A la différence des marchés publics à proprement parler, c'est le concessionnaire qui prend un risque pour exploiter l'ouvrage. Cela n'est pas sans contrepartie : dans ce contrat, ce dernier dispose du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service objet du contrat.
Il existe 3 types de marchés publics : travaux, fournitures et services. Connaître ces catégories vous permet de déterminer par la suite la procédure et la publicité applicables. En effet, les règles diffèrent en fonction du type de marché.
Le marché est exécuté par émission de bons de commande successifs, selon les besoins. Le bon de commande est le document écrit adressé par la personne responsable du marché au titulaire du marché ; il précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
3 du CCP à savoir : • Le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique ; • Le principe de liberté d'accès à la commande publique ; • Le principe de transparence des procédures.
Un marché public, c'est quoi ? L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Certains marchés passés par un acheteur ne sont pas soumis à la législation relative aux marchés publics, notamment dans les cas suivants : Acquisition ou location de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles. Recherche et développement. Transport de voyageurs par chemin de fer ou en métro.
Le site des Éditions Législatives donne une description détaillée des structures concernées par la commande publique. Elle s'adresse avant tout aux acheteurs publics comme les administrations de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Dans le commerce, une commande est une intention, soit verbale soit écrite, d'engager une transaction commerciale pour des produits ou services particuliers. Du point de vue de l'acheteur, elle exprime l'intention d'acheter et est appelée une commande d'achat.
Les bons de commande sont émis par l'acheteur, qui veut s'assurer qu'il obtienne exactement ce qu'il a commandé, tandis qu'une facture est émise par le vendeur, qui veut s'assurer qu'il soit bien payé.
Ce sont, par exemple, le marché financier, le marché des matières premières, le marché du travail. Et le marché aval qui concerne les étapes qui suivent la production des biens et services.
Trois procédures formalisées sont prévues par le code de la commande publique : appel d'offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif.
3 du code de la commande publique, énonce trois grands principes fondamentaux que doivent respecter les acheteurs, quel que soit le montant du marché public : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Dans le cadre d'un accord-cadre, la durée maximale de quatre ans concerne la seule émission des bons de commande ou la conclusion des marchés subséquents, qui doit avoir lieu pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Pour répondre à des besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un acheteur public (état, collectivité territoriale, hôpital, etc.), et parfois une entité privée, doit conclure un marché public avec un co-contractant.
Les contrats de la commande publique se divisent en deux catégories : les marchés publics, définis à l'article L. 1110-1, et les contrats de concessions, définis à l'article L. 1120-1 du code de la commande publique.
Le seul cas où l'entreprise peut être choisie directement par l'acheteur concerne des travaux inférieurs à 40 000€. Passé ce seuil, l'acheteur est dans l'obligation de publier son appel d'offres sur des supports officiels consultés par les entreprises.
Le marché représente l'environnement dans lequel va évoluer l'entreprise et où se rencontrent l'offre et la demande d'un bien ou d'un service, c'est-à-dire principalement les clients potentiels et la concurrence. Un marché peut être national, régional, saisonnier, concentré, diffus, captif, fermé, ambulant...
Le marché est la rencontre entre une offre et une demande qui permet d'établir les quantités échangées et de fixer le prix de ce qui est échangé. Ce qui est échangé peut être très divers des biens (voitures, carottes, machines-outils, etc.), des services (celui des coiffeurs, des médecins, des comptables, etc.)
Le marché en amont désigne le marché se trouvant au stade précédent de la chaîne de production ou de distribution. Il en va ainsi par exemple du marché de la production de fleurs situé en amont du marché de la vente en gros de fleurs, lui-même en amont de la vente de fleurs aux consommateurs.