L'allocation de logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire, qui ne bénéficie pas de l'APL. Le bénéfice de l'allocation de logement est octroyé aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de décence et de peuplement.
Les ALS sont financées par le Fonds national des prestations familiales alors que les APL et les ALS le sont par le Fonds national d'aide au logement. Les ALF regroupent les familles et les ménages. Les ALS concernent principalement les jeunes et les étudiants. Les APL peuvent être versées à tous les revenus modestes.
Pourquoi vous touchez probablement l'ALS et non l'APL
propriétaires ayant acheté leurs logements via un prêt d'accession sociale ou un prêt conventionné les locataires louant des logements ayant fait l'objet d'un conventionnement entre le propriétaire et l'Etat.
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'aides : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS).
ALF. L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous bénéficiez de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
Dès lors que vous n'occupez pas au titre de votre résidence principale le logement pour lequel vous faites une demande d'allocation, ce logement est considéré comme une résidence secondaire. À ce titre, il ne vous permet pas d'accéder au dispositif d'APL.
Pour déterminer le droit à l'APL, ce sont les ressources nettes imposables des 12 derniers mois qui sont prises en compte. Elles sont récupérées automatiquement par la CAF (ou la MSA). S'il s'agit d'une colocation, les revenus de tous les locataires sont pris en compte.
L'ALF (Allocation de Logement à caractère Familial) fonctionne avec les mêmes conditions que pour l'APL. Cette aide au logement peut, contrairement à l'APL, être versée au propriétaire (pour le parc HLM) ou au locataire (pour le parc privé).
Valeur de votre patrimoine immobilier et financier ainsi que celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
Vous pouvez faire une demande d'ALS si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Locataire. Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial.
Qui est éligible à l'APL ? Tout le monde peut y prétendre, mais à condition de louer un logement faisant l'objet d'une convention entre l'état et le propriétaire. Les biens les plus souvent conventionnés sont les logements HLM, les CROUS (étudiants), les foyers logement, les foyers jeunes travailleurs.
Tous les logements ne sont pas forcément éligibles aux APL. Vous pouvez tomber sur un logement non conventionné, ne faisant pas l'objet d'une convention entre l'État et le propriétaire. Ce type de domicile ne peut pas bénéficier d'une aide personnalisée au logement.
C'est notamment le cas du revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALF ou ALS) ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. C'est ce que l'on appelle une exonération d'impôt. L'exonération fiscale touche également d'autres aides sociales : la prime d'activité
Lorsque vous quittez votre logement, vos droits aux APL cessent dès le mois de votre départ. Concrètement, cela signifie que même si vous payez une partie du mois en cours, le paiement s'arrêtera le mois précédent votre départ.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
Astuce numéro 1 : Signez votre bail en fin de mois !
Si on y réfléchit un peu, cela veut dire qu'il vaut mieux (dans la limite du raisonnable) avancer la date de l'emménagement (quitte à payer un peu plus de loyer) pour toucher un mois d'APL supplémentaire.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Son montant varie entre 598,54 euros (pour une personne seule sans aide au logement) à 1.496,35 euros (pour un couple avec 3 enfants sans APL). L'aide n'est pas automatique, il faut en faire la demande. Sachez aussi qu'elle vous donnera droit à de nombreuses aides supplémentaires.
Seule pour acheter avec 1600€/mois. Salaire = 3 fois le montant du loyer ? Loyer 1100 avec salaire 2500.
Les demandes d' allocations logement sont entièrement dématérialisées. Vous devez donc vous rendre sur les services en ligne de la Caisse d'allocations familiales CAF pour faire votre demande. Ou faîtes votre demande auprès de la Mutualité sociale agricole MSA si vous appartenez à ce régime.
Ainsi, le cumul RSA et APL est tout à fait possible si les conditions d'attributions pour chacune de ces allocations sont respectées. Cependant, le fait de toucher l'Aide Personnalisée au Logement a une conséquence sur le montant du Revenu de Solidarité Active.
Apparue en 2016, la prime d'activité sert de complément de revenu pour les travailleurs les plus modestes. Cette aide est cumulable avec d'autres apports financiers. Notamment, les APL.