Les dates de vacances varient-elles d'une année sur l'autre ? Oui et non. Non, les durées de vacances restent les mêmes, elles s'échelonnent sur 4 semaines pendant l'année, et sur deux mois pour les grandes vacances scolaires.
La raison de cette adaptation exceptionnelle du calendrier (annoncée par l'ancien Premier ministre Jean Castex en mai 2021) peut sembler surprenante… Elle est due aux mondiaux de ski alpin qui se tiendront du 6 au 19 février 2023 sur les domaines de Courchevel et Méribel.
Pourquoi la zone C ne change pas en 2023 ? Du 6 février au 19 février 2023 se dérouleront en France, dans les Alpes, les Championnats du Monde de ski alpin. Le calendrier des vacances scolaire 2023 a donc été adapté. La zone A a été placée en premier en 2023 et la zone C en premier en 2024.
Quatrième quinzaine
En cas de partage par moitié, le partage se fera pour l'un des parents du jeudi 7 juillet au jeudi 4 août 2022, puis pour l'autre parent du jeudi 4 août au jeudi 1er septembre 2022.
Les zones sont choisies de manière que le nombre d'étudiants de chaque zone soit à peu près équivalent : l'objectif de ce découpage est de permettre d'allonger les périodes de vacances d'hiver et de printemps sur quatre semaines, pour favoriser les activités touristiques liées aux sports d'hiver.
Qui fixe la date des départs en congés ? La date des départs en congés est fixée : Soit par la convention collective ou un accord d'entreprise. Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du comité social et économique (CSE)
Tout se fait dans le cadre de la loi, qui dit qu'il y a 36 semaines de cours dans l'année. "Le schéma est d'essayer d'avoir sept semaines de cours puis deux semaines de congés", ajoute-t-il.
Cependant en pratique dans les usages, le parent qui doit avoir les enfants la 2ème semaine des vacances, parent qui est aussi celui qui n'a qu'un droit de visite et d'hébergement, ramène en général les enfants chez l'autre parent, le dimanche soir, veille de la rentrée et non le lundi directement à l'école.
Forme la plus courante. Le droit de visite et d'hébergement consiste le plus souvent à prendre les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires. Dans la pratique, ce droit s'effectue 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
Il faut donc se référer aux dates fixées par le ministère de l'éducation. Généralement, les vacances scolaires durent 16 jours de telle sorte que la première moitié des vacances scolaires dure 8 jours. À défaut d'heure fixée dans le jugement, il appartient aux parents de s'organiser dans l'intérêt de l'enfant.
Si la zone C est, encore une fois, la dernière à partir en congés c'est à cause des Championnats du Monde de ski alpin qui se tiennent dans les Alpes, pendant 15 jours, du 6 février au 19 février 2023.
La Zone C comprend les académies de Paris, Versailles, Créteil mais aussi Toulouse et Montpellier.
Pourquoi y a-t-il différentes zones de vacances scolaires ? Depuis les années 60, les vacances scolaires sont réparties en zones pour des raisons pratiques et économiques. Les zones sont choisies de sorte que le nombre d'élèves de chaque zone soit à peu près équivalent.
En cause : les dates de vacances qui leur paraissent incohérentes. Pour Besançon, Bordeaux, Dijon, Limoges, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers, les enfants et adolescents ne seront en classe que pendant quatre semaines et demie entre les vacances de Noël et d'hiver (en février).
La rentrée scolaire, comme chaque année se fait en septembre pour les élèves. ➡️ Cette année, en 2022, la rentrée scolaire se fera le jeudi 1er septembre 2022 pour les élèves. Les enseignants, quant à eux, feront leur pré-rentrée le mercredi 31 août 2022.
Le principe est que le parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement doit prendre en charge les trajets. Il doit donc venir chercher l'enfant et le ramener au domicile de l'autre parent. Les frais relatifs à ces trajets sont également à son entière charge.
La rentrée des vacances 2019 aura lieu le même jour pour les 3 zones : le lundi 2 septembre. Puis, il y aura, pour les trois zones, les vacances de la Toussaint du 19 octobre au 4 novembre et celles de Noël du 21 décembre au 6 janvier.
C'est ce document qui, en dernier recours, organise les vacances scolaires de la famille en désignant pour chaque période le parent chargé de l'hébergement des enfants. En règle générale, il accorde au père comme à la mère à égalité la moitié des petites et grandes vacances, en alternance les années paires et impaires.
Ainsi, si votre Jugement prévoit par exemple que l'enfant est chez le père la première moitié des vacances scolaires les années paires (2014, 2016, …), et la seconde moitié les années impaires (2015, 2017, …) : il sera chez la mère les 8 premiers jours, soit du vendredi 20/02/2015 soir au samedi 28/02/2015 soir.
S'agissant du partage par quinzaine, il faut compter 15 jours à compter du 1er jour des vacances scolaires, Dans le présent cas, pour vous ce serait par exemple du 8 au 22 Juillet puis du 5 au 19 août 2022.
C'est normalement toujours la date du samedi qui compte pour définir le premier week-end du mois, même lorsque le parent qui bénéficie du droit de visite récupère son enfant à la sortie de l'école le vendredi soir. Toutefois, il arrive que le juge ou les parents décident que c'est la date du vendredi qui compte.
Les congés payés. Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
Chaque salarié a la possibilité d'acquérir 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) de congés payés par mois de travail effectué au cours de la période de référence. La période de référence va du 1er juin précédent au 31 mai de l'année en cours.
Lorsqu'un salarié travaille à 80% le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi : S'il demande des journées de congé le lundi et le mardi, 3 jours ouvrables de congés sont décomptés (le lundi, le mardi et le mercredi même si le salarié ne travaille pas ce jour dans le cadre du temps partiel).