Les missions confiées à l'entreprise qui sous-traite sont clairement définies dans un cahier de charges fourni. Il s'agit donc d'un contrat d'exécution à une tâche précise et limitée dans le temps. L'externalisation quant à elle est un contrat à long terme, c'est-à-dire qui s'étale sur plusieurs années.
Contrairement à l'externalisation où le contrat de collaboration s'établit sur le long terme, la sous-traitance apparaît comme une solution à un besoin temporaire ou occasionnel. Par ailleurs, l'externalisation ne s'applique qu'à un métier ou un service précis (comptabilité, paie, ressources humaines, etc.)
Selon l'Association française de Normalisation (Afnor) : « la sous-traitance est définie comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise ou du marché public conclu avec ...
Contrairement à la sous-traitance, l'externalisation est un contrat signé sur une longue période, généralement plusieurs années. Lorsqu'une entreprise choisit d'externaliser des tâches, elles sont souvent en rapport avec des processus administratifs ou comptables qu'elle n'est pas en mesure de gérer convenablement.
Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, l'entreprise confie au sous-traitant un travail qu'elle doit exécuter pour un client. Pour le contrat de prestation de service, l'entreprise attribue une mission au prestataire pour son propre compte.
Il existe plusieurs raisons de faire appel à un entrepreneur ou une société sous-traitante. Classiquement, on distingue deux types de sous-traitance : la sous-traitance de spécialité ; la sous-traitance de capacité.
En résumé, la sous-traitance permet donc : Une meilleure utilisation de la division du travail et donc de la spécialisation. L'entreprise pourra également se concentrer sur ses activités de recherche et développement et d'innovation en déléguant la fabrication de ses produits à ses sous-traitants.
Les activités concernées par l'externalisation sont aussi diverses que l'informatique (externalisation du service), les ressources humaines (paie), la finance (comptabilité, facturation) ou le marketing et la communication (externalisation commerciale).
Qui doit établir le contrat de sous-traitance ? La relation entre le donneur d'ordre et le sous-traitant est formalisée par un sous-traité. Il n'existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l'entreprise donneuse d'ordre et l'entreprise sous-traitante.
La prestation de services fait partie du secteur tertiaire de l'économie. Elle consiste à proposer à un client un travail spécifique, le service, moyennant une rémunération. Elle fait naître des obligations pour chacune des parties, le client et le prestataire.
Nous distinguons trois (3) types de sous-traitance à savoir: - La sous-traitance de spécialité, - La sous-traitance de capacité, - La sous-traitance de marché.
La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser tout ou une partie de ce que l'entreprise cliente devait réaliser et fournir à sa propre clientèle. L'entreprise qui réalise est appelée sous-traitante.
Les risques majeurs associés à la sous-traitance peuvent aller de la rupture de continuité d'activité au défaut de qualité de service, en passant par les failles de sécurité en matière de systèmes d'information, les fraudes ou encore le risque de contentieux fournisseur.
La stratégie d'externalisation ou stratégie d'outsourcing consiste, pour une entreprise, à confier à des partenaires extérieurs la réalisation d'activités qu'elle assurait préalablement en interne.
Réduire les coûts d'exploitation
Pour les PME, l'externalisation des achats peut réduire les coûts d'approvisionnement, réduire les investissements en personnel, réduire les investissements fixes et les risques d'approvisionnement, mais aussi améliorer l'efficacité de leur gestion des achats.
Le recours à la sous-traitance permet d'organiser une mise à l'épreuve des salariés du donneur d'ordres qui risquent d'être progressivement mis à l'écart dans leur travail au profit notamment des sous-traitants.
Un sous-traitant peut-il sous-traiter à son tour ? Oui. On parle alors de sous-traitant de 2ème rang (ou rang ultérieur) en marché public ou marché privé. L'article 2 de la loi de 1975 indique que le sous-traitant de premier rang devient entrepreneur principal à l'égard de ses propores sous-traitants.
L'externalisation aide une entreprise à se recentrer sur son cœur de métier (core business), et donc sur ses activités essentielles, en transférant les opérations parallèles à d'autres sociétés dont c'est la spécialité. L'objectif principal, au-delà du gain de temps, est la réduction des coûts de production.
Les inconvénients
perte de la maîtrise de l'image de l'entreprise. perte de confidentialité. risque de mésentente entre le prestataire et le client. perte de maîtrise du niveau de service et de prix.
Voici quelques enjeux de la sous-traitance qu'il faut prendre en considération. Certains enjeux liés à la sous-traitance peuvent être couteux en temps et en argent. Ils peuvent causer des dommages à long terme et/ou nuire à votre réputation. D'où l'importance de bien vérifier et de qualifier ses sous-traitants.
Le titulaire d'un marché public de travaux, d'un marché public de services ou d'un marché industriel peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
La sous-traitance consiste pour une entreprise à confier une partie de ses activités, comme la production d'un bien, la réalisation d'une étape de fabrication, ou la prestation d'un service tel que le transport ou le traitement de la paie, à un tiers.