Selon la loi, le bassin doit se trouver à une certaine distance de la voie publique et du voisinage. Les distances légales sont régies par : le RNU (Règlement national de l'urbanisme) : il doit y avoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture du voisin et les premiers abords du bassin.
Piscine en limite de propriété et distances légales
Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
Pour avoir une piscine creusée réglementée, l'implantation de la piscine doit respecter les distances légales entre votre propriété et les infrastructures voisines, imposées par la mairie. Oui, si faire construire une piscine est un projet de rêve pour vous, celui-ci ne doit pas nuire à votre voisinage.
L'implantation idéale pour une piscine est un terrain plat, un sol stabilisé et le fond sur lequel repose les fondations et sans humidité. Prenez en compte la situation de votre terrain et ses contraintes.
Piscine hors-sol (non enterrée) Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables : Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m² Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies.
Généralement les piscines hors-sol les plus légères (gonflables ou autostables) peuvent se poser telles quelles à même l'herbe du jardin, mais les piscines en kit, plus grandes et plus lourdes, auront besoin d'un renforcement.
L'emplacement idéal pour poser une piscine hors-sol reste l'herbe ou à même la terre. En revanche, il est conseillé de ne pas placer votre piscine sur une couche de sable, celle-ci risquerait de s'affaisser avec le poids de l'eau.
Dans l'idéal, le local technique se situe entre 5 et 10 mètres du bassin, sous la ligne d'eau, pour optimiser le système de filtration. La difficulté reste qu'il soit le plus discret possible !
La piscine hors sol doit être bien exposée au soleil, protégée du vent, mais suffisamment éloignée des arbres et arbustes pour limiter les chutes de feuilles dans l'eau.
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l'habitation.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Si votre terrain se situe dans une zone A, il ne vous sera pas possible d'y faire construire une piscine. S'il se situe dans la zone N, il est peu probable que vous obteniez l'autorisation, ou alors vous risquez de rencontrer des obstacles, avec notamment un accord à demander au préfet.
D'après la réglementation, il est nécessaire de maintenir une distance de 3 mètres entre les bords de la piscine et la clôture du voisin. Par conséquent, inutile d'envisager une piscine qui occupe entièrement l'espace disponible dans le jardin sous peine de s'exposer à de lourdes amendes.
Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
Piscine : les distances légales vis-à-vis du voisinage
Selon l'article R. 11.19 du Code de l'Urbanisme définit dans le Plan national d'urbanisme (PNU), la distance légale minimum à respecter entre la clôture du voisin et le bords de votre piscine doit être de 3 mètres.
La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
Les avantages de la piscine hors sol
Pas besoin de gros travaux de terrassement pour profiter rapidement de baignades rafraichissantes dès les premières chaleurs. Ensuite, compte tenu des nombreuses formes et tailles des piscines hors sol, elles s'intègrent très facilement même dans un jardin de petite surface.
Les dimensions, la profondeur du trou et la hauteur de la couche de sable vont évidemment varier en fonction du type de piscine qui va y être installé. En moyenne, pour une piscine de 5 mètres de diamètre, il faut compter 10 cm de décaissement.
Celle-ci n'étant pas ancrer au sol, un vent violent pourrait la déplacer et causer des dommages.Ne jamais plonger ou sauter dans une piscine hors sol hors sol et ne jamais marcher et s'asseoir sur les margelles de celle-ci pour des raisons évidentes de sécurité.
Pour une piscine hors-sol standard, vous aurez en général le choix entre les hauteurs suivantes : 1,30 - 1,40 - 1,50 ou 1,60 m.
Pour que votre piscine soit exonérée d'impôt, vous pouvez opter pour une piscine hors-sol. Toutefois, la condition sine qua non pour ne pas être imposable consiste à pouvoir être déplacée sans être détruite ni nécessiter de travaux de maçonnerie. Ainsi, vous devrez choisir une piscine en kit démontable.
La première chose à faire est de se renseigner auprès de la mairie pour savoir s'ils ont obtenu une autorisation pour la construction de cette piscine. Si oui, demandez à la consulter. En cas de non respect de l'autorisation, vous demandez à la ville de venir contrôler la piscine.
De même, si la piscine a été construite sans respecter la réglementation en vigueur (qu'il s'agisse d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux), le propriétaire risque une amende pouvant aller de 1 200€ à 6 000€ /m² et majorée à 300 000€ , voire une peine de prison si récidive.
Posséder une piscine entraine une révison à la hausse de votre taxe d'habitation. Cette augmentation est à prendre en compte lors de l'établissement de votre projet piscine. Elle est inévitable et peut, selon la taille du bassin, être assez conséquente.