Le droit français reconnaît ainsi trois types de filiation : la filiation légitime dans le cas où les enfants sont nés de couples mariés ; la filiation naturelle pour les enfants issus de couples non mariés ; et la filiation adoptive pour les enfants n'ayant aucun lien de sang avec leurs parents.
Les enfants « légitimes » sont ceux dont les parents sont mariés. La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage.
la filiation légitime pour les enfants nés de couples mariés, la filiation naturelle pour les couples non mariés, la filiation adoptive pour les enfants n'ayant pas de lien de sang avec leurs parents.
Définition de Enfant Naturel
L'expression "enfant naturel" désigner un enfant dont le père et la mère n'étaient pas mariés au moment de sa conception. Depuis le 1er juillet 2006, la filiation de ses enfants s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
La filiation paternelle peut être établie en démontrant l'existence de plusieurs faits qui prouvent que l'enfant et son père supposé entretiennent ou ont entretenu des liens. Par exemple : Le parent prétendu et l'enfant se sont comportés comme tels dans la réalité (vie de famille effective)
La filiation légitime est la filiation de l'enfant dont les deux parents sont mariés ensemble. La filiation légitime est indivisible à l'égard du couple marié. Si l'enfant est né avant le mariage de ses parents, il sera légitimé automatiquement par mariage (article 331 al. 1er du Code civil).
La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur les registres de l'état civil. A défaut de ce titre, la possession de l'état d'enfant légitime suffit. Il n'y a de possession d'état d'enfant légitime qu'autant qu'elle rattache l'enfant indivisiblement à ses père et mère.
le mariage valide la paternité voire la maternité. C'est un enfant illégitime (en général né de père "non dénommé", c'est le nom officiel pour père inconnu) qui, lors du mariage de l'un de ses deux parents (en général sa mère), est reconnu comme légitime par l'autre (en général le mari).
La filiation naturelle est légalement établie par reconnaissance volontaire. Elle peut aussi être légalement établie par la possession d'état ou par l'effet d'un jugement.
Mère biologique
La maternité biologique pour les humains, comme chez les autres mammifères, se produit lorsqu'une femelle enceinte met au monde un ovule fécondé. Une femme peut tomber enceinte par rapport sexuel après avoir commencé à ovuler.
Définition de Filiation. Le mot "filiation" désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu.
A la différence de l'extrait avec filiation, l'extrait d'acte de naissance sans filiation ne contient pas d'informations relatives aux parents. Ce document donne des informations sur la personne concernée, notamment le nom complet, sexe, date et heure précise ainsi que le lieu de naissance.
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père et à sa mère. Selon l'article 310 du code civil « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux ».
La "Légitimité" est la conformité à un principe supérieur qui dans une société et à un moment donné est considéré comme juste. La notion de légitimé ne recouvre pas celle de légalité qui est plus restreinte et qui caractérise ce qui est seulement conforme à la Loi.
Lien unissant un enfant à son père ou à sa mère. Filiation directe, maternelle, paternelle; établir une filiation. Synon.
Il prévoit que la filiation est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant. A noter : la mère peut aussi choisir d'accoucher dans l'anonymat. Concernant la filiation paternelle : L'article 312 du code civil indique que l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.
Un orphelin (du grec ancien ὀρφανός / orphanós) ou une orpheline est un enfant (mineur) dont le père et la mère sont décédés, ou dont l'un des deux parents est décédé, ou par extension, disparu(s) définitivement.
Un orphelin (du grec ancien ὀρφανός / orphanós) ou une orpheline est un enfant (mineur) dont le père et la mère sont décédés, ou dont l'un des deux parents est décédé, ou par extension, disparu(s) définitivement.
Toute personne qui a un intérêt légitime peut contester la filiation entre le père qui figure dans l'acte de naissance ou de reconnaissance et l'enfant. Par exemple, un héritier du père.
C'est l'hypothèse où le compagnon, partenaire ou mari d'une mère établit sa filiation à l'égard de l'enfant de celle-ci, alors que l'enfant n'avait pas de filiation paternelle vis-à-vis de son père biologique. la parenté juridique ne correspond à aucune parentalité de l'auteur de la filiation qui n'est pas le géniteur.
Si l'un des parents est Français
Et peu importe que les parents soient mariés ou non du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français. La nationalité d'un parent est constatée le jour de la naissance de l'enfant et durant sa minorité.
Filiation indivisible (rattache l'enfant à sa mère ET à son père) ▪ Filiation naturelle simple : lors de la conception, pas d'empêchement à mariage entre les parents ▪ Filiation naturelle adultérine : quand un des parents, voire les deux, sont mariés avec un tiers.
En droit, la filiation est définie traditionnellement comme le lien juridique qui unit l'enfant à sa mère et à son père. Ce lien revêt une importance considérable, puisqu'il constitue, avec l'appartenance sexuelle, l'un des éléments fondateurs de l'identité d'une personne.
Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation.