passif ont une valeur économique négative (sortie de ressources).
Le résultat net
Par ailleurs, nous pouvons également souligner que peu importe qu'il s'agisse d'un bénéfice ou d'une perte, le résultat s'inscrit toujours au passif du bilan comptable. Cela s'explique par le fait que le résultat est une dette de l'entreprise envers ses associés.
Ordre des créanciers
Parmi les créances nées antérieurement à l'ouverture de la procédure, la loi oblige le mandataire à régler en priorité les frais de justice puis les salaires et enfin les dettes fiscales et sociales.
Si le recouvrement concerne une créance d'un montant inférieur ou égal à 5 000 €, le créancier peut, avec l'accord du débiteur, demander directement à un huissier de justice un titre exécutoire : cela lui permettra d'obtenir l'exécution forcée sans avoir à recourir au juge.