Il est possible de démissionner du conseil syndical en remettant la démission directement au syndic en échange d'un récépissé. Puisqu'un conseiller syndical peut démissionner n'importe quand, il n'y a pas de délai d'envoi pour la lettre de démission.
Lorsque l'assemblée générale ne peut pas élire un conseil syndical, faute de candidature ou faute d'obtenir la majorité, le procès-verbal doit le signaler et être adressé sous un mois à tous les copropriétaires. Une copropriété peut donc légalement fonctionner sans conseil syndical.
Lorsqu'un conseiller décide de démissionner, celui-ci doit alors envoyer une lettre de démission. Ce courrier doit être transmis en recommandé avec accusé de réception au syndic de copropriété ou le cas échéant au président du conseil syndical.
Un membre titulaire ou suppléant du CSE quelque soit son poste, dispose de la possibilité de démissionner à tout moment de son mandat d'élu. La cessation anticipée de ses missions représentatives n'a aucun impact sur son contrat de travail en tant que salarié.
Le président du conseil syndical est généralement l'interlocuteur privilégié du syndic. Il peut le consulter régulièrement pour lui faire remonter des questions ou des projets d'autres copropriétaires de l'immeuble. En somme, il fait le lien entre les copropriétaires et le syndic.
Le syndic, ses salariés ou son entourage ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble. Les personnes de son entourage concernées sont les suivantes : Personne avec laquelle il vit en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
Selon l'article 26 du décret de 1967, le conseil syndical doit contrôler la gestion du syndic, notamment la comptabilité, la répartition des dépenses ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel.
Modèle de lettre pour résilier une adhésion à un syndicat
Madame, Monsieur, Par la présente, je vous prie d'accuser réception de ma volonté de suspendre mon adhésion à votre syndicat à compter du (date). Je vous remercie de procéder aux démarches nécessaires afin d'enclencher ma demande de radiation de vos listes.
Pour manifester votre volonté claire et non équivoque de démissionner, vous devez impérativement prévenir votre employeur. Il n'y a pas de procédure légale imposée pour signifier une démission. Vous prévenez votre employeur soit par oral, soit par écrit en lui adressant une lettre de démission.
Il est possible de démissionner du conseil syndical en remettant la démission directement au syndic en échange d'un récépissé. Puisqu'un conseiller syndical peut démissionner n'importe quand, il n'y a pas de délai d'envoi pour la lettre de démission.
Même si le syndic ne fait rien (majorité des cas) pour faire cesser des troubles (que ce soit de voisinages ou suite à un débat des eaux ou autre), on ne peut pas refuser de payer les charges.
Le mandat de délégué syndical prend fin au plus tard lors du premier tour des élections de l'institution représentative du personnel renouvelant l'institution dont l'élection avait permis de reconnaître la représentativité de l'organisation syndicale l'ayant désigné.
Ses missions sont à la fois consultatives, d'assistance et de contrôle. L'intégrer est possible pour tout copropriétaire et permet de s'assurer de la conformité d'exécution des missions qui sont confiées au syndic, dans le respect des décisions prises en assemblée générale par l'ensemble des copropriétaires.
Est-il obligatoire d'avoir un conseil syndical ? Il est théoriquement obligatoire d'élire un conseil syndical, sauf si l'assemblée générale décide d'y renoncer. La résolution de ne pas nommer de conseil syndical doit être votée à la double majorité de l'article 26.
La décision de révocation doit se faire lors d'un vote en assemblée générale à la majorité de toutes les voix des copropriétaires, majorité de l'article 25. Attention toutefois, une révocation abusive engage la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Le motif de la révocation se doit d'être sérieux.
En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ayant obtenu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés. Néanmoins, dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires.
Autre solution pour quitter un CDI sans perdre ses droits, la rupture conventionnelle. Elle consiste à négocier son départ avec l'entreprise. Cependant, mieux vaut être en bon terme avec son employeur, car celui-ci est en droit de refuser cet accord.
La démission a des conséquences économiques qui vous sont défavorables : pas d'indemnités de licenciement, pas d'allocation de Pôle emploi sauf dans certains cas précis. Si vous n'enchaînez pas sur un autre emploi, vous avez donc intérêt à explorer la piste d'une rupture conventionnelle avant d'évoquer une démission.
Un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment, mais en respectant les conditions définies par les statuts. Sans disposition spécifique dans les statuts, la démission n'est soumise à aucune condition, ni formalisme. Elle est effective dès qu'elle a été déclarée à un membre de la direction.
[Madame/Monsieur], Je vous informe par cette lettre de ma décision de démissionner de mes fonctions ([Fonction occupée]) exercées depuis le [Date du début du contrat] au sein de l'entreprise. J'ai bien noté que les termes de [Mon contrat de travail / La convention / L'accord] prévoient un préavis de [Durée du préavis].
Résilier son adhésion CFDT par téléphone
Vous pouvez aussi résilier votre contrat en appelant le service client CFDT : le numéro est le 09 69 39 19 39.
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires, et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic.
Si chaque conjoint est copropriétaire, ils peuvent présenter leur candidature individuelle au conseil syndical. Si le couple ne possède qu'un seul lot, seul un des conjoints peut être candidat et être élu au conseil syndical.
Le remplacement du membre du conseil syndical révoqué est assuré par son suppléant pour toute la durée du mandat restante, dans l'ordre d'élection des suppléants. C'est-à-dire, en fonction du nombre de votes recueillis.