Le Larousse nous dit que la délation (du latin delatio) est une dénonciation intéressée et méprisable alors qu'une dénonciation (du latin denuntiare, faire savoir) consiste à désigner un coupable (d'un acte répréhensible) à une autorité, à la justice.
dénonciateur n. Personne qui dénonce quelqu'un, une action, à une autorité, à... dénonciateur adj.
Tournée contre un individu ou un groupe d'individus, la délation est faite par un délateur, individu ou groupe de personnes, pour son propre gain (s'enrichir et accaparer les biens d'autrui) ou pour lui nuire de manière malveillante (jalousie, envie, haine).
Quelle est la peine encourue en cas de dénonciation calomnieuse en droit français ? La dénonciation calomnieuse constitue un délit passible de 45 000 € d'amende et de 5 ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction est une personne physique (article 226-10 du Code pénal).
À quoi sert ce modèle de courrier ? La dénonciation pourrait se définir comme un acte visant à alerter les autorités judiciaires de l'existence d'une ou plusieurs infractions.
1. Signaler quelqu'un, quelque chose à la justice, à une autorité en vue de les faire condamner ou punir : Dénoncer un criminel à la police. 2. Révéler quelque chose, le faire connaître publiquement comme néfaste : Dénoncer les dangers de la crise.
Dénonciation comme « alerte » Une dénonciation est un acte destiné à alerter la communauté de faits jugés ou ressentis comme répréhensibles, abus, délits ou crimes. On peut dénoncer celui qui nous nuit comme celui qui nuit à des tiers. Dans ce dernier cas, il s'agit d'un témoignage à charge.
Synonyme : accusation, dénonciation. – Familier : cafardage, mouchardage.
➙ accusation, délation, trahison.
Dénonciation intéressée, méprisable, inspirée par la vengeance, la jalousie ou la cupidité.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation d'un fait que l'on sait inexact.
Outre son sens de fait pour le délateur ou la délatrice de dénoncer un crime ou un délit ou de dénoncer un coupable, le mot délation sert de substantif au verbe déférer, s'agissant notamment et surtout du serment judiciaire, qu'il soit décisoire ou supplétoire.
La dénonciation d'un crime ou d'un délit s'impose à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions [...] est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y ...
Qui attaque la santé, met la vie en danger, en particulier en parlant d'un gaz nocif. 2. Littéraire. Qui corrompt l'esprit ; nuisible, corrupteur, néfaste.
zélateur, zélatrice
Littéraire. Personne qui montre un zèle ardent, le plus souvent intempestif, pour une idée, une personne. 2. Dans les associations pieuses, personne qui est chargée de stimuler le zèle du groupe dont elle fait partie.
même non signée ou anonyme toute lettre de dénonciation peut être prise en compte. Les organismes qui reçoivent ce genre de courrier (ce qui se produit assez rarement) se doivent de vérifier la véracité des faits dénoncés. Ils se fichent complètement de savoir qui en est l'auteur.
Définition de Dénomination sociale
La "dénomination sociale"(dans certains textes il est question de "raison sociale") est l'appellation", sous laquelle une société commerciale est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et sous laquelle elle exerce ses activités.
Fait de revendiquer. Synonyme : demande, desiderata, doléance, exigence, prétention, réclamation, récrimination, requête, souhait, vœu.
La dénonciation de contrat avise le propriétaire de l'immeuble de l'existence de votre contrat et de votre intention de publier un avis d'hypothèque légale de la construction advenant un non-paiement par votre cocontractant.
Caractère de quelqu'un qui ne se montre pas tel qu'il est, qui présente intentionnellement une apparence différente de ce qu'il est réellement ; fausseté : Toute sa défense n'est que duplicité.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Toute personne a la possibilité de dénoncer une fraude fiscale dont il est témoin en renseignant les agents de la DGFIP. Attention aux dénonciations calomnieuses (voir notre article plus bas) qui peuvent se retourner contre le délateur.
Définition de délit
➙ contravention, crime, infraction ; délictueux ; délinquant.
Les autorités publiques et les agents publics sont tenus de signaler les crimes ou délits dont ils ont connaissance. Il s'agit d'une obligation de résultat. L'agent public qui méconnaîtrait cette obligation peut faire l'objet d'une sanction pénale mais également d'une sanction disciplinaire.
En général, pas d'obligation de porter plainte
Même si un proche vous confie qu'un crime a été commis, rien ne vous oblige à le signaler à la police. Attention à ne pas vous rendre complice d'un crime: aider une personne qui a commis un crime peut être une infraction criminelle.
Des écrivains ont depuis toujours fait entendre leur voix pour dénoncer les travers de la société, au moyen d'écrits satiriques. ► QU'EST-CE QUE LA SATIRE ? C'est le fait de critiquer en se moquant. La satire dénonce les travers, les défauts (d'un fait de société, de l'homme…)