Il est de tradition que le premier adjoint se fasse appeler maire adjoint et les adjoints suivants adjoints au maire. Pour autant, ça n'est qu'une tradition qui ne repose sur aucune disposition légale. Au niveau des pouvoirs du 1er adjoint, il repose principalement sur la suppléance du maire en cas d'empêchement.
1 144 euros net par mois
Pour eux, l'indemnité est de 1 374,12 euros brut par mois. « En net, ça fait 1 144 euros et des poussières », calcule Philippe Broudeur, l'adjoint à la tranquillité publique. Mais pour combien d'heures de réunions ?
L'adjoint spécial remplit les fonctions d'officier d'état civil et peut être chargé de l'exécution des lois et règlements de police dans la partie de la commune pour laquelle il a été désigné. Il n'a aucune autre attribution. Il ne peut recevoir de délégation du maire (cf. II.
➙ aide, assistant. Adjoint(e) au maire : conseiller, conseillère municipal(e) élu(e) pour assister et suppléer le maire.
Les adjoint·e·s au maire sont chargés d'assurer les fonctions que les maires leurs confie. Il ou elle est aussi un·e suppléant·e au maire au cas où il ou elle ne peut pas se rendre sur place. De plus, il ou elle exerce leurs responsabilités dans un domaine en fonction de leurs compétences.
Le retrait de délégation est à l'initiative du maire, à tout moment, sous réserve de ne pas être inspiré par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale.
Il n'y a pas besoin de faire une école spécifique pour devenir adjoint au Maire en France. Le Maire et ses adjoints sont élus par les conseillers municipaux, tous les 6 ans. Les adjoints doivent donc déjà, en premier lieu, avoir le statut de conseiller municipal.
La délégation de signature permet au maire d'accorder à l'un de ses adjoints ou conseillers municipaux de signer des documents en son nom. Dans ce cas, la signature de l'élu doit être assortie de la mention de ses noms, prénoms et qualité : « l'adjoint délégué » ou « par délégation du maire ».
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
La démission d'office d'un conseiller municipal peut être prononcée : 1/ soit par le tribunal administratif (article L. 2121-5 du CGCT) ; 2/ soit par le préfet (articles L. 236 et L. 239 du Code électoral ) ; 3/ soit par le juge de l'élection (article L.
Conformément à l'article 16 (1°) du code de procédure pénale , le maire et ses adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire. L'exercice de ce pouvoir s'effectue sous le contrôle du procureur de la République (12 du code de procédure pénale).
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
- Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Il s'agit de listes « bloquées » composées alternativement de candidats de chaque sexe (article L 2122-7- 2 du CGCT).
Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Par principe, « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », indique l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales. Cependant, les élus municipaux peuvent avoir droit à une indemnité de fonction.
De 1000 à 6000 euros bruts pour les maires français
La législation fixe le montant de l'indemnité des maires en fonction de la taille des communes et des villes. Dans les localités qui comptent moins de 500 habitants, elle est fixée à 1041,90 euros mensuels.
Loi applicable
Le chef d'un exécutif local ne peut pas exercer un autre mandat de chef d'exécutif local (maire, maire d'arrondissement, président de conseil départemental, président de conseil régional ou de l'Assemblée de Corse).
A côté de la publication et de l'exécution des lois et règlements et de l'exécution des mesures de sûreté générale , le maire se voit confier, sous l'autorité du préfet, par l'article L.
2122-16 du code général des collectivités territoriales). Quant au premier adjoint, dont la fonction essentielle dévolue par la loi est de suppléer le maire absent ou empêché, il peut se voir attribuer par des textes particuliers une mission telle que celle de représenter la commune dans un syndicat intercommunal (art.
L'adjoint démissionnaire doit continuer l'exercice de ses fonctions jusqu'à l'installation de son successeur. Soit les membres du conseil municipal se réunissent afin d'élire un nouvel adjoint, soit ils peuvent, par délibération, réduire le nombre d'adjoints.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020. Le prochain renouvellement des conseils municipaux interviendra en 2026.
L'indemnité des maires varie en fonction du nombre d'habitants de la commune. À chaque échelon correspond un taux de l'indice 1027. La plus petite rétribution, pour les maires d'une commune de moins de 500 habitants, est de 1 041,90 euros brut mensuel.
Du fait de ces dispositions, un élu municipal, maire, adjoint ou conseiller municipal, ne peut bénéficier d'un emploi dans sa commune, lorsqu'il est en situation de chômage, si ce n'est en démissionnant.
Les avantages d'être maire sont de pouvoir rendre service à la population, d'être au courant des grands projets et de pouvoir marier les jeunes gens de la commune. Les inconvénients sont des dérangements en tous genres.
Mais, l'élection des adjoints se fait sous la présidence du maire nouvellement élu. L'élection se déroule en séance publique, sauf si 3 conseillers ou le maire font la demande d'une séance à huit clos et que la décision est prise, sans débat, à la majorité absolue des conseillers (article L. 2121-18 CGCT).