La source est entendue comme le vecteur des normes dans le processus de la création du droit. La norme est entendue comme étant la règle de droit, la substance. Certains auteurs contestent l'appellation de normes et estiment qu'elle est de moins en moins identifiée.
Conception « juridique » de la norme. Une norme est souvent définie en première approche comme une référence ou un modèle : une « description » de ce qui devrait être, selon un point de vue déterminé ; c'est-à-dire donc une certaine forme de prescription.
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Ainsi, la loi est née comme étant un type de norme juridique, avec un caractère plus spécifique. Ses principales différences par rapport aux normes sont les suivantes : Le caractère hétéronome de la loi, c'est-à-dire imposé par un autre. Parce que, contrairement aux normes, la loi est établie par l'État.
Définition de norme juridique
Reconnue officiellement, elle tire sa légitimité de son origine : constitution, lois, ordonnances, décrets, règlements administratifs, arrêtés, traités ou accords internationaux, coutumes et usages, voire droit naturel.
En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
Une norme est essentiellement une manière convenue de faire quelque chose. Elle peut concerner la fabrication d'un produit, le management d'un procédé, la prestation d'un service ou la fourniture de matériel.
Une norme sociale existe lorsque les individus pratiquent un comportement donné parce qu'ils croient que d'autres personnes comme eux ou dans leur communauté pra- tiquent le comportement (norme descriptive), ou parce qu'ils croient que ceux qui comptent pour eux approuvent le comportement (norme injonctive).
Les normes sont des règles qui régissent l'action des individus à l 'intérieur des sociétés. Elles existent d'une part sous la forme de règles explicites, qui s'imposent officiellement aux individus et peuvent être de nature juridique ou règlementaire.
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.
La jurisprudence n'est donc pas une source formelle du droit, mais elle est un acteur essentiel dans l'élaboration du droit positif. Elle est dans la dépendance de la loi, mais a une autorité réelle sur le législateur. Elle complète l'œuvre du législateur puisqu'elle l'adapte et comble ses lacunes.
Si la loi est une source fondamentale du droit car elle lui est indispensable pour accomplir sa finalité, elle n'est pas la seule à avoir ce rôle et elle peut ainsi être complétée et influencée par d'autres règles qui deviennent par conséquent des sources du droit.
Exemples : la politesse, le tabou de l'inceste, le deuil. Les normes sociales diffèrent d'une société à l'autre (exemple : monogamie / polygamie) et évoluent dans le temps (exemple : mariage / union libre). Le respect de la norme sociale contribue à la cohésion sociale.
La règle de droit a un caractère obligatoire, elle s'impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Un individu qui enfreint une règle de droit encourt une sanction. Une sanction pénale est une peine infligée par l'État, destinée à punir l'auteur d'une infraction.
La règle de droit, c'est l'ensemble des règles juridiques, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire.
Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques (producteurs et utilisateurs) et d'harmoniser des produits, pratiques ou services, dans un secteur d'activité.
A quoi servent les normes? Les normes assurent la cohérence des caractéristiques essentielles des produits et services, notamment la qualité, l'écologie, la sécurité, l'économie, la fiabilité, la compatibilité, l'interopérabilité, l'efficacité et la rentabilité.
Ces normes découlent de valeurs. Mais celles-ci sont abstraites et ne peuvent pas être directement traduites sous forme de règles : c'est l'interprétation de ces valeurs par un groupe d'individus qui donne corps à la norme, qui la crée.
Une valeur est un attribut auquel une personne croit. D'une personne à l'autre, les valeurs en lesquelles on croit peuvent changer. Les normes portent sur les conduites et les pratiques intentionnelles, alors que les jugements de valeur peuvent très bien porter sur l'inévitable et l'impossible.
Les valeurs sont une manière d'être ou d'agir qu'une collectivité ou d'un groupe social reconnais comme idéal. Les normes sont des règles que la société se donne et que la majorité accepte pour respecter les valeurs .
ISO - International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation) L'Organisation Internationale pour la Normalisation est une organisation non gouvernementale éditrice de normes internationales (plus de 19.500).
Les normes ISO sont élaborées par des groupes d'experts (représentants de l'industrie, ONG, gouvernements et autres parties prenantes) du monde entier réunis au sein de comités techniques.
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 167 membres sont les organismes nationaux de normalisation.