Quelle document peut servir de justificatif de domicile ?

Interrogée par: Henri Lemoine  |  Dernière mise à jour: 26. März 2024
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Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Facture d'électricité ou de gaz. ...
  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
  • Facture d'eau.
  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition.

Quels sont les justificatifs de domicile valables ?

Vous êtes locataire ou propriétaire

Vous devez fournir un des documents suivants : Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet. Bail de location. Quittance de loyer.

Qu'est-ce qui peut faire office de justificatif de domicile ?

- La liste ci-contre n'est pas limitative.

Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition, - la quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, - la facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,…

Comment justifier son domicile sans facture ?

Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois. Titre de propriété ou contrat de location (bail) Attestation d'assurance logement.

Est-ce qu'un RIB peut servir de justificatif de domicile ?

Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).

Justificatif de domicile : quels documents sont valables pour faire sa carte grise ? 📋

Trouvé 22 questions connexes

Comment faire si le justificatif de domicile n'est pas à mon nom ?

Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.

Est-ce qu'une attestation d'assurance peut servir de justificatif de domicile ?

Très important: La quittance d'assurance logement établie à votre nom et prénom, et qui garantit votre responsabilité civile est également recevable à titre de justificatif de domicile.

Quel justificatif de domicile pour un majeur qui habite chez ses parents ?

Dans votre cas, vos parents peuvent établir une attestation sur l'honneur indiquant vous héberger, ainsi que des factures d'énergie ou de téléphone couvrant les six derniers mois et la copie de leur pièce d'identité.

Est-ce que la fiche de paie est un justificatif de domicile ?

Une fiche de paie n'est pas par exemple acceptée comme justificatif de domicile. De même, un bulletin de salaire ne peut pas servir de justificatif de domicile. Attestation d'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, ...)

Où telecharger une attestation de domicile ?

Voici comment retrouver ce document de manière sécurisée, daté du jour même : Depuis votre espace client EDF : rendez-vous sur « Mes documents » puis sur « Attestation de contrat » et cliquez sur « Téléchargez ».

Comment obtenir un justificatif de domicile de moins de 3 mois ?

Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.

Est-ce qu'une mairie peut faire un justificatif de domicile ?

Vous pouvez remettre votre attestation de domicile : à la mairie de votre commune si vous habitez dans l'agglomération.

Quel justificatif de domicile pour la banque ?

Quels sont les documents considérés comme des justificatifs de domicile ?
  • Une facture EDF, d'eau ou de gaz ;
  • Une facture Internet ou de téléphone mobile ;
  • Une attestation d'assurance habitation ;
  • Une quittance loyer ;
  • Ou encore un avis d'imposition.

Comment justifier un justificatif de domicile ?

De nombreuses démarches administratives ou commerciales vous demanderont de justifier de votre domicile. Pour cela plusieurs documents sont autorisés comme une facture d'électricité ou encore une quittance de loyer.

Quel justificatif de domicile quand on est hébergé à titre gratuit ?

Quels documents l'hébergeant doit-il fournir pour compléter l'attestation d'hébergement ? En plus de l'attestation d'hébergement, l'hébergeant doit fournir un justificatif de domicile à son nom, comme une facture récente d'électricité, de gaz, ou un avis d'imposition.

Est-ce que la carte grise fait office de justificatif de domicile ?

Il est parfaitement possible de justifier votre domicile avec votre certificat d'imposition. Soit un avis d'imposition si vous êtes imposable ou un avis de non imposition si vous n'êtes pas imposé. L'un de ces documents est accepté par la préfecture dans le cas où votre carte grise est établie à votre propre nom.

Quel justificatif de domicile quand tout est au nom du conjoint ?

J'avais lu, facture sur laquelle figure le nom et l'adresse du conjoint donc je joins celle où son nom apparaît, point barre. Avec l'attestation employeur et les papiers de mariage/ pacs/ enfant , c'est largement suffisant . L'avis d'imposition, ça fonctionne très bien, même si on est séparé à cause du boulot.

Comment faire une attestation sur l'honneur de domicile ?

Je soussigné(e) [Votre nom complet], né(e) le [Votre date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant à [Votre adresse], atteste sur l'honneur héberger à mon domicile, depuis le [Date de l'emménagement de l'hébergé], [Nom complet de l'hébergé], né(e) le [Date de naissance de l'hébergé] à [Lieu de naissance de l' ...

Quel justificatif de domicile pour mon fils ?

L'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents : Le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

Quelle banque ne demande pas de justificatif de domicile ?

Certaines banques, et plus précisément des néo banques comme N26, Revolut ou encore Nickel ne requièrent pas de justificatif de domicile à l'ouverture du compte en banque. La pièce d'identité reste en revanche obligatoire.

Quel document peut être demandé par une banque ?

Il pourra vous être demandé :
  • une facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe,
  • une attestation d'assurance habitation,
  • un contrat de location,
  • une quittance de loyer,
  • une attestation de domicile dans un organisme social.

Puis-je retirer 1000 euros au distributeur ?

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, il n'existe pas de plafond légal de retrait au distributeur automatique. La seule règle qui peut être contraignante est l'interdiction de voyager avec plus de 10 000 euros.

Comment avoir un justificatif de domicile par internet ?

Pour obtenir le justificatif de domicile EDF, il est nécessaire de se connecter à son espace client EDF particulier. Une fois les identifiants de connexion rentrés, il faut aller à "Mes Documents" puis sur l'onglet "Mes factures".

Comment avoir un justificatif de domicile sur engie ?

Le chatbot ENGIE peut vous envoyer par e-mail un justificatif de domicile ! Cliquez sur l'icone en bas à droite de votre écran, sélectionnez "Contrat et compteur" > "Justificatif de domicile". L'assistant virtuel vous demandera votre référence client, votre nom de famille et votre code postal.

Comment télécharger un justificatif de domicile engie ?

1- Depuis la page "Mon profil" Votre Espace client intègre de nombreuses fonctionnalités. Sur la page "Mon profil", vous trouverez notamment une liste de documents à télécharger. Cliquez sur "Télécharger mon attestation de domicile" et le tour est joué.

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