Les salariés qui s'inscrivent dans un tel mouvement, qui ne peut être assimilé à une grève, peuvent faire l'objet d'une sanction disciplinaire, voire d'un licenciement pour faute grave en cas de refus réitéré de reprendre le travail (Cass. soc., 6-4-22, n°20-21586).
La grève a pour effet de suspendre le contrat de travail des salariés grévistes. Il en résulte que chaque partie est dispensée de l'exécution des obligations nées du contrat de travail. Mais suspension du contrat de travail ne signifie pas rupture du contrat de travail.
L'employeur va également de son côté subir plusieurs conséquences dues à la grève. Pendant la grève, l'employeur peut fournir du travail aux non-grévistes mais il est tenu de rémunérer ce travail et de verser le salaire correspondant au travail effectué.
Les conséquences de la grève portent sur l'emploi du salarié, et sur son salaire. Le contrat de travail est maintenu pendant toute la durée de la grève, il est uniquement suspendu. Cela veut dire que toutes les obligations des parties respectives sont également suspendues.
Classiquement, l'abus du droit de grève est caractérisé par la désorganisation de l'entreprise (1), celle-ci s'entendant comme une mise en péril de son existence, ce qui la distingue de la simple désorganisation de la production, qui ne suffit pas à elle seule à rendre le mouvement illicite (2).
Toutefois, des restrictions peuvent être apportées au droit de grève dans 3 cas : En cas d'atteinte à l'ordre public ; En cas de nécessité absolue d'assurer le respect du service minimum ; En cas de nécessité absolue d'assurer la sécurité.
Grève abusive = en principe c'est une grève sauf qu'elle dégénère en abus. Des actes illicites peuvent aussi être commis au cours d'une grève : (déversement d'ordures, violences, destruction de matériel, séquestration, vols). Ces actes peuvent être sanctionnés sur le plan disciplinaire, civil voire pénal.
— Les causes les plus fréquentes des grèves sont les demandes d'augmentation de salaires, les diminutions de salaires et les griefs des ouvriers relatifs aux conditions du travail. Ces trois causes à elles seules ont donné lieu aux quatre cinquièmes des grèves signalées.
Conséquences de la grève des enseignants : les élèves obligés de payer pour être à niveau. Les enseignants ne lâchent pas du lest. Déterminés à obtenir la satisfaction de leurs revendications, les syndicalistes engagent un bras de fer avec l'Etat par des plans d'actions pour le respect des accords.
C'est le cas des contrôleurs aériens, des employés de l'audiovisuel public, du secteur nucléaire, du personnel hospitalier et des transports de manière générale.
Tout salarié d'une entreprise peut utiliser son droit de grève. Il n'est pas nécessaire que tous les salariés ou la majorité des salariés de l'entreprise participent à la grève. La grève est un droit individuel, mais qui s'exerce collectivement.
La grève doit reposer sur des revendications véritables. Un mouvement de salariés qui se déclarent « gréviste » afin d'obtenir un avantage que l'employeur leur a refuser, comme un jour de pont, est prohibé car il s'agirait là de revendications personnelles et non professionnelles.
La grève est la dénomination donnée à un mouvement collectif pris à l'initiative de tout ou partie du personnel d'une entreprise, destiné en général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération.
L'une des principales causes de la grève des élèves est la demande de meilleures conditions d'études. En effet, nous remarquons aujourd'hui que les élèves s'entassent dans les salles où le matériel didactique est insuffisant.
1- La légitimité des revendications des grévistes
Il doit apprécier quel est l'objectif principalement recherché par les salariés grévistes ; défendre des intérêts purement professionnel (amélioration des conditions de travail, du salaire, de la sécurité sur les lieux de travail…) ou tout simplement politique.
Selon les syndicats, 75% des enseignants du premier degré ont prévu de suivre le mouvement de grève ce jeudi pour dénoncer les difficultés d'organisation liées au protocole sanitaire et le manque de communication du gouvernement. La mobilisation s'annonce massive.
Le système éducatif connait des perturbations depuis le début de l'année scolaire 2021-2022. Les syndicats d'enseignants continuent de paralyser l'école, à travers des débrayages et des grèves, pour exiger la matérialisation des accords signés avec le gouvernement.
Il s'agit donc d'un moyen pour rétablir collectivement un certain équilibre dans la relation employeur-travailleur, le premier ayant beaucoup plus de pouvoir que les seconds. Les mouvements de grèves ont commencé au 19ème siècle, surtout dans les entreprises privés (le secteur public était interdit de grève).
Vous pouvez aussi décider de faire la grève et de rester chez vous. Vous n'avez pas de preuve à fournir de votre engagement dans un quelconque mouvement de protestation. Mais si vous choisissez de faire grève sur votre lieu de travail, il est interdit d'empêcher vos collègues non-grévistes de travailler.
À l'origine, une plage de sables et de graviers
Le nom grève vient du latin populaire grava qui signifie « gravier ». En effet, au sens propre, la grève est un terrain plat formé de sables, de graviers, situé au bord de la mer ou d'un cours d'eau.
La grève de solidarité interne, qui a le plus souvent pour objet de soutenir un collègue de travail, est licite à condition de se rattacher à une revendication d'ordre professionnel concernant l'ensemble du personnel (exemple : à la suite de l'annonce d'un projet de licenciement économique d'un salarié et de la menace ...
1) Une cessation du travail
Cette cessation peut être longue ou brève, une grève n'étant pas soumise à une durée précise. La cessation du travail se doit d'être totale : si le salarié cesse partiellement le travail, et donc ne respecte pas certaines obligations, il n'est pas gréviste.
Ce droit est un moyen de donner plus de force aux salariés face aux employeurs ou aux pouvoirs publics. Par ce moyen, ils peuvent s'exprimer et se défendre ; ils peuvent s'assurer d'être entendu. Pour qu'il y ait grève, il faut la réunion de trois critères : Un arrêt total du travail.